CDAP - AC.2014.0348 - 2017-03-14 - A.________, B.________/Municipalité de Daillens, C.________

1.

Les recourants ont requis la production d'un certain nombre de documents, à savoir tous les dossiers d'enquêtes publiques concernant la construction, tous les plans figurant les bâtiments tels qu'existant avant la première mise à l'enquête publique et la démolition, les calculs établis des volumes des bâtiments existant avant l'enquête de 2006 et la démolition, tels que figurant sur les plans de 2006 et correspondant à la construction existante, un plan du 24 mai 1989 (sic), le dossier préfectoral suite à la dénonciation (sic). Ils ont également requis la mise en œuvre d'une expertise concernant les volumes des bâtiments avant démolition selon les plans de 2006 et selon l'état actuel des bâtiments en fonction des directives ECA. Ils ont encore requis production du PAC Venoge n° 284 et de toute décision cantonale sur cet objet.

a) Tel qu’il est garanti par l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101), le droit d’être entendu comprend le droit pour l’intéressé de s’expliquer avant qu’une décision ne soit prise à son détriment, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, celui d’avoir accès au dossier, de participer à l’administration des preuves essentielles et de se déterminer sur son résultat lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 135 I 279 consid. 2.3 ; 129 II 497 consid. 2.2 et les références citées). En particulier, le droit de faire administrer des preuves suppose notamment que le fait à prouver soit pertinent et que le moyen de preuve proposé soit apte et nécessaire à prouver ce fait. La procédure est en principe écrite (art. 27 LPA-VD). L’autorité peut donc mettre un terme à l’instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d’une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves proposées, elle a la certitude qu’elles ne pourraient l’amener à modifier son opinion (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 p. 299 et les références citées; AC.2013.0387 du 27 novembre 2014).

b) En l'occurrence, les dossiers des enquêtes publiques de 2006, 2011, 2013 et 2014 figurent au dossier de la Municipalité qui inclut le dossier de la cause précédente AC.2013.0336. Les recourants ont pu en prendre connaissance, tant par leur avocat qu'à l'occasion d'une consultation personnelle. S'agissant de la contestation relative aux volumes des bâtiments sis sur les parcelles n° 68 et 69 (avant les travaux de 2006, tels qu'autorisés en 2006, et selon les plans mis à l'enquête en 2014), les parties ont chacune produits leurs calculs. Les parties se sont également exprimées sur ces éléments lors de l'audience du 26 mai 2015, ainsi que dans leurs écritures postérieures. Le Tribunal dispose dès lors d'éléments suffisants pour se déterminer sur cette question, sans qu'il n'apparaisse nécessaire d'ordonner une expertise complémentaire. On peine ensuite à comprendre la requête de production du PAC Venoge n° 284, qui est disponible sur le site internet de l'Etat de Vaud. Quant au dossier préfectoral, il n'apparaît pas nécessaire pour examiner les différents griefs des recourants qui ont trait à la police des constructions. Les recourants ont encore demandé la production d'un "plan du 24 mai 1989", sans toutefois préciser de quel plan il s'agit. Il apparaît ainsi que la plupart des documents requis figurent dans le dossier. Pour le surplus, le Tribunal s'estime suffisamment renseigné en l'état au vu du dossier et des explications fournies en audience pour statuer sans plus ample instruction.

2.

Les recourants font grief à la Municipalité de n'avoir pas respecté les règles régissant la procédure d'enquête publique. Ils critiquent le fait que le projet litigieux ait fait l'objet d'une enquête complémentaire. Selon eux, une enquête principale était nécessaire.

