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754 Dokumente eingegangen in den letzten 12 Monate.

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Neuenburg · 12 Monate

Prolongation de la détention provisoire. Dies a quoi et dies ad quem de la prolongation.

Gerichtsentscheide · ARMP.2026.14 · Cour pénale Neuchâtel · (INT.2026.72) · 13. Apr. 2026 · FR

Autorisation de visite d’une personne détenue. Risque de collusion.

Gerichtsentscheide · ARMP.2026.12 · Cour pénale Neuchâtel · (INT.2026.89) · 13. Apr. 2026 · FR

Fixation du domicile civil des enfants. Contributions d’entretien pour des enfants mineurs (revenu hypothétique imputable aux parents).

Gerichtsentscheide · CMPEA.2025.39 · Cour des mesures de protection de l’enfant et de l’adulte Neuchâtel · (INT.2026.71) · 13. Apr. 2026 · FR

Arrêté fixant les normes pour le calcul de l'aide matérielle

Neues und geändertes Recht · 831.02 · Neuenburg Gesetzessammlung · 1. Apr. 2026 · FR

Arrêté interdisant la navigation devant la plage du Petit-Cortaillod sur territoire de la Commune de Cortaillod

Neues und geändertes Recht · 766.392 · Neuenburg Gesetzessammlung · 1. Apr. 2026 · FR

Arrêté relatif aux mesures particulières pour les élèves de la scolarité obligatoire

Neues und geändertes Recht · 410.512.3 · Neuenburg Gesetzessammlung · 1. Apr. 2026 · FR

Arrêté sur le subventionnement des périodes d’enseignement et le financement des mesures d’appui dispensées par les cercles scolaires de la scolarité obligatoire

Neues und geändertes Recht · 410.105 · Neuenburg Gesetzessammlung · 1. Apr. 2026 · FR

Loi sur le statut de la fonction publique

Neues und geändertes Recht · 152.510 · Neuenburg Gesetzessammlung · 1. Apr. 2026 · FR

Excès de vitesse.

Gerichtsentscheide · CPEN.2025.13 · Cour pénale Neuchâtel · (INT.2026.69) · 31. März 2026 · FR

Classement. Violation d’une obligation d’entretien.

Gerichtsentscheide · ARMP.2025.152 · Cour pénale Neuchâtel · (INT.2026.67) · 31. März 2026 · FR

Mainlevée provisoire. Titre. Signature apposée sur un écran tactile.

Gerichtsentscheide · ARMC.2025.125 · Cour civile Neuchâtel · (INT.2026.87) · 31. März 2026 · FR

Absence de rectification d’un acte.

Gerichtsentscheide · ARMC.2025.123 · Cour civile Neuchâtel · (INT.2026.86) · 31. März 2026 · FR

Procédure simplifiée. Dépôt du mémoire de réponse. Non-respect des délais impartis.

Gerichtsentscheide · ARMC.2025.98 · Cour civile Neuchâtel · (INT.2026.88) · 31. März 2026 · FR

Recours contre une décision prononçant la faillite. Vraisemblance de la solvabilité.

Gerichtsentscheide · ARMC.2025.89 · Cour civile Neuchâtel · (INT.2026.66) · 31. März 2026 · FR

Curatelle d’appui éducatif (art. 308 al. 1 CC). Choix du curateur (art. 400 CC). Placement d’un mineur (art. 310 CC).

Gerichtsentscheide · CMPEA.2025.45 · Cour des mesures de protection de l’enfant et de l’adulte Neuchâtel · (INT.2026.68) · 31. März 2026 · FR

Refus de rente d'invalidité et d’indemnité pour atteinte à l'intégrité. Droit d’être entendu. Appréciation médicale fondée sur l’avis du médecin-conseil non probante. Renvoi pour instruction complémentaire.

Gerichtsentscheide · CDP.2025.70 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2026.77) · 30. März 2026 · FR

Assurance-chômage. Suspension du droit à l’indemnité (remise tardive des recherches d’emploi).

Gerichtsentscheide · CDP.2025.20 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2026.74) · 30. März 2026 · FR

Assurance-accidents. Causalité naturelle (statu quo sine vel ante ; atteinte métacarpienne).

Gerichtsentscheide · CDP.2025.117 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2026.62) · 30. März 2026 · FR

Assurance-chômage. Suspension du droit à l’indemnité de chômage. Absence à un entretien de conseil.

Gerichtsentscheide · CDP.2025.15 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2026.78) · 30. März 2026 · FR

Non-entrée en matière. Appropriation illégitime sans dessein d’enrichissement. Vol.

Gerichtsentscheide · ARMP.2025.153 · Cour pénale Neuchâtel · (INT.2026.55) · 30. März 2026 · FR