News

Aktivität

114 Dokumente eingegangen in den letzten 90 Tage.

Nach Typ

Nach Region

Neueste

Neuenburg · 90 Tage

Droit d’être entendu. Autorité parentale. Garde de fait. Droit aux relations personnellles. Curatelle éducative et aux relations personnelles.

Gerichtsentscheide · CMPEA.2025.28 · Cour des mesures de protection de l’enfant et de l’adulte Neuchâtel · (INT.2026.70) · 26. Aug. 2026 · FR

Assurance-invalidité. Suppression de l’allocation pour impotent (autisme, besoin d’une routine, injonctions verbales, supervision; calcul du degré d’aide, obligation de réduire le dommage).

Gerichtsentscheide · CDP.2025.22 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2026.312) · 26. Aug. 2026 · FR

Assurance-accidents. Suppression de prestations (causalité naturelle, statu quo sine vel ante en cas de contusion lombaire).

Gerichtsentscheide · CDP.2026.4 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2026.304) · 26. Aug. 2026 · FR

Assurance-chômage- chômage fautif, comportement donnant lieu à résiliation par l’employeur (décision d’une collectivité publique non contestée reprochant un cumul de manquements).

Gerichtsentscheide · CDP.2026.26 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2026.303) · 26. Aug. 2026 · FR

Assurance-chômage. Chômage fautif. Comportement donnant lieu à résiliation par l’employeur.

Gerichtsentscheide · CDP.2025.443 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2026.302) · 26. Aug. 2026 · FR

Assurance-chômage. Suspension du droit à l’indemnité de chômage (échec à un engagement).

Gerichtsentscheide · CDP.2025.343 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2026.313) · 26. Aug. 2026 · FR

Assurance-accident. Refus de prestations. Rechute (lien de causalité).

Gerichtsentscheide · CDP.2025.308 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2026.301) · 26. Aug. 2026 · FR

Notion d’accident (rupture ligamentaire des deux poignets). Examen de la causalité naturelle entre les troubles et un accident non-probant. Renvoi pour instruction complémentaire.

Gerichtsentscheide · CDP.2025.182 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2026.300) · 26. Aug. 2026 · FR

Assujetissement illimité dans le canton de Neuchâtel (2023). Concubinage.

Gerichtsentscheide · CDP.2025.167 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2026.299) · 26. Aug. 2026 · FR

Contrat de gérance. Interprétation d’une convention (art. 18 CO).

Gerichtsentscheide · CACIV.2025.48 · Cour civile Neuchâtel · (INT.2025.438) · 25. Aug. 2026 · FR

Scandale. Désobéissance à la police. Injures.

Gerichtsentscheide · CPEN.2026.4 · Cour pénale Neuchâtel · (INT.2026.282) · 25. Aug. 2026 · FR

Récusation d’un juge.

Gerichtsentscheide · ARMP.2026.60 · Cour pénale Neuchâtel · (INT.2026.218) · 25. Aug. 2026 · FR

Non-entrée en matière. Voies de fait. Menaces. Caractère complet de l’instruction.

Gerichtsentscheide · ARMP.2025.138 · Cour pénale Neuchâtel · (INT.2026.283) · 25. Aug. 2026 · FR

Placement d’enfants. Droit de visite.

Gerichtsentscheide · CMPEA.2026.3 · Cour des mesures de protection de l’enfant et de l’adulte Neuchâtel · (INT.2026.174) · 25. Aug. 2026 · FR