a) En droit vaudois, la procédure de mise à l'enquête est notamment régie par l'art. 109 de la loi du 4 septembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC; RSV 700.11). L'enquête publique a un double but. D'une part, elle est destinée à porter à la connaissance de tous les intéressés, propriétaires voisins, associations à but idéal ou autres, les projets de constructions au sens large du terme, y compris les démolitions et modifications d'affectation d'un fonds ou d'un bâtiment qui pourraient les toucher dans leurs intérêts. Sous cet angle, elle vise à garantir leur droit d'être entendus. D'autre part, l’enquête publique doit permettre à l'autorité d'examiner si le projet est conforme aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu'aux plans d'affectation légalisés ou en voie d'élaboration, en tenant compte des éventuelles interventions de tiers intéressés ou des autorités cantonales, le cas échéant, de fixer les conditions nécessaires au respect de ces dispositions (cf. arrêts AC.2014.0055, AC.2014.0063 du 24 novembre 2015 consid. 2a; AC.2014.0417 du 3 novembre 2015 consid. 2a; AC.2014.0163 du 9 octobre 2015 consid. 4, et les références citées).

b) L'art 72b du règlement d'application du 19 septembre 1986 de la LATC (RLATC; RSV 700.11.1) régit la procédure d'enquête complémentaire. Cette disposition a la teneur suivante:

"1 L'enquête complémentaire doit intervenir jusqu'à l'octroi du permis d'habiter ou d'utiliser mais au plus tard dans les quatre ans suivant l'enquête principale.

2 Elle ne peut porter que sur des éléments de peu d'importance, qui ne modifient pas sensiblement le projet ou la construction en cours.

3 La procédure est la même que pour l'enquête principale, les éléments nouveaux ou modifiés devront être clairement mis en évidence dans les documents produits.

4 Lors de la publication de l'enquête complémentaire, celle-ci devra toujours mentionner le numéro de référence de l'enquête précédente sur laquelle porte le complément."

Lorsqu'une modification est apportée ultérieurement à un projet déjà mis à l'enquête publique, il convient d'examiner si une nouvelle enquête se justifie. Les principes de la proportionnalité, respectivement de l'économie de la procédure, impliquent de renoncer à toute enquête pour les modifications de "minime importance" (art. 117 LATC). Les modifications plus importantes, mais qui ne modifient pas sensiblement le projet, peuvent être soumises à une enquête complémentaire au sens de l’art. 72b RLATC. Peuvent être considérés comme de peu d'importance, dans la mesure où elles ne changent pas la structure du projet, et susceptibles d'une enquête complémentaire, les modifications d'un projet concernant l'implantation et la surface d'un garage enterré, la suppression de murs de soutènement d'une rampe d'accès au garage, la modification de l'éclairage des combles, la création d'un exutoire de fumée à chaque niveau d'une construction avec agrandissement de l'abri de protection civile (AC.2005.0107 du 16 mars 2007 cité in RDAF 2008 I p. 265 n° 68). Il a également été considéré que la création d'un sous-sol d'un bâtiment commercial ne remettait pas en cause la globalité du projet dans son équilibre et dans sa conception et qu'elles pouvaient faire l'objet d'une enquête complémentaire (AC.2014.0323 du 31 mars 2015 consid. 2b). Les modifications plus importantes doivent faire l’objet d’une nouvelle enquête publique selon l’art. 109 LATC (cf. arrêts AC.2015.0155 du 10 juin 2016 consid. 2; AC.2014.0055, AC.2014.0063 précité consid. 2a; AC.2014.0163 précité consid. 4a; AC.2014.0054, AC.2014.0062 du 28 septembre 2015 consid. 3a, et les références citées). La distinction est déterminante puisque dans le cadre d'une enquête complémentaire, les oppositions ou recours éventuels ne pourront porter que sur les modifications soumises à autorisation, sans remettre en cause l'entier du projet ayant fait l'objet du premier permis de construire devenu définitif et exécutoire (arrêts AC.2015.0209 du 21 avril 2016 consid. 1b; AC.2014.0087 du 17 août 2015 consid. 8b; AC.2011.0182 du 28 décembre 2011 consid. 1a). Ainsi, les éléments qui ne sont pas modifiés par l'enquête complémentaire ont acquis force de chose jugée et les griefs concernant ces aspects sont irrecevables dans la procédure ultérieure de l'enquête complémentaire (voir AC.2014.0323 du 31 mars 2015 consid. 2b).

