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896 documenti arrivati negli ultimi 90 giorni.

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Diritto nuovo e modificato

90 giorni

Leggi, ordinanze e trattati come pubblicati nella Raccolta ufficiale delle leggi federali, insieme alla legislazione cantonale.

Ordinanza concernente la preparazione di misure di solidarietà volte a garantire l’approvvigionamento di gas in una situazione di grave penuria

AS 2026 351 · Raccolta ufficiale delle leggi federali · 2 lug 2026 · IT

Verordnung über die Wohnraumförderung

861.520 · Legislazione Basilea Città · 2 lug 2026 · DE

Gebührenordnung für das Nordamerika Native Museum (NONAM)

681.300 · Legislazione Zurigo · 1 lug 2026 · DE

Gebührenordnung für das Baubewilligungsverfahren (GebO BauBV)

702.140 · Legislazione Zurigo · 1 lug 2026 · DE

Hausordnung für die Schulanlagen der Volksschule der Stadt Zürich (Hausordnung)

412.110 · Legislazione Zurigo · 1 lug 2026 · DE

Gemeindeordnung der Stadt Zürich

101.100 · Legislazione Zurigo · 1 lug 2026 · DE

Reglement über die Förderung des Fuss- und Veloverkehrs (RFFV)

761.4 · Legislazione Berna · 1 lug 2026 · DE

Verordnung betreffend die Prozessvertretung der Stadt Bern (Prozessvertretungsverordnung; PVV)

152.02 · Legislazione Berna · 1 lug 2026 · DE

Geschäftsreglement des Katholischen Kirchenrats des Kantons Thurgau

188.241 · Legislazione Turgovia · 1 lug 2026 · DE

Règlement d’accès et d’utilisation de la plateforme numérique SIROUT

741.101 · Legislazione Vallese · 1 lug 2026 · FR

DÉCRET accordant au Conseil d'État un crédit-cadre de CHF 58,5 millions destiné à financer les subventions cantonales en faveur de projets d'améliorations foncières agricoles pour les années de 2026 à 2029

913.00.240326.1 · Legislazione Vaud · 1 lug 2026 · FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 3'211'000.- pour financer deux mesures, élaborées par le DSAS dans le cadre du Plan Climatique Vaudois de 2ème génération (PCV 2ème génération) : "Renforcer la réduction des émissions du système socio-sanitaire vaudois (DSAS-3)" et "Soutenir la rénovation énergétique et durable des établissements socio-sanitaires (DSAS-1) – 1ère partie : Etude du parc"

814.00.310326.1 · Legislazione Vaud · 1 lug 2026 · FR

DÉCRET accordant au Conseil d'État un crédit d'études de CHF 2'281'000.- destiné aux études pour une liaison piétonne entre la gare et le Flon

740.00.280426.1 · Legislazione Vaud · 1 lug 2026 · FR

DÉCRET accordant au Conseil d'État un crédit d'investissement de CHF 77'400'000.- pour l'octroi d'une subvention à fonds perdus aux Transports publics de la région lausannoise SA (tl) afin de financer la poursuite des études du m3, la gouvernance du projet et des prestations liées au domaine foncier, un prêt remboursable de CHF 40'100'000.- aux tl pour financer les travaux préparatoires du m3, ainsi qu'un crédit d'investissement au Conseil d'État de CHF 1'280'000.- pour financer deux postes d'audit au sein de la Direction générale de la mobilité et des routes

740.00.210426.4 · Legislazione Vaud · 1 lug 2026 · FR

DÉCRET accordant aux Transports publics de la région lausannoise SA (tl) une garantie d'emprunt de l'État de Vaud de CHF 164'200'000.- pour financer l'augmentation de capacité du m2, un crédit d'investissement au Conseil d'État pour l'octroi d'une subvention à fonds perdus aux tl de CHF 15'292'000.- afin de financer des transports de substitution du m2 durant ces travaux d'infrastructure, ainsi qu'un crédit d'investissement au Conseil d'État de CHF 4'300'000.- pour financer la participation à l'achat d'un terrain aux Croisettes

740.00.210426.3 · Legislazione Vaud · 1 lug 2026 · FR

DÉCRET accordant aux Transports publics de la région lausannoise SA (tl) une garantie d'emprunt de l'État de Vaud de CHF 485'800'000.- pour financer le renouvellement des automatismes du m2, la rénovation des rames actuelles et l'achat de 18 nouvelles rames, ainsi qu'un crédit d'investissement au Conseil d'État pour l'octroi d'une subvention à fonds perdus aux tl de CHF 18'978'000.- afin de financer des transports de substitution durant le renouvellement des automatismes du m2

740.00.210426.2 · Legislazione Vaud · 1 lug 2026 · FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 21'360'000.- pour financer les travaux d'électromécanique et de génie civil nécessaires à la mise en œuvre de la gestion coordonnée du trafic de l'agglomération (GCTA) sur le territoire des 26 communes constituant l'agglomération Lausanne-Morges

740.00.210426.1 · Legislazione Vaud · 1 lug 2026 · FR

DÉCRET accordant au Conseil d'État un crédit d'investissement de CHF 62'860'000.- destiné la construction d'un nouveau bâtiment pour la Haute école pédagogique aux Côtes de la Bourdonnette à Chavannes-près-Renens

419.10.240326.1 · Legislazione Vaud · 1 lug 2026 · FR

DÉCRET accordant au Conseil d'État un crédit d'étude de CHF 4'144'000.- pour financer les études relatives à la construction de la future prison de la Colonie Ouverte sur le site du Pôle pénitentiaire du Nord vaudois

340.10.240326.3 · Legislazione Vaud · 1 lug 2026 · FR

DÉCRET accordant au Conseil d'État un crédit d'étude de CHF 1'000'000.- pour financer les études relatives à la construction du futur Pôle Médical des Colonies sur le site du Pôle pénitentiaire du Nord vaudois

340.10.240326.2 · Legislazione Vaud · 1 lug 2026 · FR