Wortlaut

Pour protéger la population suisse, le Conseil fédéral est chargé d’ordonner immédiatement un « arrêt des admissions » des requérants d’asile en provenance de Syrie et d’Afghanistan.

Begründung

Après l’attentat brutal de Solingen (Allemagne), où plusieurs personnes ont perdu la vie, le gouvernement suisse doit absolument agir pour garantir la sécurité de la population. À Solingen (Allemagne), un réfugié syrien a récemment assassiné trois personnes au hasard et en a blessé huit autres, dont certaines de manière très grave. Il y a trois mois, c’est un Afghan qui a poignardé un jeune policier à Mannheim.

Selon les statistiques de la police, il y a au moins une attaque au couteau par jour en Allemagne. Cette évolution est effrayante et montre la menace que représentent les personnes radicalisées relevant de l’asile. Comme l’immigration se poursuit de manière effrénée en Suisse, ce n’est qu’une question de temps avant que de tels actes s’y produisent aussi. Nous attendons du Conseil fédéral que les requérants d’asile syriens et afghans soient systématiquement renvoyés dans les pays d’où ils viennent.

En Suisse aussi, la situation est tendue : en 2023, 522 558 infractions ont été enregistrées par la police, soit 1432 infractions par jour (statistique policière de la criminalité 2023 de l’Office fédéral de la statistique). Or, 55,7 % des infractions enregistrées sont commises par des étrangers. Parmi les personnes relevant de l’asile, les Afghans et les Syriens figurent en tête de liste. Ces ressortissants présentent donc un risque de radicalisation particulièrement élevé.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

Le droit de déposer une demande d’asile et le respect du principe de non-refoulement sont des éléments essentiels de la politique suisse en matière d’asile et sont garantis tant par le droit international que par la Constitution et la législation suisses. En vertu de ces deux principes, l’accès à la procédure d’asile suisse doit être garanti pour toutes les personnes et une protection contre les persécutions doit être accordée à celles qui en ont effectivement besoin ; en outre, toute exécution d’une décision de renvoi doit être techniquement possible, licite au regard du droit et raisonnablement exigible.Dans le cadre de ces obligations juridiques, garantir la sécurité intérieure reste prioritaire pour la Confédération et les cantons. Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) travaille ainsi en étroite collaboration avec le Service de renseignement de la Confédération (SRC) et les autorités de poursuite pénale. Quiconque dépose une demande d’asile en Suisse est soumis à un contrôle de sécurité standardisé. De même, chaque demande d’asile est examinée afin de déterminer si des motifs d’exclusion – tels que la commission d’actes pénalement répréhensibles ou la mise en danger de la sécurité du pays – s’opposent à l’octroi de l’asile ou à une décision d’admission provisoire. Les personnes frappées d’une décision d’expulsion entrée en force sont dans tous les cas exclues de l’asile ou d’une décision d’admission provisoire.Depuis le début de la guerre en Syrie et la prise de pouvoir des talibans en Afghanistan, la Suisse a suspendu sine die l’exécution des renvois en direction de ces deux pays. En présence de personnes dont le renvoi revêt un intérêt public prépondérant, les mesures visant à préparer le renvoi se poursuivent. Il s’agit de personnes qui ont commis de lourdes infractions. Jusqu’à présent, aucun rapatriement vers la Syrie n’a pu être effectué pour des raisons opérationnelles et de sécurité. En revanche, la situation générale a changé ces derniers mois en Afghanistan. Au moment du dépôt de la présente motion, le SEM a repris les rapatriements sous contrainte en direction de ce pays. Pour les raisons précitées, il n’est pas possible, en vertu du droit international et de la Constitution fédérale, d’ordonner le gel des admissions de requérants d’asile venant de Syrie ou d’Afghanistan.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.