c) De jurisprudence constante, l'enquête publique n'est pas une fin en soi. Elle a essentiellement pour but de renseigner les intéressés de façon complète sur la construction projetée. Les défauts dont elle peut être affectée ne peuvent donc être invoqués à l'encontre d'une décision que s'ils ont pour conséquence de gêner l'administré dans l'exercice de ses droits et qu'il en subit un préjudice. Des lacunes dans les plans d'enquête ne peuvent par conséquent entraîner la nullité du permis de construire que si elles ne permettent pas de se faire une idée précise, claire et complète des travaux envisagés et de leur conformité aux règles de la police des constructions (cf. à ce sujet AC.2014.0209 du 6 mai 2015 consid. 1a; AC.2014.0103 du 12 février 2015 consid. 3d AC.2013.0342 du 18 août 2014 consid. 3a; AC.2013.0438 du 30 juillet 2014 consid. 2b; AC.2009.0086 du 20 août 2010 consid. 2, et les références citées).

d) En l'occurrence, l'enquête principale s'est déroulée du 16 juin au 6 juillet 2006. Le permis de construire n° 2006/04 a été délivré le 20 juillet 2006. La première enquête complémentaire date de janvier 2011. Elle a été suivie de deux enquêtes complémentaires en avril 2013 et juillet 2014. Le délai de quatre ans prévu par l’art. 72b al. 1 LATC entre l'enquête publique et les enquêtes complémentaires est donc clairement dépassé. Cela étant, le Tribunal de céans a considéré dans deux arrêts relativement récents que le délai fixé à l'art. 72b al. 1 RLATC qui figure dans le règlement de la LATC et non dans la loi elle-même est un délai d'ordre dont le dépassement n'empêche pas d'apporter des modifications de peu d'importance à un projet de construction en cours de réalisation, dans le cadre de la procédure d'enquête complémentaire prévue par l'art. 72b RLATC. En effet l'exigence d'une nouvelle enquête sur la globalité du projet alors que les travaux sont en cours reviendrait dans les faits à considérer que le permis de construire initial serait périmé, ce qui serait contraire à la sécurité du droit et ne saurait être justifié en dehors des cas où la loi prévoit une péremption du permis de construire (voir à cet égard l'art. 118 LATC; AC.2014.0323 précité consid. 2b; voir également AC.2013.0280 du 12 mai 2014 consid. 3: dans cette affaire, le Tribunal a considéré que le non-respect des exigences formelles de l'art 72b RLATC, en particulier le dépassement du délai de 4 ans entre l'enquête principale et l'enquête complémentaire ne justifiait pas de soumettre l'ensemble de la construction à une nouvelle enquête publique dans la mesure où le recourant (voisin) n'avait pas été gêné par cette informalité et qu'il avait pu en comparant les plans successifs des procédures d'enquête publique, percevoir les différences apportées au projet initial; voir aussi AC.2008.0003 du 17 octobre 2008 consid.1).

e) Dans le cas présent, la Municipalité estime que les modifications apportées au projet ne sont pas importantes au point de justifier une nouvelle enquête portant sur la globalité du projet. Elle relève également que les recourants ont formé opposition à l'enquête complémentaire de 2014 et qu'ils ont recouru devant le Tribunal contre la décision levant leur opposition; ils n'ont dès lors pas été gênés par le non-respect des exigences de l'art. 72b RLATC. En outre, l'enquête publique complémentaire a permis de mettre en évidence les modifications par rapport au projet d'origine.

