Wortlaut

Dans le cadre du traitement des motions Giacometti 21.4133 et Munz 21.4134 par le Conseil des États le 16 septembre 2024, le rapporteur de la commission a déclaré qu’il y avait 650 abattoirs autorisés en Suisse. En réponse à la question 24.7721 que le conseiller national Martin Hübscher a posée lors de l’heure des questions du 23 septembre 2024, le Conseil fédéral a, quant à lui, indiqué qu’il y en avait 614. En 2023 et 2024, environ 75 % des exploitations ont pratiqué au moins un abattage.

Compte tenu de ce qui précède, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Qu’entend la Confédération par « abattage » ? Pour elle, ce terme comprend-il la découpe des produits de la chasse ?

2. Est-il vrai qu’environ 150 abattoirs autorisés n’ont pas pratiqué d’abattage au cours de ces deux dernières années ? Ces abattoirs peuvent-ils être remis en fonction à tout moment et sans investissements ?

3. Combien d’abattoirs ont abattu au moins 100 animaux en 2023 ? Y a-t-il une statistique publique à ce sujet ?

4. Comment sont répartis par canton les abattoirs qui abattent au moins 100 animaux par an ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Par « abattage », on entend, conformément à l’art. 3, let. n, de l’ordonnance concernant l’abattage d’animaux et le contrôle des viandes (OAbCV ; RS 817.190), la mise à mort d’un animal et la découpe de la carcasse en six morceaux au plus ainsi que le dépouillement ou la plumaison du gibier sauvage et la découpe de la carcasse en six morceaux au plus à des fins de production de denrées alimentaires. 2. En 2023, les abattoirs dans lesquels aucun animal n’a été abattu étaient au nombre de 166, mais selon l’art. 6 OAbCV des animaux peuvent en principe être abattus dans tout abattoir disposant d’une autorisation cantonale d’exploiter. Or l’autorisation d’exploitation n’est retirée que si les charges dont elle est assortie ne sont pas respectées, si l’hygiène de l’abattage a fait l’objet de contestations répétées, si les non-conformités ne sont pas corrigées dans les délais impartis ou si des infractions graves et répétées à la législation sur la protection des animaux ont été commises (art. 6, al. 6, OAbCV).3. En 2023, les abattoirs dans lesquels au moins 100 animaux ont été abattus étaient 363 : les animaux pris en compte étaient des bovins, des porcs, des moutons, des chèvres et des chevaux. Ne sont pas compris dans ce total les abattoirs qui abattent des volailles, car leurs déclarations d’abattage ne mentionnent pas le nombre d’animaux abattus, mais leur poids. Il n’existe pas de statistiques publiques à ce sujet. L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) publie cependant chaque année la statistique du contrôle des viandes, qui recense les animaux abattus dans toute la Suisse et par canton (www.osav.admin.ch > Aliments et nutrition > Publications > Statistiques et rapports sur la sécurité des aliments > Contrôle des viandes).4. Le tableau ci-dessous indique le nombre d’abattoirs dans toute la Suisse et par canton qui ont abattu au moins 1 animal (2e colonne) ou au moins 100 animaux (3e colonne) en 2023 :CantonAbattoirs avec un abattage en 2023dont ceux avec au moins 100 abattages en 2023AG3125AI22AR66BE10787BL1510BS22FL11FR1512GE33GL44GR3224JU1917LU3130NE21NW44OW31SG4231SH53SO96SZ1813TG2422TI109UR21VD2018VS1311ZG33ZH2517Total :448363(Source : banque de données sur le trafic des animaux)