Réglement communal d'urbanisme

Art. 16 Peuvent être autorisés à titre d'exception et en dérogation au principe général

d'interdiction de construire, et sous réserve des conditions émises par les services compétents:

- les constructions et installations imposées par leur destination et présentant un intérêt public prépondérant ;

- les travaux d'entretien, de réparation et de rénovation [toitures, façades, fenêtres, isolation, installations sanitaires, électriques et de chauffage, canalisations)

-__ les travaux d'assainissement et de protection entrepris en vue de diminuer le degré de danger ou d'augmenter le degré de protection

- certaines constructions de peu d'importance au sens de l'art. 85 ReLATeC, dans la mesure où la situation de danger ou de risque n'est pas aggravée

La zone indicative de danger atteste la présence d'un danger, sans que son degré (intensité, probabilité) n'ait été évalué. Avant toute construction, le degré de danger devra être déterminé par la réalisation d'une étude appropriée. Les mesures correspondant au degré de danger ainsi déterminé sont ensuite appliquées.

Eaux souterraines et gestion des eaux claires

! Pour toute construction des mesures de rétention où d'infiltration doivent être examinées de façon à limiter au maximum le débit (rétention sur toitures, réutilisation des eaux pour WC, buanderie et arrosage, etc….).

2Les places seront effectuées de façon à permettre l'infiltration des eaux non polluées. L'utilisation de matériaux poreux pour les surfaces de circulations et de pavés gazon pour les places de parc est fortement recommandée.

3Des zones de rétention peuvent compenser l'insuffisance d'infiltration. Les dispositions relatives à l'infiltration ou à la rétention des eaux non polluées feront l'objet d'une étude particulière. Un rapport détaillé sera joint au dossier de demande de permis de construire.

Sites pollués

Chaque projet de transformation/modification dans l'emprise ou à proximité immédiate d'un site pollué est soumis à une autorisation de réalisation au sens de l'art. 5 al. 2 LSites. Un avis technique par un bureau spécialisé dans le domaine des sites contaminés peut être requis pour démontrer la conformité à l'art. 3 OSites.

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Titre deuxième : dispositions spéciales aux zones

Ar. 17

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M

Zone de centre (ZC)

Destination

Cette zone est réservée à l'habitation, aux commerces, aux services, à l'artisanat et aux activités agricoles. Les activités artisanales, commerciales ou agricoles ne doivent pas provoquer de nuisances excessives.

Les secteurs faisant l'objet de prescriptions particulières comportent de nombreux bâtiments inscrits à l'inventaire du Service des Biens culturels ils sont inscrits à l'ISOS comme site d'intérêt de catégorie 2 et 3. Des mesures particulières de conservation et de protection sont donc nécessaires.

Ordre des constructions : non contigu

Indice brut d'utilisation du sol (IBUS) : 1.00

Indice d'occupation du sol (IOS) : 0.40

Distance à la limite (DL) :_h/2, minimum 4.00 m Hauteur totale (h) : 11.50 m sous réserve des

prescriptions particulières Hauteur de la façade à la gouttière (hf) : 800m Degré de sensibilité au bruit (DS) || Prescriptions particulières

1 Sur l'ensemble de la zone, les nouvelles constructions doivent s'harmoniser avec les bâtiments voisins protégés ou caractéristiques pour le site en ce qui concerne l'implantation et l'orientation, le volume, les hauteurs, le caractère des façades et des toitures, les matériaux et les teintes. Les constructions de type chalet ou dôme sont interdites

2 A l'intérieur du secteur à prescriptions particulières délimité au plan d'affectation des zones, les nouvelles constructions et transformations de constructions existantes doivent respecter les prescriptions mentionnées à l'annexe 3 du règlement.

3 Sur l'ensemble de la zone, la demande préalable auprès du Conseil communal est requise (art. 137 LATeC). L'article 88 ReLATeC fixe le déroulement du traitement de la demande.

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Art. 18 Zone résidentielle à moyenne densité (ZRMD)

Destination

Cette zone est réservée aux habitations collectives (art. 57 ReLATeC), aux habitations individuelles groupées (art. 56 ReLATeC), aux habitations individuelles (art. 55 ReLATeC).

Des activités de services peuvent être admises à l'intérieur des bâtiments d'habitation dans la mesure où elles sont compatibles avec le caractère de la zone et pour autant qu'elles ne modifient pas l'affectation prépondérante de celle-ci.

Cette zone est à urbaniser par plan d'aménagement de détail (PAD), au sens des articles 62 et suivants LATeC.

