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Motionen, Interpellationen, Initiativen und Ratsdebatten der Bundesversammlung.

Interpellation Jean-François Thuillard et consorts - Application, critères et bilan financier du congé payé pour bénévolat sportif au sein de l'administration cantonale vaudoise

26_INT_138 · Geschäfte des Grossen Rates des Kantons Waadt · Interpellation · 29. Sept. 2026 · FR

Interpellation Séverine Graff et consorts au nom Parti socialiste - Soumission chimique dans la sphère privée : quelle prévention et quel contrôle des médicaments détournés dans le Canton de Vaud ?

26_INT_136 · Geschäfte des Grossen Rates des Kantons Waadt · Interpellation · 29. Sept. 2026 · FR

Interpellation Didier Lohri - Installation d’une chaudière à mazout de 400 kW à Bassins, le silence de la DGTL et la responsabilité des délégués cantonaux chez Romande Energie (Pas de développement)

26_INT_135 · Geschäfte des Grossen Rates des Kantons Waadt · Interpellation · 29. Sept. 2026 · FR

Interpellation Denis Corboz et consorts au nom Groupe Socialiste - Philippe Jobin (UDC) - Cas de rigueur liées au Covid pour la restauration

26_INT_134 · Geschäfte des Grossen Rates des Kantons Waadt · Interpellation · 29. Sept. 2026 · FR

Interpellation Laure Jaton et consorts - Mise en place d’une procédure unifiée en cas de soupçons de maltraitance au sein des structures d'accueil et prise en considération de la parole des enfants

26_INT_133 · Geschäfte des Grossen Rates des Kantons Waadt · Interpellation · 29. Sept. 2026 · FR

Exposé des motifs EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’étude de CHF 5'298'000.- pour financer les études de remplacement des équipements d’exploitation et de sécurité relatifs aux équipements électromécaniques et aux installations de génie civil ainsi que la mise en place d’une nouvelle stratégie de signalisation des galeries de Marcolet (RC 82) et de Cheseaux (RC 401)

25_LEG_51 · Geschäfte des Grossen Rates des Kantons Waadt · government bill · 29. Sept. 2026 · FR

EMPD Aides pour "cas de rigueur" (Covid-19) - Modifications légales relatives aux bénéfices de liquidation des entreprises individuelles et durée du contrôle

25_LEG_188 · Geschäfte des Grossen Rates des Kantons Waadt · government bill · 29. Sept. 2026 · FR

Staatsbeitrag für den Bau einer neuen Tramlinie nach Zürich Affoltern zwischen Brunnenhof und Holzerhurd

6073a · Geschäfte des Kantonsrates Zürich · committee proposal · 29. Sept. 2026 · DE

Transparenz und Interessenbindungen der Bildungsrätinnen und Bildungsräte

258a/2025 · Geschäfte des Kantonsrates Zürich · committee proposal · 29. Sept. 2026 · DE

Motion Mathilde Marendaz et consorts au nom Graziella Schaller (Vert'libéraux), Rebecca Joly (Les Vert·e·s), Oriane Sarrasin (PS) - Pour une contraception gratuite dans le Canton de Vaud

26_MOT_72 · Geschäfte des Grossen Rates des Kantons Waadt · Motion · 29. Sept. 2026 · FR

Motion Marc-Olivier Buffat et consorts au nom Cédric Weissert(UDC), Nicolas Suter (PLR)Jérome de Bénédictis ( V lib) - Clarifier l’application de la réforme de la LI et de la LICom sur le calcul du revenu imposable et le rendement de la fortune (art. 29 LI, art. 8 LICom)

26_MOT_71 · Geschäfte des Grossen Rates des Kantons Waadt · Motion · 29. Sept. 2026 · FR

Motion Pierre Conscience et consorts au nom EàG-POP, Yannick Maury (Vert-e-s), Séverine Graff (PS) - Ecole publique : réduire les mécanismes de ségrégation pour réduire les inégalités scolaires

26_MOT_67 · Geschäfte des Grossen Rates des Kantons Waadt · Motion · 29. Sept. 2026 · FR

Interpellation Chloé Besse et consorts - Thérapies de conversion en contexte religieux et spirituel : quelles suites après l'enquête alarmante du Centre intercantonal d'information sur les croyances (CIC) ?

26_INT_137 · Geschäfte des Grossen Rates des Kantons Waadt · Interpellation · 29. Sept. 2026 · FR

Exposé des motifs Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 11 décembre 2018 sur les ressources naturelles du sous-sol (LRNSS) et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 19'945’000 pour financer la prospection du sous-sol vaudois et favoriser la transition énergétique et climatique et la sécurité d’approvisionnement et Rapport du Conseil d’Etat sur la motion Laurent Balsiger et consorts au nom de Sébastien Humbert, Nicolas Suter et Pierre Wahlen - Mieux connaître le sous-sol vaudois pour favoriser la transition énergétique et climatique et la sécurité d’approvisionnement (23_MOT_29)

25_LEG_247 · Geschäfte des Grossen Rates des Kantons Waadt · government bill · 29. Sept. 2026 · FR

EMPL sur l'organisation de la prévention des radicalisations (LPREV)

24_LEG_152 · Geschäfte des Grossen Rates des Kantons Waadt · government bill · 29. Sept. 2026 · FR

Bundesgesetz über die Unterstützung der Opfer der Brandkatastrophe von Crans-Montana vom 1. Januar 2026

82972 · Amtliches Bulletin · Ratsdebatte · 29. Sept. 2026 · DE

Bundesgerichtsgesetz (BGG). Teilrevision

82971 · Amtliches Bulletin · Ratsdebatte · 29. Sept. 2026 · DE

Verbesserung des Schutzes von Arbeitnehmenden in der betrieblichen kollektiven Unfall- und Krankenversicherung (Änderung von Art. 95a VVG)

82970 · Amtliches Bulletin · Ratsdebatte · 29. Sept. 2026 · DE

Mehrwertsteuer-Sondersatz für Beherbergungsleistungen

82969 · Amtliches Bulletin · Ratsdebatte · 29. Sept. 2026 · DE

Feministische Verfassungsrevision. Recht auf körperliche und sexuelle Selbstbestimmung

82967 · Amtliches Bulletin · Ratsdebatte · 29. Sept. 2026 · DE