Entrée en matière: Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

Conseil national · 18 juin 2014, 13:20 · Objet 13.106Groupe d’action financière. Mise en oeuvre des recommandations 2012

Oui
135 (72 %)
Non
53 (28 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Rutz Gregor (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Groupe d’action financière. Mise en oeuvre des recommandations 2012

Objet parlementaire: Groupe d’action financière. Mise en oeuvre des recommandations 2012 (13.106)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)53 (100 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total135 (72 %)53 (28 %)0 (0 %)12

Liste nominative

Oui 135

Groupe socialiste 42

Groupe PDC-PEV 29

Groupe libéral-radical 29

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 9

Non 53

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

N'a pas participé 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC-PEV 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national