Ordre des constructions : non contigu Indice brut d'utilisation du sol (IBUS) : 0.80 0.30 pour les parkings souterrains Indice d'occupation du sol (1OS) : 0.40 Distance à la limite (DL) : h/2, minimum 4.00 m Hauteur totale (h) : 11.00 m habitations collectives

à toiture en pente 10.00 m habitations collectives à toiture plate

9.50 m habitations indiv. groupées à toiture en pente

8.50 m habitations indiv. groupées à toiture en plate

8.50 m habitations individuelles à toiture en pente 7.50 m habitations individuelles à toiture plate Hauteur de la façade à la gouttière (hf) : 9.00 m habitations collectives 7.50 m habitations indiv. groupées 6.50 m habitations individuelles Degré de sensibilité au bruit (DS) : cl PAD obligatoires

1 Le plan d'affectation des zones indique les secteurs où un PAD est obligatoire. Les objectifs d'aménagements sont les suivants :

2 Le PAD « Le Poyet » répondra aux objectifs suivants :

e_ Répartition des différents types d'habitat favorisant la mixité aussi bien sociale que d'affectation. L'emprise de l'habitat individuel ne dépassera pas le 30% de la surface du terrain constructible.

°e Modularité des types d'appartements permettant de répondre à l'évolution des usagers.

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+ Chaque construction destinée aux habitations collectives comportera un maximum de 9 appartements, proposant dans chacune, au minimum un appartement protégé (adapté pour les personnes âgées ou à mobilité réduite).

e Intégration des constructions au site construit et paysager, gestion de la transition avec la zone agricole et la zone d'intérêt général.

e Intégration d'éléments de végétation de manière à adoucir l'impact des constructions.

e__ Gestion de l'accès sur la route cantonale et de l'accès à la zone d'intérêt général par les transports publics et par les transports individuels motorisés.

° Gestion de la mobilité douce et sécurisation du parcours d'accès à l'école.

e Minimisation des impacts de la voiture (accès, parkings, places de parc pour véhicules en auto partage, etc.).

e__ Propositions allant dans l'esprit du développement durable (efficacité énergétique des bâtiments, emploi des énergies renouvelables, choix des matériaux, gestion de l'eau, végétation, etc.),

°_ Etude de faisabilité pour la construction d'une centrale de chauffage à distance.

11

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Art. 19 PENSE Mn »

Zone résidentielle à faible densité (ZRFD)

Destination

Cette zone est réservée aux habitations individuelles et aux habitations individuelles groupées, selon les dispositions de l'art. 55 et 56 ReLATEC.

Des activités de services peuvent être admises, à l'intérieur des bâtiments, dans la mesure où elles sont compatibles avec le caractère de la zone et pour autant qu'elles

ne modifient pas l'affectation prépondérante de celle-ci. Voir décision d'appro- " è bation de la DIME du Ordre des constructions : non contigu

Indice brut d'utilisation du sol (IBUS) : 050. 0.66 13 MAR. 2022

0.60 pour Tes abitations individuelles groupées, dans le cadre d'un PAD

Indice d'occupation du sol (IOS) : 0.40

Distance à la limite (DL) 5 h/2, minimum 4.00 m Hauteur totale (h) : 8.50m

Hauteur de la façade à la gouttière (hf) : 6.50m

Degré de sensibilité au bruit (DS) 5 ll Prescriptions particulières

1 Les dispositions réglementaires du PAD « Longefont » sont à prendre en compte.

2 Sur l'ensemble de la zone résidentielle faible densité, les constructions de type chalet ou de dôme sont interdites.

Voir décision d'approbatlon de la DIME du

2 3 MAR. 2022

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Art. 20 Ne un 8% N

Zones d'intérêt général (ZIG)

Destination

Les zones d'intérêt général sont destinées aux bâtiments et équipements d'intérêt public.

Les objectifs généraux d'occupation sont :

+ ZIG 1: bâtiments et équipements socioculturels, cultuels et places.

e ZIG2: bâtiments et équipements socioculturels, culturels, d'utilité publique (voirie, édilité, service du feu, etc.) sportifs et à but social.

e _Z1G3: bâtiments et équipements sportifs, espaces de rencontre.

Ordre des constructions : non contigu

Indice brut d'utilisation du sol (IBUS) : 1:20

Indice d'occupation du sol (IOS) : 0.60

Distance de base (DL) 5 h/2, minimum 4.00 m Hauteur totale (h) : 12.00

Degré de sensibilité au bruit ol

13

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Ari. 21

® œ un » % N

Zone d'activités (ZACT)

Destination

Cette zone est destinée aux activités artisanales, aux dépôts en lien avec l'activité principale et aux services.

