Raymond Clottu / Voting record

Voting record of Raymond Clottu

7'038 votes · 98.1 % took part · 95.5 % with the group majority

Art. 7 Titel und Abs. 1: Loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger (LPSP)

National Council · 13.017 · Sep 10, 2013

Yes

Art. 4 Bst. a Ziff. 4: Loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger (LPSP)

National Council · 13.017 · Sep 10, 2013

Yes

Art. 4 Bst. a Ziff. 2: Loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger (LPSP)

National Council · 13.017 · Sep 10, 2013

Yes

Art. 3 Abs. 3: Loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger (LPSP)

National Council · 13.017 · Sep 10, 2013

Yes

Motion to refer back: Loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger (LPSP)

National Council · 13.017 · Sep 10, 2013

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation du traité entre la Suisse et le Kosovo sur le transfèrement des personnes condamnées

National Council · 12.097 · Sep 10, 2013

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (convention de Lanzarote)

National Council · 12.066 · Sep 10, 2013

Yes

1.Strafgesetzbuch Art. 197 Abs. 4: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (convention de Lanzarote)

National Council · 12.066 · Sep 10, 2013

1.Strafgesetzbuch Art. 197 Abs. 1: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (convention de Lanzarote)

National Council · 12.066 · Sep 10, 2013

1.Strafgesetzbuch Art. 196: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (convention de Lanzarote)

National Council · 12.066 · Sep 10, 2013

1. Strafgesetzbuch Art. 187 Ziff. 1: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (convention de Lanzarote)

National Council · 12.066 · Sep 10, 2013

MIFID II/MIFIR, EMIR et AIFM. Stratégie face à ces projets de réglementation de l'UE

National Council · 12.3099 · Sep 9, 2013

Yes

Recettes fiscales perdues en raison de la réforme de l'imposition des entreprises II

National Council · 12.3055 · Sep 9, 2013

Délit d'initié. Combler une lacune du Code pénal

National Council · 12.3025 · Sep 9, 2013

Supprimons les barrières à l'importation de biogaz

National Council · 11.4198 · Sep 9, 2013

Prévenir les risques de blanchiment d'argent dans le commerce de matières premières pour son propre compte

National Council · 11.4161 · Sep 9, 2013

Modification des lois fiscales en relation avec les écarts de conversion des états financiers

National Council · 11.4132 · Sep 9, 2013

Rendre à nouveau punissable l'incitation à la spéculation

National Council · 11.4101 · Sep 9, 2013

Et si la bulle immobilière éclatait?

National Council · 11.3987 · Sep 9, 2013

Respect du prix indiqué sur les emballages de cigarettes

National Council · 11.3940 · Sep 9, 2013

Plan directeur concernant le libre accès aux données publiques

National Council · 11.3902 · Sep 9, 2013

Promotion du télétravail par des incitations fiscales

National Council · 11.3882 · Sep 9, 2013

Diminuer les risques par l'instauration d'un cloisonnement des activités bancaires. Rapport

National Council · 11.4185 · Sep 9, 2013

Yes

Institution d'un système bancaire différencié

National Council · 11.3857 · Sep 9, 2013

Yes

Séparer les activités bancaires d'investissement des fonctions d'importance systémique

National Council · 11.3845 · Sep 9, 2013

Yes

Pour en finir avec le risque de blanchiment d'argent dans l'immobilier

National Council · 11.3841 · Sep 9, 2013

Abolition du droit de timbre sur les assurances sur la vie susceptibles de rachat

National Council · 11.3835 · Sep 9, 2013

Yes

Abolition du droit de timbre sur les primes d'assurance de choses et de patrimoine

National Council · 11.3834 · Sep 9, 2013

Yes

Augmentation de la déduction pour les frais de garde des enfants par des tiers à 24 000 francs

National Council · 11.3801 · Sep 9, 2013

Protection de la sphère privée. Pas d'échange automatique d'informations

National Council · 10.449 · Sep 9, 2013

Punkt b der Motion: Différend fiscal entre les banques suisses et les Etats-Unis. Mesures d'accompagnement

National Council · 13.3469 · Sep 9, 2013

Vote on the whole: Loi fédérale sur la mise en oeuvre de l’accord FATCA entre la Suisse et les Etats-Unis (Loi FATCA)