André Daguet / Voting record

Voting record of André Daguet

4'683 votes · 83.2 % took part · 96.5 % with the group majority

Pour faciliter l'accès des familles aux taxis

National Council · 10.3892 · Apr 11, 2011

Yes
Avenir du transport ferroviaire de marchandises sur tout le territoire

National Council · 10.3881 · Apr 11, 2011

Yes
Final vote: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et la Russie concernant la protection des indications géographiques et des appellations d'origine

National Council · 11.008 · Mar 18, 2011

Did not take part
Final vote: Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (OMAP) (Députés domiciliés à l'étranger)

National Council · 10.506 · Mar 18, 2011

Yes
Final vote: Loi fédérale concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire (LUMin)

National Council · 10.083 · Mar 18, 2011

Yes
Final vote: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et le Liechtenstein concernant l'attribution d'organes destinés à une transplantation

National Council · 10.065 · Mar 18, 2011

Yes
Final vote: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité

National Council · 10.058 · Mar 18, 2011

Yes
Final vote: Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Garantie des dépôts)

National Council · 10.049 · Mar 18, 2011

Yes
Final vote: Loi fédérale sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF)

National Council · 10.036 · Mar 18, 2011

Yes
Final vote: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

National Council · 10.032 · Mar 18, 2011

No
Final vote: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

National Council · 10.017 · Mar 18, 2011

Yes
Final vote: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et Eurojust

National Council · 09.096 · Mar 18, 2011

Yes
Final vote: Loi fédérale sur les professions relevant du domaine de la psychologie (Loi sur les professions de la psychologie; LPsy)

National Council · 09.075 · Mar 18, 2011

Yes
Final vote: Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)

National Council · 06.476 · Mar 18, 2011

Yes
Final vote: Loi fédérale sur la réglementation du prix du livre (LPL)

National Council · 04.430 · Mar 18, 2011

Yes
Marge de manoeuvre accrue pour les autorités

National Council · 08.450 · Mar 18, 2011

No
Pas de regroupement familial en cas de versement de prestations complémentaires

National Council · 08.428 · Mar 18, 2011

No
Friches industrielles sur des sites pollués et des sites contaminés. Promotion et financement de la reconversion des friches industrielles

National Council · 09.490 · Mar 17, 2011

Did not take part
Rapport de politique étrangère 2010

National Council · 10.111 · Mar 17, 2011

Did not take part
Motion to refer back: Politique de sécurité de la Suisse. Rapport

National Council · 10.059 · Mar 17, 2011

Did not take part
Motion to refer back: Politique de sécurité de la Suisse. Rapport

National Council · 10.059 · Mar 17, 2011

No
Vote on the whole: Loi fédérale sur les documents d'identité des ressortissants suisses (Loi sur les documents d'identité, LDI) (Demande de cartes d'identité non biométriques auprès de la commune de domicile)

National Council · 09.439 · Mar 17, 2011

Yes
5 semaines de vacances au moins dès 50 ans

National Council · 10.472 · Mar 17, 2011

No
Augmentation du droit aux vacances

National Council · 10.464 · Mar 17, 2011

No
5 semaines de vacances au moins pour tous!

National Council · 10.455 · Mar 17, 2011

No
Art. 2: Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire "6 semaines de vacances pour tous"

National Council · 10.057 · Mar 17, 2011

No
Entering into the matter: 6 semaines de vacances pour tous. Initiative populaire

National Council · 10.057 · Mar 17, 2011

Yes
Dépénalisation du cannabis

National Council · 09.488 · Mar 16, 2011

No
Systèmes de rémunération des banques

National Council · 08.524 · Mar 16, 2011

No
Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2012 à 2015

National Council · 10.100 · Mar 16, 2011

Yes
Art. 3a: Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2012 à 2015

National Council · 10.100 · Mar 16, 2011

No
Art. 2 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2012 à 2015

National Council · 10.100 · Mar 16, 2011

Yes
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2012 à 2015

National Council · 10.100 · Mar 16, 2011

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2012 à 2015

National Council · 10.100 · Mar 16, 2011

Yes
Art. 2 et 3: Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2012 à 2015

National Council · 10.100 · Mar 16, 2011

Yes
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2012 à 2015

National Council · 10.100 · Mar 16, 2011

Yes
Art. 1 (vaut également pour les art. 1 et 2 du projet 3): Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2012 à 2015