Seuls les logements de gardiennage nécessaires à l'exploitation y sont autorisés, à l'intérieur du volume bâti.

Indice de masse :__ non contigu

Indice de masse (IM) : 4m3/m2

Indice d'occupation du sol (IOS) : 0.50

Distance à la limite (DL) 2 h/2, minimum 4.00 m Hauteur totale (h) : 12.00m

Degré de sensibilité au bruit (DS) 5 ll Prescriptions particulières 1 L'orientation principale des bâtiments sera parallèle aux courbes de niveau.

2 Selon les indications mentionnées au PAZ sur les articles RF 27, 28 (secteur nord) et 2278, la distance minimale d'un bâtiment à la limite de la forêt est fixée à 15.00m.

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Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25 Périmètre militaire

Ce périmètre militaire est régie par les dispositions des articles 126-130 LAAM.

Voir décision d'approbation de la DIME du

Zone de protection de la nature 7? 3 MAR. 202? po Cette zone est destinée à la protection-des réserves-rraturelles de la rive sud du lac de Neuchâtel.

Le plan d'affectation cantonal (PAC) approuvé le 6 mars 2002 et son règlement définissent les règles applicables à cette zone.

Aïre forestière (AF)

L'aire forestière est délimitée et protégée conformément à la législation sur les forêts.

Zone agricole (ZA) Destination

La zone agricole comprend les terrains qui se prêtent à l'exploitation agricole ou à l'horticulture productrice et sont nécessaires à l'accomplissement des différentes tâches dévolues à l'agriculture ou qui, dans l'intérêt général, doivent être exploités par l'agriculture.

Règles de construction

Dans cette zone, les constructions et installations sont régies exclusivement par le droit fédéral.

Procédure

Tout projet de construction, d'agrandissement ou de transformation d'un bâtiment ou d'une installation hors de la zone à bâtir et soumis à l'autorisation spéciale de la Direction de l'aménagement, de l'environnement et des constructions (DAEC).

La demande préalable au sens de l'art. 137 LATeC est obligatoire, sauf pour les constructions de peu d'importance.

Degré de sensibilité au bruit : Ill

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TROISIÈME PARTIE : PRESCRIPTIONS DE POLICE DES CONSTRUCTIONS ET AUTRES DISPOSITIONS

Art. 26

Art. 27

Art. 28

Art. 29 Dépôts de matériaux

1 Le dépôt de marchandises, de matériaux, d'engins, etc. est interdit le long des voies publiques, des lisières de forêt, des cheminements piétonniers ou exposés à la vue à partir de points de vue. Les dépôts doivent être mentionnés sur les documents de demande de permis.

2 Le Conseil communal peut exiger la suppression ou la construction d'enclos, dans le cas où les dépôts existants portent préjudice au site bâti et naturel.

Garantie

1 Pour des projets importants (constructions et plans d'aménagement de détails), le Conseil communal peut, dans toutes les zones dont la réalisation se fait par étapes ou dont la création peut entraîner des conséquences financières pour la commune, exiger du propriétaire des garanties pour que les travaux soient exécutés dans les délais convenus.

2 Cette exigence peut être remplie sous la forme d'une garantie bancaire au profit de la commune.

3 Les frais d'établissement de cette garantie sont à la charge du propriétaire.

Stationnement des véhicules

1 Chaque propriétaire qui fait bâtir, transformer ou agrandir une ou plusieurs constructions est tenu de prévoir et d'aménager sur son terrain des places de stationnement. Les dispositions des normes VSS 640 281 de 2006 pour les voitures de tourisme et SN 640 065 de 2011 pour les vélos seront respectées. Chaque logement comportera au minimum 1 place de stationnement.

2 Lorsqu'au minimum 80% des places de stationnement nécessaires sont situées en sous-sol ou intégrées dans des volumes fermés du bâtiment, l'IBUS peut être majoré de 15%. Cette disposition n'est pas applicable aux habitations individuelles (art. 55 ReLATeC).

Arborisation

1L'arborisation des parcelles devra être rédlisée avec des plantes d'essences indigènes et de station. Les enclos réalisés au moyen de haies devront s'inspirer d'une haie basse naturelle à essence plurispécifique.

2La construction d'une habitation nécessite la plantation d'un arbre par appartement. L'emplacement des arbres doit figurer sur le dossier de mise à l'enquête. Le choix des essences se fera parmi les essences indigènes. Les enclos réalisés au moyen de haïies devront s'inspirer d'une haie basse naturelle à essence plurispécifique. Les plantes sensibles au feu bactérien sont interdites sur le territoire communal.

