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Stratégie en matière de politique de sécurité de la Suisse. Qu'en est-il de la prévention des conflits, de la promotion civile de la paix et du respect des droits humains ?
Texte déposé
Notre pays a dans ses mains une multitude d'outils pour garantir la sécurité des Suisses. Or la nouvelle stratégie sur la sécurité repose essentiellement sur le militaire pour se protéger et réagir aux menaces - notamment venues de l'extérieur.
Le document fait certes mention de résilience et de coopération internationale, mais ces aspects restent cantonnés à des dimensions purement défense. Or, la Suisse a une crédibilité internationale et un rôle-clé à jouer dans la prévention des conflits, la promotion de la paix et le respect des droits humains - des éléments qui ne sont pas explicitement mentionnés et articulés dans la stratégie alors qu'ils relèvent pourtant de mandats constitutionnels. La prévention des conflits armés fait partie intégrante d'un concept de sécurité globale. Les bénéfices tirés du travail sur les causes profondes à l'origine des crises - notamment en matière de droits humains - ne sont plus à démontrer1. Ce travail en amont de toute crise permet des résultats plus pérennes et assurent cohérence et influence internationale pour notre pays. Un engagement qui est aujourd'hui plus que nécessaires, dans un monde secoué par un nombre de conflits armés jamais égalé depuis 1945, une baisse significative de la coopération au développement et un recul global respect des droits humains. Dans ce contexte, la valeur ajoutée de la Suisse reste celle d'une interlocutrice neutre et fiable, d'une constructrice de ponts et d'une défenseuse des droits humains.
Je demande donc au Conseil fédéral les clarifications suivantes :
1. Comment le Conseil fédéral entend-il intégrer de manière explicite la prévention des conflits armés comme élément indispensable à la sécurité de la Suisse?
2. Comment entend-il articuler dans la stratégie et le concept de sécurité globale la promotion civile de la paix, allant au-delà des opérations de maintien de la paix?
3. Comment entend-il intégrer dans la stratégie de sécurité l'action multilatérale et bilatérale de notre pays en matière de respect des droits humains comme élément de prévention des conflits et de leur recrudescence ?
4. Concernant le financement de la stratégie de sécurité globale n'estime t'il pas indispensable d'affecter une part des moyens à la prévention des conflits, à la promotion de la paix et au respect des droit humains, soit des activités essentielles à la sécurité du pays?
5. Le conseil fédéral n'estime-t-il pas judicieux dans le contexte international instable actuel judicieux d'accroître les moyens financiers en faveur de la prévention des conflits, à la promotion de la paix et au respect des droits de l'homme?
1 Pour chaque dollar investi dans la prévention des conflits et la promotion de la paix, 16 dollars sont économisés (2018 UN and World Bank report)
Avis du Conseil fédéral
1 et 2. Le Conseil fédéral accorde une grande importance à la prévention des conflits, qui fait partie intégrante de la politique de sécurité. La promotion de la paix par des moyens civils et militaires est inscrite dans la loi et figure parmi les priorités de la politique extérieure suisse. Elle est intégrée à l’objectif no 6 du projet Stratégie de la Suisse en matière de politique de sécurité 2026 mis en consultation, intitulé « Contributions efficaces à la stabilité et à l’État de droit », au même titre que la coopération au développement, l’aide humanitaire et la promotion civile de la paix. La promotion militaire de la paix doit être renforcée conformément à la stratégie ; elle vient compléter la promotion civile de la paix et la prévention des conflits. La stratégie en matière de politique de sécurité s’inscrit dans le cadre de la Stratégie de politique extérieure 2024–2027, qui définit les outils de la promotion civile de la paix : bons offices et médiation, facilitation et dialogue, traitement du passé, renforcement des institutions de l’État de droit, promotion des droits humains et participation des femmes aux processus de paix et de sécurité. Pour la mise en œuvre de la stratégie, la Suisse s’appuie notamment sur le pool de spécialistes de la promotion civile de la paix et sur son engagement au sein de l’OSCE, du Conseil de l’Europe et de l’ONU.
3. Les droits humains font partie des priorités de la politique extérieure suisse. Les lignes directrices sur les droits de l’homme 2026-2029 stipulent que la diplomatie des droits humains et la diplomatie de paix déploient pleinement leurs effets quand elles sont coordonnées. La division Paix et droits de l’homme (DPDH) du DFAE travaille à la résolution d’une vingtaine de contextes conflictuels. Dans ce cadre, elle tient compte de l’évolution de la situation des droits humains ainsi que de l’évaluation de la situation en matière de politique extérieure. En outre, les représentations suisses à l’étranger disposent d’un vade-mecum sur la prévention des atrocités, destiné à les aider à détecter de manière précoce les situations susceptibles de dégénérer. Il convient de distinguer de ce travail la détection précoce par la Confédération dans le domaine de la politique de sécurité (objectif n°2 du projet de stratégie en matière de politique de sécurité 2026 mis en consultation). Celle-ci se concentre sur les menaces et les dangers ayant une incidence sur la politique de sécurité de la Suisse.
4 et 5. La stratégie en matière de politique de sécurité 2026 est une stratégie globale qui n’attribue pas de moyens aux différents domaines politiques. Il est prévu que les instances compétentes demandent les ressources nécessaires à la mise en œuvre de la stratégie en fonction des décisions politiques. La Confédération finance la prévention des conflits, la promotion de la paix ainsi que les mesures visant à garantir le respect des droits humains par les instruments existants. Les offices compétents disposent à cet effet de crédits d’engagement que le Parlement approuve tous les quatre ans dans le message relatif à la coopération internationale (actuellement : stratégie de coopération internationale de la Suisse 2025-2028). Ces moyens contribuent à la sécurité de la Suisse. Dans le cadre de la stratégie de coopération internationale, du processus budgétaire ordinaire et de la planification financière, le Parlement décide des moyens à octroyer dans le futur. Le 24 juin 2026, le Conseil fédéral a décidé du recentrage et de la réorientation à opérer en matière de coopération internationale (CI) et a fixé les grandes lignes de sa stratégie en la matière pour la période de 2029 à 2023. Celles-ci prévoient, dans un cadre général pratiquement inchangé, un renforcement de l’aide humanitaire au détriment de la coopération au développement. Le DFAE et le DEFR ont été chargés d’élaborer, sur la base de ces grandes lignes, un projet relatif à la stratégie CI 2029-2032 comprenant les crédits d’engagement correspondants, qui sera mis en consultation. La répartition des moyens entre les différents instruments, incluant ceux de la DPDH, sera fixée dans ce cadre. Pour ce qui est de la coopération au développement et des conséquences de cette décision sur ce domaine, le Conseil fédéral renvoie à sa réponse à l’interpellation Schneider-Schneiter 26.3791 « Conséquences des coupes budgétaires sur la coopération bilatérale au développement de la DDC et du SECO ».