National Council · 10.100 · Mar 16, 2011

Yes
Art. 1 (vaut également pour les art. 1 et 2 du projet 3): Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2012 à 2015

National Council · 10.100 · Mar 16, 2011

No
Vote on the whole: Loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC)

National Council · 10.100 · Mar 16, 2011

Yes
Art. 19, al. 3: Loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC)

National Council · 10.100 · Mar 16, 2011

Yes
Art. 18, al. 2: Loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC)

National Council · 10.100 · Mar 16, 2011

No
Art. 6, al. 4 et 5 (vaut également pour l'art. 19, al. 6): Loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC)

National Council · 10.100 · Mar 16, 2011

Yes
Art. 6, al. 4 et 5 (vaut également pour l'art. 19, al. 6): Loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC)

National Council · 10.100 · Mar 16, 2011

No
Art. 3, al. 3: Loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC)

National Council · 10.100 · Mar 16, 2011

No
Art. 3, al. 3: Loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC)

National Council · 10.100 · Mar 16, 2011

Yes
Art. 2, let. g (vaut également pour l'art. 6, al. 2): Loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC)

National Council · 10.100 · Mar 16, 2011

No
Evaluation des prestations et analyse de la couverture des besoins en matière de soins

National Council · 08.476 · Mar 15, 2011

No
Le vote vaut également pour l'Iv.ca. 08.308: Exonération fiscale des allocations enfant et formation. Modification de l'article 7 LHID

National Council · 08.302 · Mar 15, 2011

No
Pour un congé parental

National Council · 08.330 · Mar 15, 2011

Yes
Loi sur l'énergie

National Council · 09.302 · Mar 15, 2011

No
Electricité produite à partir d'énergie renouvelable. Rétribution de l'injection

National Council · 08.327 · Mar 15, 2011

No
Après-Kyoto. Ne pas aller au-delà des obligations internationales

National Council · 09.3254 · Mar 15, 2011

No
Pas de participation de la Suisse à l'après-Kyoto sans que tous les principaux pays émetteurs y soient associés

National Council · 09.3253 · Mar 15, 2011

No
Abrogation de l'OTR 2. Autorisation d'admission pour les entreprises de taxis

National Council · 09.3206 · Mar 15, 2011

No
Sécurité d'investissement pour les véhicules utilitaires. Catégorie de redevance RPLP inchangée pendant sept ans

National Council · 09.3133 · Mar 15, 2011

No
Transport régional de voyageurs. Incitations en faveur d'un meilleur rapport coût/bénéfice

National Council · 09.3122 · Mar 15, 2011

No
Le vote vaut également pour la motion 09.3142: Postfinance doit pouvoir accorder des crédits aux petites entreprises

National Council · 09.3112 · Mar 15, 2011

Yes
Filtres à poussières fines pour les chauffages au bois

National Council · 09.3087 · Mar 15, 2011

Yes
Examen des réserves de fréquences dans les différentes zones de desserte de Suisse

National Council · 09.3071 · Mar 15, 2011

No
Elargissement du contournement nord de Zurich. Troisième tube dans le tunnel du Gubrist

National Council · 09.4142 · Mar 15, 2011

Yes
Elargissement du contournement nord de Zurich. Recouvrement près de Weiningen

National Council · 11.3003 · Mar 15, 2011

Did not take part
Substances en traces dans les eaux usées. Financement de leur élimination selon le principe du pollueur-payeur

National Council · 10.3635 · Mar 15, 2011

Yes
Stratégie biomasse

National Council · 09.3060 · Mar 14, 2011

Yes
Investir en Suisse l'argent déposé à la Poste

National Council · 09.3052 · Mar 14, 2011

Yes
Investir dans la formation pour le solaire

National Council · 09.3050 · Mar 14, 2011

Yes
Application des principes de l'écologie industrielle

National Council · 09.3048 · Mar 14, 2011

Yes
Vote on the whole: Loi fédérale sur la deuxième partie de la réforme des chemins de fer 2