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Art. 30

Art. 31

Art. 32

3 Le Conseil communal peut fixer des prescriptions d'implantation sur la base du plan directeur communal et exiger, pour le bien-être de la population et pour des motifs esthétiques, des plantations supplémentaires également dans les zones artisanales, que ce soit à l'occasion d'une demande de permis de construire où pour améliorer l'état existant.

4 En outre, les dispositions des articles 94 et ss de la Loi sur les routes du 15 décembre 1967 sont applicables. Les haies vives seront situées à une distance minimale de 1.65 m, leur hauteur ne dépassera pas 0.90 m. Les arbres seront plantés à une distance minimale de 5.0 m.

Aménagements extérieurs

1 Les voies d'accès et les places de stationnement doivent être achevées avant l'obtention du permis d'occuper. Les autres aménagements extérieurs, notamment les surfaces vertes, l'arborisation et les places de jeux doivent être achevées dans un délai de 6 mois après la délivrance du permis d'occuper.

2 D'une façon générale, seules des modifications mineures de la topographie du terrain naturel sont admises. Le projet doit être adapté à la topographie du terrain.

-__ Pour une pente moyenne du terrain inférieure ou égale à 10 %, la différence entre le niveau du terrain naturel et le niveau du terrain aménagé ne doit pas excéder 0.75 m,

-__ Pour une pente moyenne du terrain supérieure à 10 % et inférieure ou égale à 15 %, la différence entre le niveau du terrain naturel et le niveau du terrain aménagé ne doit pas excéder 1.20 m,

-__ Pour une pente moyenne du terrain supérieure à 15 %, la différence entre le niveau du terrain naturel et le niveau du terrain aménagé ne doit pas excéder 1.50 m.

3 Les nouveaux "modelés" du terrain seront "naturels" et s'intégreront sans accident abrupt à la topographie d'ensemble (talus important, plate-forme excessive, amoncellement de cailloux, etc.).

Matériaux, couleurs

Les matériaux de construction, choix de couverture de toiture, revêtement extérieur, teinte des enduits et peintures sont soumis à l'accord du Conseil communal.

Règlement communal sur les émoluments administratifs

Les émoluments dus pour l'examen des demandes de permis et le contrôle des travaux sont perçus en application du règlement communal sur les émoluments administratifs, approuvé conformément à la procédure prévue par la loi sur les communes.

17

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QUATRIEME PARTIE : DISPOSITIONS PENALES

Aït. 33 Sanctions pénales

Les contrevenants aux présentes dispositions sont passibles des sanctions prévues à l'art. 173 LATeC.

CINQUIEME PARTIE : DISPOSITIONS FINALES

Art. 34 Abrogation

Dès l'entrée en vigueur du présent règlement sont abrogés:

-__Les dispositions antérieures traitées par le présent règlement,

Art. 35 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur dès son approbation par la Direction de l'aménagement, de l'environnement et des constructions (DAEC), sous réserve de l'effet suspensif d'éventuels recours.

Mis à l'enquête publique:

Le présent règlement a été mis à l'enquête publique, pendant 30 jours, par parution dans la feuille officielle (FO)-n° 47, du 25 novembre 2016

DE FR Adoption par le Conseil communal de Eavayer

Estavayer-le-Lac, le À L. JUIL, à 20 17 f

LS SIC nr Plans &

Approbation par: La Direction de l'aménagement, de l'environnement et des constructions (DAEC):

2 3 MAR. 2072

FÉQUSIS savent te snrseenenvnes

Le Conseiller d'Etat, Directeur : |... %

RCU -Annexe I

Recensement des biens culturels Commune de Vernay

Mai 2016

ANNEXE 1

3

ETAT DE FRIBOURG STAAT FREIBURG

Service des biens culturels SBC Amt für Kulturgüter KGA

Direction de l'instruction publique, de la culture et du sport DICS Direktion für Erziehung, Kultur und Sport EKSD

Recensement des biens culturels immeubles Commune de Vernay Secteur d’Autavaux

Inventaire Recensement Protection Statut actuel de l'immeuble avec étendue de Importance en tant que bien culturel d'après Proposition détendue de protection après la mesure de protection : 1/2/3 six critères d'analyse: historicité, forme et révision du recensement : 1 /2/3 éléments décoratifs, représentativité, rareté, intégrité et situation : À / B/C # Bien culturel recensé détruit ou disparu Lieu-dit N° ECAB Objet Coordonnées Inventaire Recens. Catégorie éo. XIY de géo. Protection Courts-Champs, Impasse 3 Ferme 557328/190682 2 B 2 Ecoliers, Chemin des Li Habitation 557286/190538 3 C 3 Ecoliers, Chemin des 3 Habitation (partie N-O du bâtiment) 557277/190550 3 C 3 Ecoliers, Chemin des 11 Ecole primaire 557276/190594 0 B 2 Ecoliers, Chemin des 11CI Cloche 557279/190595 A 3 Ecoliers, Chemin des 15 Laiterie 557283/190603 0 B 2

