Laurent Favre / Voting record

Voting record of Laurent Favre

7'491 votes · 93.6 % took part · 89.8 % with the group majority

Entering into the matter: Code civil suisse (Entretien de l’enfant)

National Council · 13.101 · Jun 19, 2014

Antrag der Einigungskonferenz: Loi sur la nationalité suisse (LN)

National Council · 11.022 · Jun 19, 2014

Art. 14 Abs. 4 VStrR, Art. 16 Abs. 1 Bst. b, Art. 23 Abs. 4 Bst. b, Art. 27 Abs. 4 Bst. b GwG: Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

National Council · 13.106 · Jun 18, 2014

Art. 305bis Ziff. 1bis StGB (gilt auch für Art. 305ter StGB und Art. 9 Abs. 1 Bst. a Ziff. 2 GwG): Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

National Council · 13.106 · Jun 18, 2014

Art. 305bis Ziff. 1bis StGB: Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

National Council · 13.106 · Jun 18, 2014

Art. 305bis Ziff. 1bis StGB (gilt auch für Art. 14 Abs. 4 und 5 VStrR): Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

National Council · 13.106 · Jun 18, 2014

Art. 305bis Ziff. 1: Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

National Council · 13.106 · Jun 18, 2014

Art, 129 Abs. 1 SchKG, Art. 2 Abs. 1bis, Art. 4 und Art. 38 GwG: Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

National Council · 13.106 · Jun 18, 2014

Art. 2c: Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

National Council · 13.106 · Jun 18, 2014

Art. 2b GwG: Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

National Council · 13.106 · Jun 18, 2014

Art. 4 Abs. 4 und 5 (neu) GwG: Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

National Council · 13.106 · Jun 18, 2014

Art. 2 Abs. 1 GwG: Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

National Council · 13.106 · Jun 18, 2014

Art. 129 Abs. 2 (gilt auch für Art. 136 Abs. 2) SchKG: Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

National Council · 13.106 · Jun 18, 2014

Art. 23a Bucheffektengesetz: Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

National Council · 13.106 · Jun 18, 2014

Art. 46 Abs. 3, Art. 46a, Art. 149 Abs. 1 Bst. f Kollektivanlagegesetz: Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

National Council · 13.106 · Jun 18, 2014

Art. 3 Übergangsbestimmungen OR: Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

National Council · 13.106 · Jun 18, 2014

Art. 3 Abs. 2 Übergangsbestimmungen OR: Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

National Council · 13.106 · Jun 18, 2014

Art. 790a Abs. 1: Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

National Council · 13.106 · Jun 18, 2014

Art. 790a Abs. 1: Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

National Council · 13.106 · Jun 18, 2014

Art. 747, Art. 790 Abs. 1 und Art. 837: Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

National Council · 13.106 · Jun 18, 2014

Art. 718 Abs. 4, Art. 814 Abs. 3 und Art. 898 Abs. 2 OR: Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

National Council · 13.106 · Jun 18, 2014

Art. 327a StGB: Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

National Council · 13.106 · Jun 18, 2014

Art. 327 StGB: Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

National Council · 13.106 · Jun 18, 2014

Art. 627 Ziff. 7, Art. 686 Abs. 1 Art. 697i-697m und Art. 704a OR: Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

National Council · 13.106 · Jun 18, 2014

Art. 697l Abs. 3 OR (gilt auch für Art. 747 Abs. 1, Art. 790 Abs. 5, Art. 837 Abs. 2): Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

National Council · 13.106 · Jun 18, 2014

Art. 697 j Abs. 1 OR (gilt auch für Art. 790a Abs. 1, was den Prozentsatz betrifft): Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

National Council · 13.106 · Jun 18, 2014

Art. 697i Abs. 1 OR (gilt auch für Art. 697l Abs. 1): Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

National Council · 13.106 · Jun 18, 2014

Art. 622 Abs. 1 OR: Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

National Council · 13.106 · Jun 18, 2014

Art. 970a Abs. 1 und 1bis: Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

National Council · 13.106 · Jun 18, 2014

Art. 52 Abs. 2 ZGB (gilt auch für Art. Schlusstitel Art. 6b Abs. 2bis): Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

National Council · 13.106 · Jun 18, 2014

Art. 52 Abs. 2 ZGB (gilt auch für Art. Schlusstitel Art. 6b Abs. 2bis): Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

National Council · 13.106 · Jun 18, 2014

Motion to refer back: Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

National Council · 13.106 · Jun 18, 2014

Entering into the matter: Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

National Council · 13.106 · Jun 18, 2014

Sanctions financières comme par exemple les amendes. Déduction fiscale autorisée

National Council · 14.3087 · Jun 18, 2014

Les banques doivent assumer les conséquences financières de leur différend fiscal avec les Etats-Unis

National Council · 13.3710 · Jun 18, 2014

Publicité pour des prestations médicales. Mettre un terme au contournement de l'interdiction

National Council · 13.3206 · Jun 17, 2014

Les statines sont-elles vraiment utiles?

