Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner si une interdiction ou d'autres mesures permettraient de mettre fin à la contamination des surfaces agricoles utiles par les microplastiques contenus dans les enrobages de semences.

Begründung

Les microplastiques représentent une menace croissante tant pour la biodiversité que pour la santé humaine. Les lacunes dans les connaissances sur la toxicité des additifs et d'autres substances contenues dans les plastiques rendent nécessaire la lutte contre la propagation de tous les types de plastiques dans l'environnement. Comme ce phénomène est bien connu et souvent évoqué dans les médias, il est surprenant que les enrobages de semences contenant des microplastiques soient encore autorisés.

La présence de microplastiques dans l'environnement et dans les sols est problématique. L'importance des sols réside dans les services qu'ils rendent à l'écosystème, de la production agricole à la régulation et à l'épuration de l'eau, en passant par le captage du CO2 et la préservation de la biodiversité.

Dans l'agriculture, la productivité des sols à moyen et long termes dépend fortement de la santé des organismes présents dans les sols. Il est donc extrêmement préoccupant que des microplastiques s'y déposent via les enrobages de semences, et ce souvent à l'insu des agriculteurs. Après l'épandage des semences, le plastique se dégrade lentement, libérant peu à peu des microplastiques dans le sol. Ces particules ne nuisent pas seulement aux organismes présents dans le sol, mais contaminent également les cours d'eau, les nappes phréatiques et toute la chaîne alimentaire. Les dommages potentiels sont d'autant plus élevés qu'il existe encore de grandes incertitudes quant aux types et à la toxicité des additifs contenus dans ces plastiques.

Il convient donc d'examiner quelles mesures, allant jusqu'à l'interdiction, sont nécessaires pour réduire les enrobages de semences contenant des microplastiques.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

Le pelliculage et l’incrustation sont des techniques d’enrobage des semences. Le pelliculage consiste à entourer la graine d’une couche protectrice de manière uniforme. L’incrustation permet, quant à elle, d’alourdir la graine. Ces deux méthodes visent à améliorer le semis et à le rendre plus précis.

Lors du traitement des semences, des polymères sont également utilisés pour améliorer l’adhérence et garantir un enrobage uniforme. Ils servent de liant, de pelliculant, de stabilisateur, de couche protectrice tout en régulant la nutrition et l’absorption d’eau des semences. Pour l’enrobage, on recourt généralement à une grande diversité de substances (minéraux argileux, cellulose, chitosane, gomme, polyuréthane, etc.), dont quelques matières plastiques.

Il n’existe pas en Suisse de données sur les volumes de plastique servant à enrober les semences. Le Fraunhofer Institut (D) estime qu’en Allemagne, l’enrobage des semences est responsable de l’émission d’environ 87 tonnes de plastique par an. Si l’on se réfère à la surface cultivée, la quantité émise devrait avoisiner les 3 tonnes par an en Suisse.

Une étude d’Agroscope réalisée en 2019 estime à 160 tonnes le volume de plastique rejeté chaque année dans les sols agricoles en Suisse. La part imputable aux enrobages est d’environ 2 %. Selon la même étude, les apports de matières plastiques dans le sol sont principalement dus à des déchets abandonnés dans la nature ou à des engrais à base de digestat ou de compost contaminés. Une interdiction spécifique de l’enrobage des semences n’est donc pas considérée comme efficace pour réduire la pollution des sols par le plastique. Le 23 septembre 2023, l’UE a instauré une réglementation restreignant l’usage de microplastiques primaires dans divers produits, tels que les matériaux de remplissage destinés à être utilisés dans les surfaces synthétiques de terrains de sport, les cosmétiques, les détergents et produits d’entretien ainsi que les engrais et les produits phytosanitaires (règlement [EU] 2023/2055). En 2025, le Conseil fédéral décidera, après consultation des milieux concernés, s’il est nécessaire d’adapter l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim ; RS 814.81).

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.