f) Il ressort des plans que les modifications apportées au projet initialement autorisé ne modifient pas de manière importante celui-ci, puisqu'elles portent essentiellement sur la réduction d'un agrandissement (démolition de la véranda-orangerie), sur la modification d'ouvertures en façade, d'une annexe déjà autorisée ainsi que sur des locaux souterrains. La question de savoir si les modifications mises à l'enquête complémentaire en 2014 auraient justifié une nouvelle enquête principale peut, quoi qu'il en soit, demeurer indécise. En effet, l'enquête publique n'est pas une fin en soi et des irrégularités dans cette procédure ne sont susceptibles d'affecter la validité d'un permis de construire que si elles ont empêché les tiers intéressés de se faire une idée précise, claire et complète des travaux envisagés et de leur conformité aux règles de police des constructions (cf. consid. 2c). En l'occurrence et comme le relève l'autorité intimée, l'enquête complémentaire de 2014 a porté sur des modifications clairement mises en évidence (en couleur rouge et jaune) sur les plans d'enquête. Les recourants ont d'ailleurs bien compris les travaux envisagés et ils ont formé opposition lors de l'enquête complémentaire de 2014, tout comme ils avaient également formé opposition lors des enquêtes complémentaires de 2011 et de 2013. Il n’apparaît pas que la manière dont les enquêtes publiques de 2006, 2011, 2013 et 2014 ont été menées par la Municipalité ait eu pour effet de dissuader d’autres justiciables de s’opposer au projet, étant précisé que lors de l'enquête principale de 2006, une seule opposition avait été formée par une voisine et qu'elle portait uniquement sur l'abattage de trois arbres et non sur le projet de transformation du bâtiment existant. Il y a lieu de relever que les recourants n'ont pas fait opposition à ce projet initial. Dans ces conditions, il ne se justifie pas d'exiger une nouvelle enquête publique portant sur l'intégralité des travaux, ce qui aurait pour conséquence de remettre en cause le permis de construire délivré en 2006 ainsi que les travaux déjà réalisés dans la mesure où ils sont conformes à ce permis.

Ce grief est, partant, rejeté.

3.

Les recourants estiment avoir fait l'objet d'un déni de justice, dès lors que la Municipalité n'a pas statué sur leur opposition lors de l'enquête complémentaire de 2011.

En l'occurrence, la Municipalité a expliqué, lors de l'audience du 26 mai 2015, que la procédure relative à l'enquête complémentaire de 2011 n'avait pas abouti. Certes, la Municipalité aurait dû informer les recourants que leur opposition était devenue sans objet, dans l'hypothèse où le constructeur avait retiré le projet mis à l'enquête complémentaire en 2011. On peine toutefois à saisir le grief des recourants à cet égard, dès lors qu'ils pouvaient inférer des enquêtes complémentaires suivantes que le constructeur avait renoncé à son projet de 2011. Quoi qu'il en soit, dans la mesure où les recourants ont formé opposition lors des enquêtes complémentaires subséquentes de 2013 et de 2014, ils ont pu faire valoir leurs griefs contre les projets subséquents, de sorte qu'ils n'ont pas subi de préjudice du fait qu'ils n'avaient pas été expressément informés de l'issue de la procédure de 2011. Ce grief est donc rejeté dans la mesure où il conserve un objet.

4.

Les recourants font encore valoir une violation de leur droit d'être entendus, dans la mesure où ils n'auraient pas été tenus au courant des négociations entre le constructeur et la Municipalité.

a) Comme rappelé ci-dessus, le droit d’être entendu comprend le droit pour l’intéressé de s’expliquer avant qu’une décision ne soit prise à son détriment, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, celui d’avoir accès au dossier, de participer à l’administration des preuves essentielles et de se déterminer sur son résultat lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 135 I 279 consid. 2.3 ; 129 II 497 consid. 2.2 et les références citées).

b) Les recourants étaient parties à la procédure ouverte devant la CDAP en 2013 (cause AC.2013.0336). La suspension prononcée en cours de procédure afin de permettre au constructeur de modifier son projet ne constitue pas une violation du droit d'être entendu des recourants puisque le projet modifié a été mis à l'enquête publique complémentaire en 2014 et que les recourants ont pu faire valoir leur opposition à cet égard. Ce grief est mal fondé.

