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Cour pénale Neuchâtel
Questa funtauna represchenta Cour pénale Neuchâtel e reunescha ils documents correspundents dal tip giurisprudenza.
- Documents
- 2'231
- Perioda
- 29 avr. 1994–9 mars 2026
- Linguas
- 1
Repartiziun da las linguas
Part da las versiuns disponiblas- franzos
- 100%
Tut ils documents
- Recours tardif.ARMP.2020.16226 nov. 2020GiurisprudenzaFR
- Non-entrée en matière. Blanchiment d’argent.ARMP.2020.15026 nov. 2020GiurisprudenzaFR
- Recevabilité du recours contre les décisions du juge du Tribunal de police. Défense obligatoire et d’office et assistance judiciaire. Demande d’assistance judiciaire.ARMP.2020.14824 nov. 2020GiurisprudenzaFR
- Détention provisoire. Risque de collusion et proportionnalité.ARMP.2020.16820 nov. 2020GiurisprudenzaFR
- Détentin provisoire. Risques de récidive, de collusion et de fuite. Durée de la détention.ARMP.2020.16319 nov. 2020GiurisprudenzaFR
- Brigandage. Exemption de peine.CPEN.2019.10317 nov. 2020GiurisprudenzaFR
- Séquestre de véhicule automobile.ARMP.2020.15512 nov. 2020GiurisprudenzaFR
- Réintégration dans l’exécution d’une peine privative de liberté.ARMP.2020.15610 nov. 2020GiurisprudenzaFR
- Détention provisoire. Conditions de lieu.ARMP.2020.1619 nov. 2020GiurisprudenzaFR
- Escroquerie à l’aide sociale.CPEN.2019.445 nov. 2020GiurisprudenzaFR
- Détention provisoire. Soupçons suffisants. Risques de collusion, de fuite et de récidive. Proportionnalité.ARMP.2020.1575 nov. 2020GiurisprudenzaFR
- Récusation du juge du Tribunal de police.ARMP.2020.1545 nov. 2020GiurisprudenzaFR
- Fixation de la peine. Concours rétrospectif. Expulsion facultative. (Non) imputation des mesures de substitution.CPEN.2020.1229 oct. 2020GiurisprudenzaFR
- Trafic de stupéfiants. Complicité. Blanchiment d’argent. Dol éventuel ou négligence consciente.CPEN.2019.8228 oct. 2020GiurisprudenzaFR
- Conditions de la défense d’office du prévenu.ARMP.2020.13926 oct. 2020GiurisprudenzaFR
- Fixation de la peine.CPEN.2020.5623 oct. 2020GiurisprudenzaFR
- Classement partiel. Indemnité pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable par le prévenu de ses droits de procédure.ARMP.2020.13821 oct. 2020GiurisprudenzaFR
- Classement partiel. Escroquerie. Qualité de la partie à la procédure (gestion déloyale).ARMP.2020.13721 oct. 2020GiurisprudenzaFR
- Refus d’entrer en matière. Renonciation.ARMP.2020.13421 oct. 2020GiurisprudenzaFR
- Répétition des frais.CPEN.2020.3020 oct. 2020GiurisprudenzaFR
- Recours contre décision de non-entrée en matière ou classement du MP.ARMP.2020.13216 oct. 2020GiurisprudenzaFR
- Utilisation frauduleuse d’un ordinateur et gestion déloyale (abus du pouvoir de représentation).CPEN.2019.11315 oct. 2020GiurisprudenzaFR
- Enlèvement de mineur. Expulsion facultative.CPEN.2019.2314 oct. 2020GiurisprudenzaFR
- Détention provisoire. Soupçons suffisants. Risques de collusion et de fuite. Proportionnalité.ARMP.2020.13514 oct. 2020GiurisprudenzaFR
- Appréciation des faits. Fixation de la peine.CPEN.2020.4413 oct. 2020GiurisprudenzaFR
- Opposition tardive à une ordonnance pénale. Notification. Restitution d’un délai.ARMP.2020.1287 oct. 2020GiurisprudenzaFR