Ecoliere.-Ghemin-des-— 49 Habitation ——— 667310906769 —.<ç 2

Ecoliers-Cheminrdes—— 194 #lobite@tion 557315190578 0 CC _ _ 3

Ecoliers, Chemin des 22 Habitation 557368/190578 (e 3 Fermes, Chemin des 5 Ferme 557297/190451 3 B 3 Fontaines, Rue des 0 Cr Croix de chemin 557262/190565 A 3: Fontaines, Rue des 0 Fo2 Bassin-lavoir 557240/190595 C 3 Fontaines, Rue des 15 Ferme 557440/190389 2 B 2 Fontaines, Rue des 16 Ferme 557447/190431 2 C 3 Fontaines, Rue des 20 Ferme 557400/190465 0 C 3 Fontaines, Rue des 22 Ferme 557361/190498 2 B 2 Fontaines, Rue des 31 Maison paysanne 557255/190547 2 B 2 Fontaines, Rue des 35 Ferme 557234/190569 3 C 3 Longefont, Rte de 16 Ferme 557593/190127 2 B 2 Prés, Chemin des 8 Grange-écurie de Weck-de Bussy 557151/190598 0 B 3 | Prés, Chemin des _ : : 10 Maison de fermier de Weck-de Bussy. 557137/190570 0 B z4

Recensement des biens culturels immeubles

Commune de Vernay Secteur de Forel

Inventaire Recensement Protection Statut actuel de l'immeuble avec étendue de Importance en tant que bien culturel d'après Proposition d'étendue de protection après la mesure de protection : 1/2/3 six critères d'analyse: historicité, forme et révision du recensement : 1/2/3 éléments décoratifs, représentativité, rareté, intégrité et situation : À / B/C # Bien culturel recensé détruit ou disparu Lieu-dit N° ECAB Objet Coordonnées Inventaire Recens. Catégorie géo. XIY de Protection Bois des Verney 0 Bo Borne cantonale 558538/190630 A 3 Bois, Chemin des 1 Ferme 558067/191805 V2 B 2 Bois, Chemin des 3 Ferme 558071/191786 3 C 3 Bois, Chemin des 5 Ancienne école primaire 558070/191770 0 B 2 Bois, Chemin des 7 Habitation 558067/191758 2 B 2 Chevroux, Route de 0Fo Lavoir communal 558092/191860 C 3 Chevroux, Route de 1 Ferme 558031/191820 0 C 3 Chevroux, Route de 3 Ferme 558045/191829 3 C 3 Chevroux, Route de 5 Ferme 558053/191852 3 C 3 Condémine, Route de la 0 Cr1 Croix de mission 557988/191691 A 3 d Condémine, Route de la 0 Cr2 Croix 558047/191762 c 3 Condémine, Route de la 65 Pont de danse, dit Cantine du tir 557883/191612 0 B 3 Condémine, Route de la 68 Ferme 557920/191580 2 B 2 Condémine, Route de la 74 Cr Croix de la cure 557966/191681 C 3 Condémine, Route de la 74B Grotte Notre-Dame-de-Lourdes 558021/191723 0 C 3 Condémine, Route de la 82 Eglise Saint-Gorgon 558039/191749 | A 1

Condé ine,-Route-de-1a 94 "orne 6557970/194778— 09 GC 53

Planches, Les O0Cr Croix 559329/191386 B 3

Planches, Les 0Fo Fontaine-lavoir 559327/191322 C 3

Planches, Les 5 Ferme 559310/191355 2 B 2 Statue de sainte Catherine de

} Planches, Les 7 Sc Ressudens ( ?) 559310/191399 A 1

Planches, Les 10 _ Grange-étable 559348/191368 _3 C 3

Planches, Les 11 Ferme 559338/191408 2

Vulsy, Chemin du 0 Re Réservoir d'eau 557937/191372 0

Recensement des biens culturels immeubles

Commune de Vernay Secteur Montbrelloz

Inventaire Statut actuel de l'immeuble avec étendue de la mesure de protection : 1/2/3

Recensement

Importance en tant que bien culturel d'après six critères d'analyse: historicité, forme et