National Council · 13.3182 · Jun 17, 2014

Assurance-invalidité. Article 74 LAI, déblocage des subventions

National Council · 13.3181 · Jun 17, 2014

Primes LAMal. Fixation d'un écart maximum dans chaque canton

National Council · 13.3179 · Jun 17, 2014

Indice d'égalité salariale

National Council · 13.3177 · Jun 17, 2014

Pour une éducation non violente

National Council · 13.3156 · Jun 17, 2014

Prévenir la consommation excessive d'alcool par les jeunes

National Council · 13.3154 · Jun 17, 2014

Rendre les taux de couverture LPP comparables

National Council · 13.3109 · Jun 17, 2014

Abaisser le prix des médicaments vétérinaires

National Council · 13.3089 · Jun 17, 2014

Yesagainst the group

Cybercriminalité

National Council · 13.3087 · Jun 17, 2014

Amélioration de la prévoyance-retraite des acteurs culturels

National Council · 13.3085 · Jun 17, 2014

Indemnisation des dégâts dus au castor

National Council · 12.4231 · Jun 17, 2014

Centre national de compétences pédologiques. Un gain pour l'agriculture, l'aménagement du territoire et la protection contre les crues

National Council · 12.4230 · Jun 17, 2014

Abstainedagainst the group

Inscrire la neutralité du réseau dans la loi sur les télécommunications

National Council · 12.4212 · Jun 17, 2014

Vente de boissons alcoolisées sur les aires de repos et installations annexes des autoroutes

National Council · 12.4158 · Jun 17, 2014

Noagainst the group

Assainissement des débits résiduels. La perte de production doit être minimale

National Council · 12.4155 · Jun 17, 2014

La lex Koller est-elle judicieuse partout?

National Council · 12.4071 · Jun 17, 2014

Yesagainst the group

Introduire le principe de transparence dans la NAGRA

National Council · 12.4012 · Jun 17, 2014

Calcul annuel des coûts de désaffectation des centrales nucléaires et des coûts de gestion des déchets radioactifs

National Council · 12.3938 · Jun 17, 2014

Plan d'action en faveur de la géothermie

National Council · 11.4027 · Jun 17, 2014

Vote on the whole: Loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl)

National Council · 13.467 · Jun 17, 2014

Art. 18 Abs. 3: Loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl)

National Council · 13.467 · Jun 17, 2014

Abstainedagainst the group

Non à l'interdiction des ampoules à incandescence en Suisse

National Council · 12.3935 · Jun 16, 2014

Concrétisation des principes régissant la politique étrangère de la Suisse. Ne pas soutenir la production d'énergie issue de centrales à charbon

National Council · 12.3922 · Jun 16, 2014

Yesagainst the group

Contrôle des sanctions liées aux émissions de CO2. Remise mensuelle des données nécessaires

National Council · 12.3913 · Jun 16, 2014

Suppression de la taxe d'incitation sur les COV

National Council · 12.3912 · Jun 16, 2014

Etiquette-énergie pour les petits engins de travail équipés de moteurs à essence

National Council · 12.3905 · Jun 16, 2014

Vote on the whole: Arrêté fédéral sur la libération des crédits du programme en faveur du trafic d’agglomération à partir de 2015

National Council · 14.028 · Jun 16, 2014

Art. 2 Abs. 1 (Basel): Arrêté fédéral sur la libération des crédits du programme en faveur du trafic d’agglomération à partir de 2015

National Council · 14.028 · Jun 16, 2014

Art. 2 Abs. 1 (Chablais): Arrêté fédéral sur la libération des crédits du programme en faveur du trafic d’agglomération à partir de 2015

National Council · 14.028 · Jun 16, 2014

Art. 2 Abs. 1 (Interlaken): Arrêté fédéral sur la libération des crédits du programme en faveur du trafic d’agglomération à partir de 2015

National Council · 14.028 · Jun 16, 2014

Abstainedagainst the group

Motion to refer back: Arrêté fédéral sur la libération des crédits du programme en faveur du trafic d’agglomération à partir de 2015

National Council · 14.028 · Jun 16, 2014

Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant l’allocation des moyens financiers nécessaires pour la deuxième période du programme d’élimination des goulets d’étranglement du réseau des routes nationales

National Council · 14.027 · Jun 16, 2014

Art. 1: Arrêté fédéral concernant l’allocation des moyens financiers nécessaires pour la deuxième période du programme d’élimination des goulets d’étranglement du réseau des routes nationales

National Council · 14.027 · Jun 16, 2014

Créer une assurance contre les risques de fluctuation monétaire en vue de soutenir l’économie

National Council · 11.319 · Jun 13, 2014

Fixer un quota de femmes dans l'administration fédérale et prendre des mesures de soutien

National Council · 12.3801 · Jun 13, 2014

Vote on the whole: Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC) (Nouveau modèle de gestion de l’administration fédérale, NMG)

