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Neuenburg · 90 Tage

Récusation d’un inspecteur de police et d’une procureure. Clause générale, compétences du Ministère public respectivement de l’Autorité de céans.

Gerichtsentscheide · ARMP.2026.78 · Cour pénale Neuchâtel · (INT.2026.309) · 5. Okt. 2026 · FR

Accès au dossier pénal par un tiers.

Gerichtsentscheide · ARMP.2026.72 · Cour pénale Neuchâtel · (INT.2026.317) · 5. Okt. 2026 · FR

Assurance pour véhicules à moteur. Fardeau de la preuve. Etendue du risque assuré. Obligation de renseigner. Plaques de contrôle.

Gerichtsentscheide · CACIV.2026.26 · Cour civile Neuchâtel · (INT.2026.306) · 5. Okt. 2026 · FR

Modification et fixation des contributions d’entretien en faveur d’enfants mineurs et majeurs (art. 276, 277, 285, 286 et 323 al. 2 CC). Prise en charge des frais extraordinaires (art. 286 al. 3 CC). Renvoi de la cause à la première instance (art. 318 al. 1 let. c CPC).

Gerichtsentscheide · CMPEA.2026.16 · Cour des mesures de protection de l’enfant et de l’adulte Neuchâtel · (INT.2026.314) · 5. Okt. 2026 · FR

Assurance-chômage. Insuffisance de recherches d’emploi avant inscription.

Gerichtsentscheide · CDP.2026.7 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2026.355) · 29. Sept. 2026 · FR

Assurance-invalidité. Taux d’invalidité d’un thérapeute indépendant (syndrome de fatigue post-chimiothérapie ; valeur probante d’une expertise pluridisciplinaire).

Gerichtsentscheide · CDP.2025.411 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2026.353) · 29. Sept. 2026 · FR

Détention provisoire. Risque de récidive simple et qualifié. Exigences de motivation. Mesures de substitution.

Gerichtsentscheide · ARMP.2026.95 · Cour pénale Neuchâtel · (INT.2026.297) · 29. Sept. 2026 · FR

Non-entrée en matière. Diffamation. Calomnie.

Gerichtsentscheide · ARMP.2026.83 · Cour pénale Neuchâtel · (INT.2026.311) · 29. Sept. 2026 · FR

Refus de restituer un délai d’opposition. Vraisemblance du motif de restitution invoqué (maladie).

Gerichtsentscheide · ARMP.2026.82 · Cour pénale Neuchâtel · (INT.2026.319) · 29. Sept. 2026 · FR

Indemnisation du défenseur d’office. Compétence résiduelle du Ministère public suite à la mise en accusation. Droit du bénéficiaire de l’assistance judiciaire à pouvoir se déterminer sur le mémoire d’honoraires avant taxation.

Gerichtsentscheide · ARMP.2026.74 · Cour pénale Neuchâtel · (INT.2026.308) · 29. Sept. 2026 · FR

Propriété intellectuelle. Droits d’auteur. Perception de la redevance selon les tarifs communs.

Gerichtsentscheide · CCIV.2026.3 · Cour civile Neuchâtel · (INT.2026.322) · 29. Sept. 2026 · FR

Annulation d’un jugement de faillite. Vraisemblance de la solvabilité. Carence. Lettre de patronage.

Gerichtsentscheide · ARMC.2026.76 · Cour civile Neuchâtel · (INT.2026.307) · 29. Sept. 2026 · FR

Annulation de la faillite. Vraisemblance de la solvabilité.

Gerichtsentscheide · ARMC.2026.53 · Cour civile Neuchâtel · (INT.2026.316) · 29. Sept. 2026 · FR

Bail à loyer. Expulsion.

Gerichtsentscheide · ARMC.2026.33 · Cour civile Neuchâtel · (INT.2026.294) · 29. Sept. 2026 · FR

Validité et portée d’une convention d’entretien conclue par un enfant mineur. Qualification alternative comme promesse de donner.

Gerichtsentscheide · CMPEA.2026.5 · Cour des mesures de protection de l’enfant et de l’adulte Neuchâtel · (INT.2026.323) · 29. Sept. 2026 · FR

Répartition des frais.

Gerichtsentscheide · CMPEA.2026.22 · Cour des mesures de protection de l’enfant et de l’adulte Neuchâtel · (INT.2026.305) · 29. Sept. 2026 · FR

Assurance-accidents. Suppression de prestations (lien de causalité naturelle) et refus de prestations pour des troubles psychiques (lien de causalité adéquate à la suite d’un accident de la route).

Gerichtsentscheide · CDP.2025.385 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2026.352) · 22. Sept. 2026 · FR

Contrat de travail. Résiliation abusive. Indemnité. Répartition des frais judiciaires et dépens.

Gerichtsentscheide · CACIV.2026.12 · Cour civile Neuchâtel · (INT.2026.298) · 22. Sept. 2026 · FR

Exécution forcée d’un changement d’établissement dans le cadre d’un placement à des fins d’assistance.

Gerichtsentscheide · CMPEA.2026.35 · Cour des mesures de protection de l’enfant et de l’adulte Neuchâtel · (INT.2026.284) · 22. Sept. 2026 · FR

Confirmation de placement provisoire d’une mineure.

Gerichtsentscheide · CMPEA.2026.33 · Cour des mesures de protection de l’enfant et de l’adulte Neuchâtel · (INT.2026.278) · 22. Sept. 2026 · FR