5.

Sur le fond, les recourants font valoir plusieurs griefs en particulier s'agissant de l'agrandissement du bâtiment litigieux.

Selon l'art. 75 al. 1 LPA-VD, a qualité pour former recours toute personne physique ou morale ayant pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou ayant été privée de la possibilité de le faire, qui est atteinte par la décision attaquée et dispose d'un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée (let. a) ainsi que toute autre personne ou autorité qu'une loi autorise à recourir (let. b). Cette disposition, qui correspond à l'art. 89 al. 1 LTF, doit être interprétée de la même manière (1C_198/2015 du 1er février 2016, consid. 4.1, et les références citées: ATF 139 III 504 consid. 3.3 p. 508; 139 II 328 consid. 3.2 p. 332 s. et les arrêts cités; 139 II 279 consid. 2.2 p. 282).

Or, selon la jurisprudence (AC.2015.0356 du 8 juin 2016 consid. 4 et références; AC.2010.0366 du 19 octobre 2001, consid. 1), en matière de droit des constructions, le voisin a qualité pour agir lorsque son terrain jouxte celui du constructeur ou se trouve à proximité immédiate de celui-ci, mais il doit invoquer des dispositions de droit des constructions susceptibles d'avoir une incidence sur sa situation de fait ou de droit, comme les dispositions relatives à la hauteur d'une construction, à sa densité, à la distance aux limites, etc. En somme, le voisin à la situation duquel un projet de construction serait préjudiciable peut s'y opposer en invoquant tous les moyens propres à empêcher totalement la construction ou à imposer une modification du projet le rendant moins dommageable pour lui (AC.2010.0059 du 28 février 2011 et les nombreuses références citées). Il peut exiger l'examen d'un projet de construction à la lumière de toutes les normes juridiques susceptibles d'avoir une incidence sur sa situation de fait ou de droit. Est décisif le fait que l'admission du recours pourrait lui procurer un avantage pratique (ATF 137 II 30 consid. 2.2.3). Ainsi, la qualité pour recourir est en principe déniée au voisin lorsque l'objet du litige concerne uniquement l'application de règles relatives à l'aménagement intérieur des constructions (ATF 133 II 249 consid. 1.3.2). La jurisprudence récente (1C_337/2015 du 21 décembre 2015, consid. 5) rappelle que le recourant doit se trouver dans une relation spéciale, étroite et digne d'être prise en considération avec l'objet de la contestation. Le voisin direct de la construction ou de l'installation litigieuse, s'il a en principe la qualité pour recourir, doit en outre retirer un avantage pratique de l'annulation ou de la modification de la décision contestée qui permette d'admettre qu'il est touché dans un intérêt personnel se distinguant nettement de l'intérêt général des autres habitants de la collectivité concernée de manière à exclure l'action populaire (ATF 139 II 499 consid. 2.2 p. 504; 137 II 30 consid. 2.2.3 p. 33).

Le voisin ne peut ainsi pas présenter n'importe quel grief; il ne se prévaut d'un intérêt digne de protection, lorsqu'il invoque des dispositions édictées dans l'intérêt général ou dans l'intérêt de tiers, que si ces normes peuvent avoir une influence sur sa situation de fait ou de droit (ATF 139 II 499 consid. 2.2 p. 504; 137 II 30 consid. 2.2.3 p. 33; 133 II 249 consid. 1.3 p. 252). A défaut, il n'y a pas lieu d'entrer en matière sur le grief soulevé (cf. arrêt 1C_517/2013 du 5 novembre 2013 consid. 5.2; AC.2015.0356 précité; voir aussi TF 1C_198/2015 du 1er février 2016; AC.2015.0086 du 8 mars 2016; AC.2013.0219 du 27 février 2015 consid. 2).

Il convient d'examiner les différents griefs formulés à la lumière de ce qui précède.

6.