Protection Proposition d'étendue de protection après révision du recensement : 1 /2/3

éléments décoratifs, représentativité, rareté,

intégrité et situation : A/B/C

# Bien culturel recensé détruit ou disparu

Lieu-dit N° ECAB Objet Coordonnées Inventaire Recens. Catégorie SR PE. 1 Caillette, Route de la 0Fo Lavoir communal 557784/189217 0 B 3 Caillette, Route de la 9 Ferme 557855/189256 2 B 2 Caillette, Route de la 15 Ferme 557842/189243 2 C 3 Caillette, Route de la 35A Ferme 557830/189228 3 C 3 Caillette, Route de la ai Ferme 557805/189214 2 C 3 Caillette, Route de la 41A Grenier et bûcher 557814/189196 0 C 3 Eglise, Chemin de l 6A Grenier et cave 557857/189326 2 B 8 Eglise, Chemin de l 7 Ancienne église Saint-Jean-Baptiste 557849/189309 1 A 1 — ÈS Eglise, Chemin de l' 7 Ci Cimetière 557857/189298 0 B se È Eglise, Chemin de l' 8 Cure 557837/189334 3 C 382 nr 4 Grandour, Route d&. 0 Cr Croix 557610/189896 0 B 32 È Grands-Champs, Route des 0 Cr Croix 558249/188878 0 B 3 Jardinier, Au 0 Cr Croix 557512/189347 0 C 3 Poyet, Chemin du 0Cr Croix de chemin 557746/189621 0 C 3 Pra, Route du 68 Ferme double 557774/189533 2 B 2 Pra, Route du 82 Eglise Saint-Jean-Baptiste 557809/189427 1 A fi Pra, Route du 85 Ferme 557863/189421 0 C 3 Vy de Rueyres 0 Cr Croix 557988/189447 0 C 3 Vy de Rueyres 3 Ferme 557904/189361 3 C 3

ea

23 MAR. 2022

AT

Liste des éléments considérés comme partie intégrante Eglise Saint-Gorgon, Route de la Condémine 82, Forel

Remarque Figurent dans cette liste tous les éléments légalement considérés comme faisant partie intégrante de l'immeuble, au sens du Code civil (CCS: art. 655 al. 1) et donc mis sous protection par le biais des mesures prises au plan d'aménagement local.

Le mobilier, les objets, les images et les parements liturgiques qui ne font pas partie intégrante de l'immeuble mais qui sont assimilables à des biens culturels meubles sont mis sous protection par une procédure distincte sur la base du recensement des biens culturels meubles (RBCM) remis au propriétaire. Nombre / Objet Iconographie / Identification Emplacement Référence le Christ en croix, entouré de saint Laurent, patron d'Estavayer-le-Lac, paroisse dont Forel fit longtemps partie, et de saint-Gorgon, patron de ce qui n'était encore qu'une chapelle; à l'arrière-plan, vue du lac de Neuchâtel; à noter que le gril, attribut de saint Laurent, est audacieusement appuyé à la Peinture croix; peinture du maître-autel n° 69802 chœur 69769 saint Hubert; pendant de la sculpture n° 69843; se trouvait sur le côté droit de l'attique du retable du Sculpture maître-autel de l'ancienne chapelle chevet, à droite du maître-autel 69801 Christ pantocrator; maître-autel avec retable en forme de ciborium; éléments constitutifs: peinture Autel n° 69769 et tabernacle n° 69803 chœur 69802 Tabernacle le tabernacle est intégré dans l'autel n° 69802 chœur 69803 croix, chrisme avec alpha et oméga; fleurs de lys (porte du tabernacle), autel latéral de droite, dédié Autel à saint Joseph, comprenant un tabernacle intégré nef, à droite de l'arc triomphal 69804 croix, chrisme avec alpha et oméga; fleurs de lys (porte du tabernacle), autel latéral de gauche, dédié à la Vierge, comprenant un tabernacle Autel intégré nef, à gauche de l'arc triomphal 69805 Sculpture saint Joseph niche au-dessus de l'autel latéral de droite 69806 Sculpture Vierge à l'Enfant niche au-dessus de l'autel latéral de gauche 69807 Fonts baptismaux chapelle baptismale 69809 Porte principale entrée principale ouest, clocher-porche 69810 voûte de l'entrée principale ouest, clocher- Peinture murale l'Annonciation porche 69811 frise recouverte en 1949 et restituée d'après les au-dessus du socle du clocher-porche et de la Peinture murale vestiges révélés par sondages nef jusqu'aux autels latéraux 69812 sous l'arc d'entrée de la nef, au débouché du 2 bénitiers porche 69813 Cloche grande cloche, des heures beffroi inférieur, sud 69814 69829 - 14 reliefs les stations du Chemin de croix nef 69842 saint Garin ou Guérin, patron secondaire de la chapelle construite en 1687; pendant de la sculpture n° 69801; se trouvait sur le côté gauche de l'attique du retable du maître-autel de Sculpture l'ancienne chapelle chevet, à gauche du maître-autel 69843 Cloche cloche moyenne grande, des quarts beffroi inférieur, nord 69844

