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Waadt · 90 Tage

Municipalité de Bretigny-sur- Morrens/Autorité de protection des données et de droit à l'information, Direction générale de l'environnement DGE-DIREN

Gerichtsentscheide · GE.2026.0008 · Cour de droit administratif et public Vaud · CDAP · 23. Sept. 2026 · FR

A.________/Direction générale de l'environnement (DGE)

Gerichtsentscheide · GE.2025.0350 · Cour de droit administratif et public Vaud · CDAP · 23. Sept. 2026 · FR

A.________/Municipalité d'Yverdon-les-Bains

Gerichtsentscheide · GE.2025.0308 · Cour de droit administratif et public Vaud · CDAP · 23. Sept. 2026 · FR

A.________/Conseil de santé, Ministère public de l'arrondissement de ********

Gerichtsentscheide · GE.2025.0280 · Cour de droit administratif et public Vaud · CDAP · 23. Sept. 2026 · FR

A.________/Municipalité de ********

Gerichtsentscheide · FI.2026.0150 · Cour de droit administratif et public Vaud · CDAP · 23. Sept. 2026 · FR

A.________/Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions

Gerichtsentscheide · FI.2025.0174 · Cour de droit administratif et public Vaud · CDAP · 23. Sept. 2026 · FR

A.________/Administration cantonale des impôts

Gerichtsentscheide · FI.2025.0133 · Cour de droit administratif et public Vaud · CDAP · 23. Sept. 2026 · FR

A.________, B.________/Municipalité de Morges, C._______

Gerichtsentscheide · AC.2026.0247 · Cour de droit administratif et public Vaud · CDAP · 23. Sept. 2026 · FR

A.________, B.________/Municipalité d'Echallens, C.________

Gerichtsentscheide · AC.2026.0159 · Cour de droit administratif et public Vaud · CDAP · 23. Sept. 2026 · FR

A.________, B.________, C.________/Municipalité de Rougemont, D.________, E.________, F.________, Direction générale du territoire et du logement, Direction générale de la mobilité et des routes

Gerichtsentscheide · AC.2025.0377 · Cour de droit administratif et public Vaud · CDAP · 23. Sept. 2026 · FR

A.________, B.________/Municipalité de Mies, C.________, Direction générale de l'environnement DGE-BIODIV, Direction générale des immeubles et du patrimoine, D.________, E.________

Gerichtsentscheide · AC.2024.0370 · Cour de droit administratif et public Vaud · CDAP · 23. Sept. 2026 · FR

Postulat Josephine Byrne Garelli et consorts au nom PLR - Politique d’achat coordonnée pour l’ensemble de l’État : l’heure du bilan ?

Parlament · 26_POS_53 · Geschäfte des Grossen Rates des Kantons Waadt · Postulat · 22. Sept. 2026 · FR

Postulat Josephine Byrne Garelli et consorts au nom PLR - Améliorer l’efficience de l’Administration cantonale vaudoise par voie d’allègement législatif

Parlament · 26_POS_52 · Geschäfte des Grossen Rates des Kantons Waadt · Postulat · 22. Sept. 2026 · FR

Postulat Joëlle Minacci et consorts au nom d'Ensemble à gauche et POP - Publier les synthèses annuelles du suivi de l’impact des politiques climatiques du Canton, un impératif démocratique

Parlament · 26_POS_50 · Geschäfte des Grossen Rates des Kantons Waadt · Postulat · 22. Sept. 2026 · FR

Pétition Records de chaleur et de sécheresse ! Pétition pour un vrai plan canicule et climatique

Parlament · 26_PET_10 · Geschäfte des Grossen Rates des Kantons Waadt · Petition · 22. Sept. 2026 · FR

Motion Oleg Gafner et consorts au nom Thanh-My Tran-Nhu - Pour une information préalable de l'identité des invité·e·s des commissions parlementaires ?

Parlament · 26_MOT_66 · Geschäfte des Grossen Rates des Kantons Waadt · Motion · 22. Sept. 2026 · FR

Interpellation Cédric Weissert et consorts au nom UDC - Des graviers français au pied du Jura : où est la logique ? (Pas de développement)

Parlament · 26_INT_132 · Geschäfte des Grossen Rates des Kantons Waadt · Interpellation · 22. Sept. 2026 · FR

Interpellation Colin Wahli et consorts - Risque de faillites: les contrôles des aides COVID sont-ils proportionnés?

Parlament · 26_INT_131 · Geschäfte des Grossen Rates des Kantons Waadt · Interpellation · 22. Sept. 2026 · FR

Interpellation Muriel Thalmann et consorts - Apprentissage : qui va financer les tests d’aptitude ?

Parlament · 26_INT_130 · Geschäfte des Grossen Rates des Kantons Waadt · Interpellation · 22. Sept. 2026 · FR

CREP 2026/723

Gerichtsentscheide · Chambre des recours pénale Vaud · CREP · 22. Sept. 2026 · FR