National Council · 13.092 · Jun 13, 2014

3. Subventionsgesetz Art. 5: Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC) (Nouveau modèle de gestion de l’administration fédérale, NMG)

National Council · 13.092 · Jun 13, 2014

Ziffer IIbis: Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC) (Nouveau modèle de gestion de l’administration fédérale, NMG)

National Council · 13.092 · Jun 13, 2014

Art. 149a: Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC) (Nouveau modèle de gestion de l’administration fédérale, NMG)

National Council · 13.092 · Jun 13, 2014

1. Parlamentsgesetz Art. 74 Abs. 3 (gilt auch für Art. 94a Abs. 2, Art. 143 Abs. 3-5 und Art. 143a: Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC) (Nouveau modèle de gestion de l’administration fédérale, NMG)

National Council · 13.092 · Jun 13, 2014

1. Parlamantsgesetz Art. 50 Abs. 3: Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC) (Nouveau modèle de gestion de l’administration fédérale, NMG)

National Council · 13.092 · Jun 13, 2014

Art. 63a: Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC) (Nouveau modèle de gestion de l’administration fédérale, NMG)

National Council · 13.092 · Jun 13, 2014

Art. 30c: Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC) (Nouveau modèle de gestion de l’administration fédérale, NMG)

National Council · 13.092 · Jun 13, 2014

Art. 19 Abs. 1bis: Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC) (Nouveau modèle de gestion de l’administration fédérale, NMG)

National Council · 13.092 · Jun 13, 2014

Art. 30b: Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC) (Nouveau modèle de gestion de l’administration fédérale, NMG)

National Council · 13.092 · Jun 13, 2014

Entering into the matter: Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC) (Nouveau modèle de gestion de l’administration fédérale, NMG)

National Council · 13.092 · Jun 13, 2014

Création d'un fonds national pour prévenir les difficultés financières des victimes de violence

National Council · 12.3755 · Jun 12, 2014

Caution obligatoire pour gens du voyage étrangers

National Council · 12.3700 · Jun 12, 2014

La dégradation du drapeau ou des armoiries de la Confédération ou d'un canton doit être un acte punissable

National Council · 12.3695 · Jun 12, 2014

Les gens du voyage doivent aussi respecter nos lois

National Council · 12.3683 · Jun 12, 2014

Apprentissage professionnel pour les sans-papiers. Empêcher la fraude orchestrée par ordonnance

National Council · 12.3515 · Jun 12, 2014

Abstainedagainst the group

Vote on the whole: Loi sur l’asile (LAsi) (Prorogation des modifications urgentes de la loi sur l’asile)

National Council · 14.025 · Jun 12, 2014

I. Übergangsbestimmungen Abs. 3 und Ziffer II: Loi sur l’asile (LAsi) (Prorogation des modifications urgentes de la loi sur l’asile)

National Council · 14.025 · Jun 12, 2014

Motion to refer back: Loi sur l’asile (LAsi) (Prorogation des modifications urgentes de la loi sur l’asile)

National Council · 14.025 · Jun 12, 2014

Vote on the whole: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Violation du devoir de diligence et de l'obligation de communiquer par les entreprises de transport aérien; systèmes d'information)

National Council · 13.031 · Jun 12, 2014

Art. 1 Abs. 1 und Art. 2: Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire "Halte à la surpopulation – Oui à la préservation durable des ressources naturelles"

National Council · 13.086 · Jun 12, 2014

Motion to refer back: Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire "Halte à la surpopulation – Oui à la préservation durable des ressources naturelles"

National Council · 13.086 · Jun 12, 2014

Regierungs- und Verwaltungsorganisationsgesetz, Art. 7b Abs. 1ter: Loi fédérale sur la compétence de conclure des traités internationaux de portée mineure et sur l'application provisoire des traités internationaux (Modification de la loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration et de la loi sur le Parlement)

National Council · 12.069 · Jun 12, 2014

Revisionsaufsichtsgesetz, Art. 9a Abs. 5 (gilt auch für Geldwäschereigesetz, Art. 18 Abs. 3 und 4): Loi fédérale sur l’agrément et la surveillance des réviseurs (Loi sur la surveillance de la révision) (Concentration de la surveillance des entreprises de révision et des sociétés d’audit)

National Council · 13.066 · Jun 12, 2014

Equivalence des diplômes de la formation professionnelle supérieure

National Council · 12.3511 · Jun 12, 2014

Contingents d'importation de vins

National Council · 12.3482 · Jun 12, 2014

Abstainedagainst the group

Apiculture. Soutien financier pour le renouvellement des cheptels décimés

National Council · 12.3454 · Jun 12, 2014

Yesagainst the group

Réexamen des prescriptions sur la présentation des comptes applicables à l'immobilier dans le cadre de la LPP

National Council · 12.3439 · Jun 12, 2014

Rapport périodique sur le marché des terrains et des logements

National Council · 12.3437 · Jun 12, 2014

Recorded are the electronic votes: in the National Council since the 2003 winter session, in the Council of States those published by name since the 2014 spring session.