cloche moyenne petite; livrée deux ans avant la mort du fondeur, cette sonnerie est, à notre connaissance, la dernière fondue dans le canton; en 1924, Arnoux honorera encore les commandes pour les clochers de Cheyres et de Torny-le-Petit, où il complétera les sonneries existantes avec

Cloche une dernière cloche beffroi supérieur, nord 69845 Cloche petite cloche beffroi supérieur, sud 69846 Horloge clocher, étage en-dessous du beffroi 69847 Crécelle aussi dénommé "tappolet" clocher, sous l'escalier menant au beffroi 69848 Grille entrée ouest de la nef, côté intérieur de l'arc 69849 Porte porte de la tribune mur sud-ouest, donnant accès à la tribune 69850 croix de consécration, monogramme du Christ IHS; croix recouvertes en 1949 et restituées 12 peintures murales d'après les vestiges révélés par sondages 8 dans la nef et 4 au chœur 69851 8 appliques de consécration nef, au-dessous des croix de consécration 69852 les deux derniers bancs sont séparés par les deux colonnes de la tribune, ils épousent la forme 22 bancs du fût nef, 2 rangées de 11 69853 deux consoles à découpes néo-baroques; caissons entre solives avec filets et bordures en Tribune quart-de-rond, peint à oves fond de la nef 69854 marguerite dans un médaillon cerné de rinceaux; verrière ornementale d'un ensemble de quatre (n° 69855 à 69858); créé pour l'ancienne chapelle, Vitrail remployée comme chœur de la nouvelle église chœur, au chevet à droite de l'autel 69855 Vitrail lys dans un médaillon cerné de rinceaux chœur, au chevet à gauche de l'autel 69856 Vitrail églantine dans un médaillon cerné de rinceaux chœur, mur nord côté est 69857 Vitrail vigne dans un médaillon cerné de rinceaux chœur, mur nord côté ouest 69858 sainte Cécile; vitrail figuré d'un ensemble de huit Vitrail (n° 69859 à 69866) nef, 1ère baie du mur nord 69859 Vitrail sainte Elisabeth nef, 2e baie du mur nord 69860 Vitrail sainte Marie-Madeleine nef, 3e baie du mur nord 69861 Vitrail sainte Philomène nef, 4e baie du mur nord 69862 saint Léon le Grand, pape; l'inscription latine qui Vitrail le surmonte est tirée de l'un de ses sermons nef, 4e baie du mur sud 69863 Vitrail saint Henri Il, empereur nef, 3e baie du mur sud 69864 Vitrail saint François d'Assise nef, 2e baie du mur sud 69865 Vitrail saint Isidore nef, 1ère baie du mur sud 69866 2 anges présentant des gerbes de blé et du raisin, le Saint Sacrement et le livre ouvert avec l'alpha Peinture murale et l'oméga au-dessus de l'arc triomphal 69867 Lustre couronne de lumières milieu de la nef, 2e arc doubleau 69868 Porte porte de la tribune entrée sud de la tribune 69869 Fausse voute en berceau lambrissé voûte de la nef 69871 Vitrail le Baptême de l'eunuque (?) chapelle baptismale, mur nord 69872 Garde-corps de l'ancienne les 4 Evangélistes; garde-corps utilisé comme chaire ambon sous l'arc triomphal, au nord 69873 Peinture murale 4 colombes voûte de la chapelle baptismale, au centre 69874

chœur, mur sud, à gauche de l'entrée de la

Lampe de sanctuaire croix sacristie 69875 cloche de sacristie; attribuable à Robert Dubois (1790-1840), fondeur de cloche, clochettes et grelots issu d'une dynastie de 25 fondeurs ayant chœur, mur sud, à gauche de l'entrée de la Cloche exercé au Puy-en-Velay du XVIe au XIXe siècle sacristie 69876 symboles eucharistiques: poisson avec corbeille Peinture murale portant des pains et une hostie tympan de la porte de sacristie 69877 Porte de sacristie élément constitutif: tympan peint n° 69877 chœur, entrée de la sacristie 69878 Porte de sacristie sacristie, sortie à l'ouest 69879

Liste des éléments considérés comme partie intégrante Grotte Notre-Dame-de-Lourdes, Route de la Condémine 74B, Forel

Remarque Figurent dans cette liste tous les éléments légalement considérés comme faisant partie intégrante de l'immeuble, au sens du Code civil (CCS: art. 655 al. 1) et donc mis sous protection par le biais des mesures prises au plan d'aménagement local.

