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Neuenburg · 12 Monate

Droit d’être entendu. Autorité parentale. Garde de fait. Droit aux relations personnellles. Curatelle éducative et aux relations personnelles.

Gerichtsentscheide · CMPEA.2025.28 · Cour des mesures de protection de l’enfant et de l’adulte Neuchâtel · (INT.2026.70) · 26. Aug. 2026 · FR

Assurance-invalidité. Suppression de l’allocation pour impotent (autisme, besoin d’une routine, injonctions verbales, supervision; calcul du degré d’aide, obligation de réduire le dommage).

Gerichtsentscheide · CDP.2025.22 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2026.312) · 26. Aug. 2026 · FR

Assurance-accidents. Suppression de prestations (causalité naturelle, statu quo sine vel ante en cas de contusion lombaire).

Gerichtsentscheide · CDP.2026.4 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2026.304) · 26. Aug. 2026 · FR

Assurance-chômage- chômage fautif, comportement donnant lieu à résiliation par l’employeur (décision d’une collectivité publique non contestée reprochant un cumul de manquements).

Gerichtsentscheide · CDP.2026.26 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2026.303) · 26. Aug. 2026 · FR

Assurance-chômage. Chômage fautif. Comportement donnant lieu à résiliation par l’employeur.

Gerichtsentscheide · CDP.2025.443 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2026.302) · 26. Aug. 2026 · FR

Assurance-chômage. Suspension du droit à l’indemnité de chômage (échec à un engagement).

Gerichtsentscheide · CDP.2025.343 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2026.313) · 26. Aug. 2026 · FR

Assurance-accident. Refus de prestations. Rechute (lien de causalité).

Gerichtsentscheide · CDP.2025.308 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2026.301) · 26. Aug. 2026 · FR

Notion d’accident (rupture ligamentaire des deux poignets). Examen de la causalité naturelle entre les troubles et un accident non-probant. Renvoi pour instruction complémentaire.

Gerichtsentscheide · CDP.2025.182 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2026.300) · 26. Aug. 2026 · FR

Assujetissement illimité dans le canton de Neuchâtel (2023). Concubinage.

Gerichtsentscheide · CDP.2025.167 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2026.299) · 26. Aug. 2026 · FR

Contrat de gérance. Interprétation d’une convention (art. 18 CO).

Gerichtsentscheide · CACIV.2025.48 · Cour civile Neuchâtel · (INT.2025.438) · 25. Aug. 2026 · FR

Scandale. Désobéissance à la police. Injures.

Gerichtsentscheide · CPEN.2026.4 · Cour pénale Neuchâtel · (INT.2026.282) · 25. Aug. 2026 · FR

Récusation d’un juge.

Gerichtsentscheide · ARMP.2026.60 · Cour pénale Neuchâtel · (INT.2026.218) · 25. Aug. 2026 · FR

Non-entrée en matière. Voies de fait. Menaces. Caractère complet de l’instruction.

Gerichtsentscheide · ARMP.2025.138 · Cour pénale Neuchâtel · (INT.2026.283) · 25. Aug. 2026 · FR

Placement d’enfants. Droit de visite.

Gerichtsentscheide · CMPEA.2026.3 · Cour des mesures de protection de l’enfant et de l’adulte Neuchâtel · (INT.2026.174) · 25. Aug. 2026 · FR

Assurance-maladie. Demande de révision de l’arrêt de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du 20 novembre 2025 (CDP.2025.33) en matière de paiement de primes de l’assurance obligatoire des soins, de mainlevées d’opposition à des commandements de payer et de changement d’assureur.

Gerichtsentscheide · CDP.2026.187 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2026.281) · 22. Juli 2026 · FR

Aménagement du territoire. Demande de révision de l’arrêt de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du 26 mars 2026 (CDP.2024.321) en matière de modification partielle du plan d’aménagement local sur le domaine public communal (DP n° 468), secteur "parking de la Chaumière", et de son règlement

Gerichtsentscheide · CDP.2026.171 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2026.274) · 22. Juli 2026 · FR

Refus de libération conditionnelle de l’internement.

Gerichtsentscheide · CDP.2026.143 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2026.277) · 22. Juli 2026 · FR

Assurance-invalidité. Rentes temporaires.

Gerichtsentscheide · CDP.2025.256 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2026.276) · 22. Juli 2026 · FR

Assurance-invalidité. Octroi d’une rente d’invalidité partielle. Enquête ménagère.

Gerichtsentscheide · CDP.2025.209 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2026.275) · 22. Juli 2026 · FR

Aménagement du territoire. Modification partielle du plan d’aménagement local de Bevaix et son règlement, secteurs "Plan Jacot" et "En Moulin". Zone à bâtir isolée. Pouvoir de cognition de la Cour de droit public.

Gerichtsentscheide · CDP.2024.161 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2026.273) · 22. Juli 2026 · FR