Plan d'affectation des zones

ZONE RESIDENTIELLE A FAIBLE DENSITE

ZONE D'INTERET GENERAL 1, 2, 3

ZONE D'ACTIVITES

Zone agricole

ZONE AGRICOLE

Auires zones

ee AIRE FORESTIERE

ELEMENTS SUPERPOSES

Secteurs superposés

ii CARTE DES DANGERS DE DETAILS - SECTEUR DE DANGER INDICATIF CARTE DES DANGERS DE DETAILS - SECTEUR DE DANGER FAIBLE

CARTE DES DANGERS DE DETAILS - SECTEUR DE DANGER MOYEN

CARTE DES DANGERS DE DETAILS - SECTEUR DE DANGER ELEVE

I SECTEUR A PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES

———— ESPACE NECESSAIRE AUX COURS D'EAU

ESPACE NECESSAIRE AUX COURS D'EAU Les dispositions de l’article 12 du RCU « prescriptions particulières relatives aux cours d'eau » du règlement communal d'urbanisme sont applicables.

Périmètres superposés C1 PLAN D'AMENAGEMENT DE DETAIL OBLIGATOIRE ET PLAN D'AMENAGEMENT DE DETAIL APPROUVE

CL PERIMETRE MILITAIRE

= PERIMETRES ARCHEOLOGIQUES

Eléments protégés superposés

Eee | ELEMENTS NATURELS PROTEGES - HAIES, BOSQUETS.

e ELEMENTS NATURELS PROTEGES - ARBRES ISOLES, VERGERS

© ELEMENTS NATURELS PROTEGES - ARBRES REMARQUABLES

COURS D'EAU, LAC

IMMEUBLES PROTEGES - CATEGORIES 1/2/3

Autres éléments superposés

Li BATIMENT NON SOUMIS A L'INDICE D'UTILISATION — — DISTANCE A RESPECTER - CONSTATATION DE NATURE FORESTIERE EFFECTUEE À SITES POLLUES - AIRES D'EXPLOITATION

Em SITES POLLUES - SITES DE STOCKAGE —— CORRIDORS A FAUNE D'IMPORTANCE NATIONALE

INFORMATIONS INDICATIVES

_—-— COURS D'EAU SOUS TUYAUX (Tracé exact)

nr "| mai ir décision d'appro- COURS D'EAU SOUS TUYAUX (Tracé approximatif) Voir d' de la DIME du

ZONE DE PROTECTION DE LA 234 AR. 2022 ——-—— LIGNE ELECTRIQUE pS — [en]

BATIMENTS NON CADASTRES

PERIMETRE COMMUNAL

Décision 16.01.2012

190500

P egl à officielle (FO) n° 47 du 25 novembre 2016 @À ; avèye

Le Conseiller d'Etat, Directeur :. .

2068

© Etat de Fribourg No Aut. 021/16.01.01/000

Estavayer-Le-Lac, en février 2016

PILLONEL - GINER SA Ingénieur géomètre officiel Rue du Camus 2

1470 Estavayer-Le-Lac

193000

356'000

ss

556'500

557000

Autavaux

Montbrelloz

557500

POMMUNE DE BUSSY +

558500

559000

559500

560'000

© Etat de Fribourg No Aut. 021/16.01.01/000

Estavayer-Le-Lac, en février 2016

PILLONEL - GINER SA Ingénieur géomètre officiel Rue du Camus 2

1470 Estavayer-Le-Lac

560500

COMMUNE DE VERNAY PLAN D'AMENAGEMENT LOCAL MODIFICATIONS CONSECUTIVES A L'APPROBATION PAR LA

DAEC DE LA REVISION GENERALE DU PAL DU 03.02.2016

PLAN DES ELEMENTS MODIFIES Ech 1/5000 VERN 21.02

URBASOL SA ROUTE DE MONT CARMEL 2 1762 GIVISIEZ DATE: NOVEMBRE 2016

LEGENDE

Modifications du PAZ compensées conformément au nouveau droit fédéral Modifications approuvées par la DAEC le 3 février 2016 utilisées pour les compensations Nouvelles modifications du PAZ

DE ZONE AGRICOLE EN ZONE DE CENTRE - 1'332m2

DE ZONE CENTRE VILLAGE EN ZONE AGRICOLE - 254m2 DE ZONE AGRICOLE EN ZONE DE CENTRE - 361 m2

DE ZONE CENTRE VILLAGE EN ZONE AGRICOLE - 173m2 DE ZONE AGRICOLE EN ZONE DE CENTRE - 139m2

DE ZONE CENTRE VILLAGE EN ZONE AGRICOLE - 572m2 DE ZONE AGRICOLE EN ZONE DE CENTRE - 51m2

DE ZONE AGRICOLE EN ZONE CENTRE (Prescriptions particulières) - 1883m2

DE ZONE RESIDENTIELLE A FAIBLE DENSITE EN ZONE AGRICOLE - 784m2 DE ZONE AGRICOLE EN ZONE D'INTERET GENERAL 3 - 3'889m2 DE ZONE DE VERGER EN ZONE DE CENTRE - 2'269m2

DE ZONE AGRICOLE EN ZONE RESIDENTIELLE À MOYENNE DENSITE « PAD Le Poyet » - 15'371m2

ÉRRÉÉERRRCLEL

DE ZONE SANS AFFECTATION (Surface gelée) EN ZONE RESIDENTIELLE A FAIBLE DENSITE - 1'473m2

DE ZONE RESIDENTIELLE FAIBLE DENSITE EN ZONE AGRICOLE - 283m2 DE ZONE AGRICOLE EN ZONE RESIDENTIELLE A FAIBLE DENSITE (Prescriptions particulières) - 1100m2 DE ZONE D'ACTIVITES EN ZONE AGRICOLE - 4264m2 FEI MODIFICATION DE LA DELIMITATION DES SECTEURS A PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES ë ® Ô IMMEUBLES PROTEGES - CATEGORIES 1/2/3 (selon recensement du 4 mai 2016)

MISE AU PLAN DIRECTEUR COMMUNAL