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12 months

Motions, interpellations, initiatives and chamber debates from the Federal Assembly.

Exploiter de façon systématique le potentiel du photovoltaïque de l'infrastructure ferroviaire

26.3939 · Parliamentary business · Motion · Jun 19, 2026 · FR

Qu'en est-il de la promesse du Conseil fédéral d'"augmenter la transparence et la vérité des coûts" dans le cadre des futures politiques agricoles ?

26.3938 · Parliamentary business · Interpellation · Jun 19, 2026 · FR

Instruments de politique agricole visant à assurer une prévention sanitaire globale dans le secteur bovin. Financement et comblement des lacunes d'ici à 2030

26.3937 · Parliamentary business · Interpellation · Jun 19, 2026 · FR

Financement des universités. Pour l'allègement de la charge pesant sur les cantons responsables

26.3936 · Parliamentary business · Interpellation · Jun 19, 2026 · FR

Discours de haine et participation démocratique

26.3935 · Parliamentary business · Postulate · Jun 19, 2026 · FR

Photovoltaïque sur les infrastructures ferroviaires. Potentiel, obstacles et moyens d'accélérer le processus

26.3934 · Parliamentary business · Postulate · Jun 19, 2026 · FR

Kreuzlingen TG. Nécessité de durcir la politique d'asile

26.3933 · Parliamentary business · Motion · Jun 19, 2026 · FR

Exploiter les possibilités techniques pour garantir l'égalité de traitement des personnes sourdes en matière d'accès aux différentes catégories de permis de conduire

26.3932 · Parliamentary business · Interpellation · Jun 19, 2026 · FR

Pas de regroupement familial pour les personnes admises à titre provisoire

26.3931 · Parliamentary business · Motion · Jun 19, 2026 · FR

Contrats d'acquisition des vaccins contre le COVID-19. Responsabilité des auteurs

26.3930 · Parliamentary business · Motion · Jun 19, 2026 · FR

Existe-t-il en Suisse une troisième voie entre l'agriculture conventionnelle et l'agriculture biologique ?

26.3929 · Parliamentary business · Interpellation · Jun 19, 2026 · FR

Prise en charge par la Confédération des frais de santé des requérants d'asile et des personnes bénéficiant du statut S ou d'une admission provisoire

26.3928 · Parliamentary business · Motion · Jun 19, 2026 · FR

Combattre les abus sexuels envers les enfants à l'aide d'un programme de prévention

26.3927 · Parliamentary business · Motion · Jun 19, 2026 · FR

De nouvelles centrales nucléaires constitueront un risque pour la sécurité

26.3926 · Parliamentary business · Interpellation · Jun 19, 2026 · FR

Monitoring des déstabilisations externes de notre démocratie

26.3925 · Parliamentary business · Postulate · Jun 19, 2026 · FR

Reconnaître les surfaces effectivement exploitées et faire en sorte qu'elles donnent droit à une indemnisation

26.3924 · Parliamentary business · Motion · Jun 19, 2026 · FR

Vagues de chaleur fluviales et "monde à +3°C". Le Conseil fédéral parviendra-t-il à sauver les eaux et les poissons ?

26.3923 · Parliamentary business · Interpellation · Jun 19, 2026 · FR

Découverte de failles critiques dans tous les projets de compensation des émissions de CO2 qui ont été analysés

26.3922 · Parliamentary business · Interpellation · Jun 19, 2026 · FR

Projet de grande mosquée à Saint-Gall. Regarder en face les risques de financement étranger et de sécurité

26.3921 · Parliamentary business · Interpellation · Jun 19, 2026 · FR

Mise en oeuvre et effet des règles comptables au sein de Publica

26.3920 · Parliamentary business · Interpellation · Jun 19, 2026 · FR