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New and amended law

Vaud · 12 months

Acts, ordinances and treaties as published in the Official Compilation of Federal Legislation, together with cantonal legislation.

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 5'298'000.- pour financer les études de remplacement des équipements d'exploitation et de sécurité relatifs aux équipements électromécaniques et aux installations de génie civil ainsi que la mise en place d'une nouvelle stratégie de signalisation des galeries de Marcolet (RC 82) et de Cheseaux (RC 401)

725.20.290926.1 · Vaud Laws · Oct 13, 2026 · FR

ARRÊTÉ prorogeant l'extension du champ d'application de la convention collective de travail des bureaux d'architectes et ingénieurs vaudois et de son avenant du 10 novembre 2022, ainsi qu'étendant le champ d'application de son avenant du 26 novembre 2025

821.10.260826.1 · Vaud Laws · Oct 1, 2026 · FR

RÈGLEMENT d'application du décret du 13 mai 1957 sur la Policlinique médicale universitaire et dispensaire central de Lausanne

810.211.1 · Vaud Laws · Oct 1, 2026 · FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 10'700'000.- au crédit d'ouvrage de CHF 54'700'000.- accordé par le Grand Conseil le 17 septembre 2019 pour financer l'extension et la mise en conformité du bâtiment "Unithèque" de l'Université de Lausanne à Dorigny, destiné à financer la mise aux normes du bâtiment (hygiène, exploitation et câblage)

433.00.090626.1 · Vaud Laws · Sep 15, 2026 · FR

RÈGLEMENT de l'examen professionnel en vue de l'obtention du certificat cantonal d'aptitudes et du diplôme pour licence

935.31.2 · Vaud Laws · Sep 9, 2026 · FR

DÉCRET accordant au Conseil d'État un crédit d'investissement de CHF 7'887'000 pour financer l'étape 2 de la modernisation du système d'information de la Direction générale des immeubles et du patrimoine, portant sur le système d'information ainsi que sur la numérisation des diapositives de l'Archéologie et des Monuments et Sites

172.60.250826.1 · Vaud Laws · Sep 8, 2026 · FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 1'151'000.- au crédit d'investissement de CHF 7'114'000.- destiné à financer le renouvellement du SI de la Direction Générale de la Santé

172.60.120526.1 · Vaud Laws · Sep 1, 2026 · FR

DÉCRET sur l'adoption des plans directeurs régionaux portant sur le développement des zones d'activité (Plans directeurs régionaux des zones d'activité, PDRZA)

701.442.020626.1 · Vaud Laws · Sep 1, 2026 · FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 8'652'000.- pour financer la modernisation du système d'information de gestion RH du personnel pédagogique et de l'outil de recensement scolaire du département en charge de la formation

400.00.020626.1 · Vaud Laws · Sep 1, 2026 · FR

DÉCRET accordant une dotation complémentaire de CHF 20'000'000.- au Fonds d'investissement rural

910.00.310326.1 · Vaud Laws · Sep 1, 2026 · FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 5'409'000.- pour financer la digitalisation des échanges école-famille et la sécurisation du système d'information de la Direction générale de l'enseignement obligatoire et de la pédagogie spécialisée

417.30.120526.1 · Vaud Laws · Sep 1, 2026 · FR

DÉCRET accordant au Conseil d'État un crédit d'investissement de CHF 39'940'000.- pour financer la construction d'une zone d'attente carcérale de 60 places de détention

340.10.120526.1 · Vaud Laws · Sep 1, 2026 · FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 13.75 millions pour soutenir la rénovation énergétique et durable des bâtiments communaux et des écoles (mesure emblématique PCV-24)

172.70.050526.1 · Vaud Laws · Sep 1, 2026 · FR

DÉCRET autorisant le Conseil d'Etat à adhérer, au nom de l'Etat de Vaud, à la convention du 23 novembre 2023 entre les cantons et la Confédération sur l'harmonisation de l'informatique dans la justice pénale

172.00.280426.1 · Vaud Laws · Sep 1, 2026 · FR

RÈGLEMENT sur les émoluments perçus par le Service des automobiles et de la navigation

741.15.1 · Vaud Laws · Sep 1, 2026 · FR

ARRÊTÉ de mise en vigueur

170.50 · Vaud Laws · Aug 25, 2026 · FR

ARRÊTÉ prorogeant l'extension du champ d'application de la convention collective de travail des bureaux d'ingénieurs géomètres vaudois ainsi que de ses avenants du 7 juin 2023 et du 4 novembre 2024

821.10.270526.1 · Vaud Laws · Aug 1, 2026 · FR

LOI sur la Haute école pédagogique

419.11 · Vaud Laws · Aug 1, 2026 · FR

RÈGLEMENT d'application de la loi du 12 décembre 2007 sur la Haute école pédagogique

419.11.1 · Vaud Laws · Aug 1, 2026 · FR

RÈGLEMENT d'application de la loi du 9 juin 2009 sur la formation professionnelle

413.01.1 · Vaud Laws · Aug 1, 2026 · FR