Le mobilier, les objets, les images et les parements liturgiques qui ne font pas partie intégrante de l'immeuble mais qui sont assimilables à des biens culturels meubles sont mis sous protection par une procédure distincte sur la base du recensement des biens culturels meubles (RBCM) remis au propriétaire.

Nombre / Objet Iconographie / Identification Emplacement Référence Grille croix devant l'oratoire 69936 Niche-reliquaire 2 anges porte-reliquaires, 2 écus armoriés au fond de l'oratoire, encastré à gauche 69937

Apparition de Notre-Dame de Lourdes à sainte Bernadette Soubirous dans la grotte de 2 sculptures Massabielle dans la grotte 69938

Liste des éléments considérés comme partie intégrante Oratoire Notre-Dame-des-Flots, Chemin du Lac, Forel

Remarque Figurent dans cette liste tous les éléments légalement considérés comme faisant partie intégrante de l'immeuble, au sens du Code civil (CCS; art. 655 al. 1) et donc mis sous protection par le biais des mesures prises au plan d'aménagement local.

Le mobilier, les objets, les images et les parements liturgiques qui ne font pas partie intégrante de l'immeuble mais qui sont assimilables à des biens culturels meubles sont mis sous protection par une procédure distincte sur la base du recensement des biens culturels meubles (RBCM) remis au propriétaire. Nombre / Objet Iconographie / Identification Emplacement Référence Peinture Notre-Dame des Flots centre de l'oratoire 74655 Céramique cœur centre de l'oratoire 74656

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Liste des éléments considérés comme partie intégrante Ancienne église Saint-Jean-Baptiste, Chemin de l'Eglise 7, Montbrelloz

Remarque Figurent dans cette liste tous les éléments légalement considérés comme faisant partie intégrante de l'immeuble, au sens du Code civil (CCS: art. 655 al. 1) et donc mis sous protection par le biais des mesures prises au plan d'aménagement local.

Le mobilier, les objets, les images et les parements liturgiques qui ne font pas partie intégrante de l'immeuble mais qui sont assimilables à des biens culturels meubles sont mis sous protection par une procédure distincte sur la base du recensement des biens culturels meubles (RBCM) remis au propriétaire. Nombre / Objet Iconographie / Identification Emplacement Référence Cloche grande cloche beffroi, sud 69770 Cloche cloche moyenne beffroi, centre 69910 Cloche petite cloche, de l'agonie ou du glas beffroi, nord 69911 Crécelle étage du beffroi, sous les cloches 69912 ancienne porte principale extérieure avant la Porte construction de la tour-porche en 1870 entrée de la nef, derrière l'arc daté "17-61" 69921 Porte porte principale tour-porche, à l'entrée du porche 69922 Porte porte latérale entrée latérale, mur sud, près de l'autel latéral 69923 Bénitier vestibule, au nord de l'entrée de la nef 69924 Bénitier vestibule, au sud de l'entrée de la nef 69925 Bénitier embrasure de la porte latérale ____ 69926 Autel maître-autel chevet 69927 autel latéral gauche, débordant légèrement l'arc triomphal, rétréci à ses dimensions actuelles vers Autel 1723-1724 à gauche de l'arc triomphal 69928 Autel autel latéral droite, cf. n° 69928 à droite de l'arc triomphal 69929 fonts baptismaux muraux, d'un type devenu rare et d'une exécution simple; exemple comparable, datant du début du XVIIIe siècle, à l'église de Fonts baptismaux Dompierre chœur, angle nord-ouest 69930 le Baptême du Christ; probablement peinture principale de l'ancien maître-autel baroque, construit en 1723 à l'initiative du curé Joseph Fasel, grâce au don de 50 écus accordé en 1721 par Louis Carroz en faveur de la réparation de cet Peinture autel dédié à saint Jean-Baptiste chevet 69931 les Vertus théologales: la Foi (au milieu), Peinture murale l'Espérance (à droite) et la Charité (à gauche) voûte du chœur 69932 le Christ en croix sur le Golgotha, en gloire, avec Peinture murale Jérusalem en arrière-plan au-dessus de l'arc triomphal 69933 Tribune et garde-corps nef, moitié ouest 69935

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