National Council · 05.028 · Mar 14, 2011

Yes
6. Loi sur le transport de voyageurs, Art. 32, al. 5: Loi fédérale sur la deuxième partie de la réforme des chemins de fer 2

National Council · 05.028 · Mar 14, 2011

No
6. Loi sur le transport de voyageurs, Art. 32, al. 1: Loi fédérale sur la deuxième partie de la réforme des chemins de fer 2

National Council · 05.028 · Mar 14, 2011

No
6. Loi sur le transport de voyageurs, Art. 31c, al. 1 (vaut également pour l'art. 32, al. 2): Loi fédérale sur la deuxième partie de la réforme des chemins de fer 2

National Council · 05.028 · Mar 14, 2011

No
6. Loi sur le transport de voyageurs, Art. 31a, al. 3: Loi fédérale sur la deuxième partie de la réforme des chemins de fer 2

National Council · 05.028 · Mar 14, 2011

No
6. Loi sur le transport de voyageurs, Art. 31, al. 3: Loi fédérale sur la deuxième partie de la réforme des chemins de fer 2

National Council · 05.028 · Mar 14, 2011

Yes
3. Loi sur les chemins de fer, Art. 32a (frein aux dépenses): Loi fédérale sur la deuxième partie de la réforme des chemins de fer 2

National Council · 05.028 · Mar 14, 2011

Yes
3. Loi sur les chemins de fer, Art. 9a, al. 6: Loi fédérale sur la deuxième partie de la réforme des chemins de fer 2

National Council · 05.028 · Mar 14, 2011

No
3. Loi sur les chemins de fer, Art. 9a, al. 4: Loi fédérale sur la deuxième partie de la réforme des chemins de fer 2

National Council · 05.028 · Mar 14, 2011

No
Vote on the whole: Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)

National Council · 09.079 · Mar 10, 2011

Yes
Art. 55: Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)

National Council · 09.079 · Mar 10, 2011

No
Art. 53, al. 5: Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)

National Council · 09.079 · Mar 10, 2011

No
Art. 52, al. 1: Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)

National Council · 09.079 · Mar 10, 2011

Yes
Art. 38 (vaut également pour l'art. 39, al. 3): Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)

National Council · 09.079 · Mar 10, 2011

Yes
Art. 33: Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)

National Council · 09.079 · Mar 10, 2011

Yes
Art. 26: Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)

National Council · 09.079 · Mar 10, 2011

No
Art. 25, al. 2, let. a: Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)

National Council · 09.079 · Mar 10, 2011

Yes
Art. 20: Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)

National Council · 09.079 · Mar 10, 2011

Yes
Art. 20: Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)

National Council · 09.079 · Mar 10, 2011

Yes
Art. 20: Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)

National Council · 09.079 · Mar 10, 2011

No
Art. 19: Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)

National Council · 09.079 · Mar 10, 2011

Yes
Art. 19: Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)

National Council · 09.079 · Mar 10, 2011

Yes
Art. 18, al. 1: Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)

National Council · 09.079 · Mar 10, 2011

Yes
Art. 18, al. 1: Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)

National Council · 09.079 · Mar 10, 2011

Yes
Art. 13: Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)

National Council · 09.079 · Mar 10, 2011

No
Art. 13: Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)

National Council · 09.079 · Mar 10, 2011

No
Motion d'ordre Pfister Theophil (discuter et revoter les art. 31, al. 1 et 32, al. 2): Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)

National Council · 09.079 · Mar 10, 2011

No
Art. 5: Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)

National Council · 09.079 · Mar 10, 2011

No
Art. 3, let. l: Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)

National Council · 09.079 · Mar 10, 2011

Yes
Art. 31, al. 1 et Art. 32, al. 1: Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)

National Council · 09.079 · Mar 10, 2011

No
Art. 3, let. e, f, et g (vaut également pour les Art. 31, Art. 32 et Art. 48, al. 2): Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)

National Council · 09.079 · Mar 10, 2011

No
III, al. 1bis: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

National Council · 10.017 · Mar 10, 2011

Yes
Art. 11f: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

National Council · 10.017 · Mar 10, 2011

Yes
Art. 1: Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)

National Council · 09.079 · Mar 9, 2011

Yes

Recorded are the electronic votes: in the National Council since the 2003 winter session, in the Council of States those published by name since the 2014 spring session.