Wortlaut

Après les brochets et les perches provenant du lac de Zoug, interdits à la commercialisation en raison d'une pollution trop élevée par les PFAS, c’est au tour des brochets du lac de Hallwil d’être interdits à la vente. Des mises en garde sur la consommation de certains poissons ont en outre été adressées aux pêcheurs amateurs et à la population. Chez un pêcheur amateur du lac de Zoug, les taux de PFAS dans le sang étaient 77 fois supérieurs au seuil considéré comme sans danger pour la santé. Sa consommation de perche se situe pourtant dans la moyenne de celle de la population suisse. L'institut EAWAG est arrivé à la conclusion que les personnes qui consommaient beaucoup de poisson d'eau douce présentaient des concentrations excessives de PFAS dans le sang. Il existe en Suisse quelque 150 000 pêcheurs sportifs ou amateurs et la consommation de poisson sauvage est relativement importante chez ces groupes de population.

Le Conseil fédéral a répondu à ma question 26.7179 que la situation variait considérablement selon les cours d'eau et les espèces de poissons. D’après lui, des interdictions de pêche et de commercialisation ont été prononcées dans certains cas, tandis que de simples recommandations relatives aux quantités consommées ont été émises dans d’autres cas. La consommation de perche, par exemple, n’est selon lui pas recommandée dans certaines régions, mais il ajoute qu’il ne s’agit pas là d’une science exacte. Il faut selon lui améliorer l’information afin de rassurer la population.

Le rapport en réponse au postulat 22.4585 Moser indique qu’un groupe de travail a été créé fin 2024 afin d’aider les cantons à harmoniser leurs pratiques en cas de dépassement des valeurs limites de PFAS dans les denrées alimentaires et d’éviter ainsi de trop grandes disparités entre les cantons.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes.

1. Que peut-il dire avec certitude de la contamination de la population par les PFAS et de ses conséquences pour la santé ? Sur quels points existe-t-il des lacunes ?

2. Des analyses sont-elles menées, par exemple sur les groupes de population touchés tels que les pêcheurs et leurs familles ? Si oui, quand et sur qui ? Si non, pourquoi ?

3. Estime-t-il qu’il est difficile aux consommateurs moyennement informés de s’y retrouver en l’état actuel des connaissances ? Si oui, quelles mesures compte-t-il prendre et dans quel délai ? Si non, pourquoi ?

4. Quand compte-t-il informer la population sur les poissons qu'il est possible de consommer sans danger ? Que recommande-t-il aujourd'hui aux amateurs de poisson suisse ?

5. Qui fait partie du groupe de travail mentionné ci-dessus, quel est son mandat, où en sont ses travaux et d'ici quand les cantons et les consommateurs peuvent-ils s'attendre à recevoir des informations, des prescriptions et des recommandations de mise en œuvre ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Les données recueillies lors de la phase pilote de l’Étude suisse sur la santé montrent que l’ensemble de la population adulte de Suisse est exposée aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) à des niveaux comparables à ceux observés dans les pays européens voisins (www.bag.admin.ch > Thèmes > Environnement & Santé > Produits chimiques > Biosurveillance humaine (BSH) > Projets de biosurveillance humaine en Suisse). Une partie de la population est exposée à des concentrations dépassant les valeurs seuils au-delà desquelles des effets peuvent être observés sur le système immunitaire. Les PFAS peuvent aussi avoir un impact sur le foie, les reins, le poids de l’enfant à la naissance, le taux de cholestérol et le risque de maladies cardiovasculaires. Deux PFAS sont classées parmi les substances cancérogènes (PFOA) ou possiblement cancérogènes (PFOS). Comme l’étude pilote portait uniquement sur deux cantons (BE et VD), elle ne fournit pas d’indications concernant la répartition de la charge à laquelle est exposée la population suisse dans son ensemble. Des données sur l’évolution du niveau d’exposition au fil du temps font également défaut ; de telles informations permettraient d’établir de manière plus solide le lien entre l’exposition individuelle et ses effets à long terme sur la santé. Par ailleurs, les effets sur la santé n’ont été examinés que pour une petite partie des plus de 10 000 substances appartenant à la famille des PFAS. 2. Compte tenu de la situation financière de la Confédération, l’Étude suisse sur la santé ne sera pas poursuivie après la phase pilote. L’exposition aux PFAS des pêcheurs et de leurs familles ne fait donc pas l’objet d’analyses à l’échelle nationale pour le moment ; aucune étude n’est prévue sur le sujet. 3. et 4. Des informations sur les PFAS sont mises à la disposition de la population sur les sites internet de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV ; www.bafu.admin.ch/fr > Thèmes > Produits chimiques > Dossiers > Les PFAS, qu’est-ce que c’est ?) et de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV ; www.blv.admin.ch/fr > Aliments et nutrition > Sécurité des aliments > Zoom sur certaines substances > Contaminants > Substances per- et polyfluoroalkylées). Dans le cadre du plan d’action pour la gestion des substances chimiques persistantes, il est prévu d’améliorer et de développer l’information du public. Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) élaborera ce plan d’action en collaboration avec le Département fédéral de l’intérieur (DFI) et le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) et avec le concours des cantons. Il le soumettra au Conseil fédéral d’ici fin 2027. Les poissons mis sur le marché doivent respecter des teneurs maximales en PFAS. Celles-ci ont pour but de limiter autant que possible les risques pour la santé des consommateurs. Le poisson est un aliment riche en nutriments qui peut continuer à être consommé dans le cadre d’une alimentation équilibrée et variée. Comme la concentration de PFAS peut varier selon l’espèce de poisson et l’eau dont il provient, l’OSAV recommande d’alterner l’espèce et la provenance des poissons, afin de limiter autant que possible la quantité de PFAS ingérée. 5. Le groupe de travail sur les PFAS mentionné dans le rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat Moser 22.4585 « Plan d’action pour la réduction de l’exposition de l’homme et de l’environnement aux substances chimiques persistantes » est composé de représentants des autorités cantonales chargées de l’exécution de la législation alimentaire (Association suisse des vétérinaires cantonaux et Association des chimistes cantonaux de Suisse), de l’OSAV et de l’Unité fédérale pour la chaîne agroalimentaire. Il a élaboré une directive qui vise à harmoniser l’application des teneurs maximales en PFAS par les autorités cantonales d’exécution. Sa publication est prévue pour la fin du deuxième trimestre 2026.