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Waadt · 12 Monate

Gerichtsentscheide · Cour des assurances sociales Vaud · CASSO · 1. Okt. 2026 · FR

Gerichtsentscheide · Cour des assurances sociales Vaud · CASSO · 1. Okt. 2026 · FR

RÈGLEMENT d'application du décret du 13 mai 1957 sur la Policlinique médicale universitaire et dispensaire central de Lausanne

Neues und geändertes Recht · 810.211.1 · Waadt Gesetzessammlung · 1. Okt. 2026 · FR

Gerichtsentscheide · Cour d’appel pénale Vaud · CAPE · 30. Sept. 2026 · FR

Gerichtsentscheide · Chambre des recours pénale Vaud · CREP · 30. Sept. 2026 · FR

Gerichtsentscheide · Chambre des recours pénale Vaud · CREP · 30. Sept. 2026 · FR

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Gerichtsentscheide · Chambre des curatelles Vaud · CCUR · 30. Sept. 2026 · FR

Gerichtsentscheide · Cour d’appel civile Vaud · CACI · 30. Sept. 2026 · FR

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Gerichtsentscheide · Cour des assurances sociales Vaud · CASSO · 30. Sept. 2026 · FR

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Postulat Didier Lohri et consorts - Pour une souveraineté numérique et open source dans l'école vaudoise : transition planifiée vers le logiciel libre et protection des données scolaires

Parlament · 26_POS_54 · Geschäfte des Grossen Rates des Kantons Waadt · Postulat · 29. Sept. 2026 · FR

Motion Pierre Conscience et consorts au nom groupe Ensemble à Gauche et POP - Pour éviter la tronçonneuse : compenser la perte de revenus par des recettes nouvelles

Parlament · 26_MOT_73 · Geschäfte des Grossen Rates des Kantons Waadt · Motion · 29. Sept. 2026 · FR

Motion Sébastien Cala et consorts au nom de Kilian Duggan et Graziella Schaller - Accompagner l’entrepreneuriat et non l’accumulation de richesses

Parlament · 26_MOT_70 · Geschäfte des Grossen Rates des Kantons Waadt · Motion · 29. Sept. 2026 · FR

Motion Vincent Keller et consorts - Motion Open Source dans les écoles Vaudoises : Maintenant !

Parlament · 26_MOT_69 · Geschäfte des Grossen Rates des Kantons Waadt · Motion · 29. Sept. 2026 · FR