- Indemnité pour l’exercice raisonnable des droits de procédure du prévenu. Indemnité due par le plaignant au prévenu en cas de témérité ou de négligence grave.ARMP.2020.10125 sett. 2020GiurisprudenzaFR
- Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance, subsidiairement contrainte sexuelle. Partie spéciale-Infractions contre l'intégrité sexuelle.CPEN.2019.3324 sett. 2020GiurisprudenzaFR
- Abus d’autorité.CPEN.2019.6110 sett. 2020GiurisprudenzaFR
- Non-entrée en matière. Frais du ministère public mis à la charge de la plaignante ayant retiré sa plainte.ARMP.2020.697 sett. 2020GiurisprudenzaFR
- Présomption d’innocence. Escroquerie.CPEN.2019.584 sett. 2020GiurisprudenzaFR
- Insoumission au service civil (art. 73 LSC).CPEN.2019.43 sett. 2020GiurisprudenzaFR
- Autorité de chose jugée (relative) de l’ordonnance de non-entrée en matière. Reprise de la procédure préliminaire.ARMP.2020.1073 sett. 2020GiurisprudenzaFR
- Conditions de la défense d’office du prévenu.ARMP.2020.11131 avust 2020GiurisprudenzaFR
- Autorité de l’arrêt de renvoi. Extension du champ d’application des décisions sur recours et révision. Frais et indemnités.CPEN.2019.3025 avust 2020GiurisprudenzaFR
- Suspension de la procédure.ARMP.2020.6825 avust 2020GiurisprudenzaFR
- Ordonnance de classement. Homicide par négligence. Exposition.ARMP.2020.9621 avust 2020GiurisprudenzaFR
- Non-entrée en matière. Faux dans les titres. Frais à la charge de la partie plaignante quand la procédure porte sur des infractions poursuivies d’office. Assistance judiciaire pour la partie plaignante.ARMP.2020.8614 avust 2020GiurisprudenzaFR
- Séquestre. Valeurs patrimoniales obtenues et utilisées de manière non conforme aux exigences en matière de cautionnement solidaire lié au COVID-19.ARMP.2020.10314 avust 2020GiurisprudenzaFR
- Non-entrée en matière. Dommages à la propriété. Contrainte.ARMP.2020.5011 avust 2020GiurisprudenzaFR
- Omission du dépôt du mémoire d’appel motivée. Non-entrée en matière.CPEN.2020.97 avust 2020GiurisprudenzaFR
- Perte de maîtrise. Violation grave des règles de la circulation routière.CPEN.2020.86 avust 2020GiurisprudenzaFR
- Omission du dépôt de l’annonce d’appel, faute du mandataire. Défense obligatoire. Irrecevabilité.CPEN.2019.775 avust 2020GiurisprudenzaFR
- Frais à la charge du prévenu dans le cadre d’une ordonnance de non-entrée en matière.ARMP.2020.853 avust 2020GiurisprudenzaFR
- Ordonnance de classement. Tentative de contrainte. Notification d’un commandement de payer.ARMP.2020.533 avust 2020GiurisprudenzaFR
- Séquestre d’avoirs bancaires. Escroquerie. Abus de confiance. Gestion déloyale.ARMP.2020.9128 fan. 2020GiurisprudenzaFR
- Séquestre de véhicules automobiles.ARMP.2020.9227 fan. 2020GiurisprudenzaFR
- Conversion d’une amende infligée par ordonnance pénale administrative. Constat d’office de l’irrégularité d’une notification.ARMP.2020.6127 fan. 2020GiurisprudenzaFR
- Non-entrée en matière : qualité pour recourir, escroquerie, actes d’ordre sexuel avec des enfants, contravention en raison du défaut d’annonce à l’autorité, exercice illicite de la prostitution.ARMP.2020.5815 fan. 2020GiurisprudenzaFR
- Classement de la procédure pénale : voies de fait, injures, utilisation abusive d’une installation de télécommunication, menaces, contrainte et séquestration.ARMP.2020.5715 fan. 2020GiurisprudenzaFR