News

Aktivität

754 Dokumente eingegangen in den letzten 12 Monate.

Nach Typ

Nach Region

Neueste

Neuenburg · 12 Monate

Assurance-chômage. Ouverture du droit aux prestations en cas d'insolvabilité.

Gerichtsentscheide · CDP.2025.40 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2025.534) · 13. Feb. 2026 · FR

Assurance-accident. Refus de prestations. Notion d’accident. Demande de récusation. Témérité.

Gerichtsentscheide · CDP.2025.353 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2025.532) · 11. Feb. 2026 · FR

Séjour des étrangers. Détention administrative d’un étranger en vue de son renvoi (mesures de contrainte).

Gerichtsentscheide · CDP.2025.186 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2025.531) · 11. Feb. 2026 · FR

Assurance-chômage. Ouverture droit à indemnité de chômage prestations volontaires de l’employeur en cas de résiliation des rapports de travail.

Gerichtsentscheide · CDP.2024.89 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2025.530) · 11. Feb. 2026 · FR

Assurance-chômage Suspension du droit à l’indamnité de chômage (chômage fautif, résiliation du contrat de travail par l’employé).

Gerichtsentscheide · CDP.2024.310 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2025.529) · 11. Feb. 2026 · FR

Assurance-maladie. Mainlevée de l'opposition (primes impayées).

Gerichtsentscheide · CDP.2025.115 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2025.509) · 10. Feb. 2026 · FR

Assurance-maladie. Refus prise en charge vaginoplastie (faits nouveaux et nouveaux moyens de preuve).

Gerichtsentscheide · CDP.2024.260 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2025.528) · 10. Feb. 2026 · FR

Assurance-chômage. Suspensions de jours indemnisables (insuffisance de recherches d’emploi/remise tardive des preuves de recherches d’emploi).

Gerichtsentscheide · CDP.2024.241 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2025.527) · 10. Feb. 2026 · FR

Détention provisoire. Risques simple et qualifié de récidive.

Gerichtsentscheide · ARMP.2025.150 · Cour pénale Neuchâtel · (INT.2025.514) · 10. Feb. 2026 · FR

Conséquence d’une inondation survenue en lien avec l’exécution d’un contrat d’entreprise. Défauts . Responsabilité et détermination du dommage.

Gerichtsentscheide · CACIV.2025.47 · Cour civile Neuchâtel · (INT.2025.513) · 10. Feb. 2026 · FR

Recours contre une décision prononçant la faillite. Vraisemblance de la solvabilité.

Gerichtsentscheide · ARMC.2025.97 · Cour civile Neuchâtel · (INT.2025.507) · 10. Feb. 2026 · FR

Recours contre une décision prononçant la faillite. Vraisemblance de la solvabilité.

Gerichtsentscheide · ARMC.2025.85 · Cour civile Neuchâtel · (INT.2025.506) · 10. Feb. 2026 · FR

Bail à loyer. Expulsion. Motifs humanitaires.

Gerichtsentscheide · ARMC.2025.124 · Cour civile Neuchâtel · (INT.2025.503) · 10. Feb. 2026 · FR

LFLP. Partage des prestations de sortie de la prévoyance professionnelle.

Gerichtsentscheide · CDP.2025.216 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2025.523) · 9. Feb. 2026 · FR

Présomption d’innocence (art. 10 CPP). Commission par omission (art. 11 CP). Obtention illicite de prestations de l’aide sociale (art. 148a CP).

Gerichtsentscheide · CPEN.2024.31 · Cour pénale Neuchâtel · (INT.2025.119) · 9. Feb. 2026 · FR

Détention provisoire. Risque de fuite. Proportionnalité. Célérité de la procédure.

Gerichtsentscheide · ARMP.2025.142 · Cour pénale Neuchâtel · (INT.2025.521) · 9. Feb. 2026 · FR

Assurance-invalidité. Refus de rente d’invalidité. Méthode d’évaluation.

Gerichtsentscheide · CDP.2025.135 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2025.524) · 5. Feb. 2026 · FR

Assurance-maladie. Malinlevée de l’opposition (primes impayées ; conclusions irrecevables ; changement assureur).

Gerichtsentscheide · CDP.2025.12 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2025.510) · 5. Feb. 2026 · FR

Fin du droit aux prestations d’assurance-accidents (défaut de lien de causalité naturelle). Instruction fondée sur une expertise mise en œuvre par l’AI non probante.

Gerichtsentscheide · CDP.2024.227 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2025.480) · 5. Feb. 2026 · FR

Assurance-maladie. Primes impayées. Assistance gratuite d’un conseil en matière d’assurance sociale.

Gerichtsentscheide · CDP.2024.143 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2025.526) · 5. Feb. 2026 · FR