Les recourants estiment que le projet serait contraire à l'art. 3.6 al. 6 RPGA qui limite l'agrandissement des bâtiments à préserver à 10%.

a) Cette disposition prévoit ce qui suit:

"Bâtiments à préserver. Les bâtiments à préserver sont indiqués sur le plan

La caractéristique des bâtiments à préserver est leur bonne intégration soit par rapport [sic] soit par rapport à leur environnement.

Ils peuvent être transformés et modifiés, à condition de respecter leur caractère spécifique d'intégration.

Les adjonctions inopportunes peuvent être supprimées.

La Municipalité peut autoriser la démolition et la reconstruction de tout ou partie des bâtiments à préserver si des motifs importants le justifient (sécurité, salubrité, intérêt public majeur, etc.). Avant toute autorisation de démolir, les hauteurs aux corniches, aux faîtes, ainsi que les pentes des toitures sont attestées par un géomètre officiel. Un dossier photographique est en outre joint à la demande d'autorisation de démolir.

La reconstruction doit respecter le caractère spécifique d'intégration des bâtiments démolis, les articles 3.8 à 3.16 étant au surplus applicables par analogie.

La Municipalité peut autoriser, sous réserve du respect des distances aux limites et entre bâtiments selon l'article 3.9, des agrandissements de peu d'importance, n'excédant pas le 10% du volume existant déterminé sur la base de la police d'assurance-incendie. Le bâtiment existant et son agrandissement doivent former un ensemble architectural cohérent."

b) On peut se demander dans quelle mesure les recourants ont qualité pour contester les modifications intérieures du bâtiment litigieux, en particulier les locaux souterrains. On peine également à saisir leur intérêt à contester la modification de l'annexe Ouest qui est située à l'opposé de leur parcelle. En définitive, l'élément principal qui paraît susceptible de leur occasionner des nuisances est la véranda-orangerie qui sera démolie. La recevabilité de ce grief peut souffrir de rester indécise au vu des motifs qui suivent.

c) Selon les recourants, seul le volume ECA est applicable pour calculer l'agrandissement autorisé du volume des bâtiments à préserver, conformément à l'art. 3.6 al. 6 RPGA.

En l'occurrence, il ressort du plan des zones de la commune que seul les corps des bâtiments principaux litigieux sont à préserver, conformément à l'art. 3.6 RPGA. S'agissant ensuite du permis de construire délivré en 2006, la demande de permis de construire déposée en 2006 fait état d'un agrandissement du volume SIA autorisé à 1'800 m3. Il n'y a pas lieu de remettre en question ce qui a été autorisé en 2006 dans le cadre de la présente procédure. Seul reste à déterminer si les agrandissements effectifs restent conformes à la réglementation communale et au permis de construire de 2006.

A cet égard, la Municipalité a expliqué qu'elle s'était référée aux calculs du géomètre D.________, mandaté par le constructeur. Ce dernier a effectué un calcul des volumes SIA. Le léger dépassement de volume auquel parvenait ce géomètre, d'environ 12 m3, paraissait acceptable et pouvait être autorisé, ce d'autant plus vu la démolition de la véranda-orangerie, soit la partie nouvellement construite la plus susceptible de déranger les recourants. La Municipalité a aussi expliqué, lors de l'audience du 26 mai 2015, que selon un autre calcul prenant en considération uniquement les corps de bâtiments à préserver, l'augmentation du volume entre ce qui avait été autorisé en 2006 serait négligeable, puisque passant de 1305.22 m3 à 1307.09 m3. Elle a produit un tableau à ce sujet, fondé sur les calculs émis par l'architecte du constructeur le 17 avril 2013. S'agissant des légers écarts des volumes par rapport à la limite des 10% prévue par cette disposition, elle indiquait avoir accordé une dérogation au constructeur. Conformément à l'art. 4.20 RPGA, la Municipalité peut accorder des dérogations de minime importance lorsque l'état des lieux, la topographie du terrain, la forme des parcelles, les accès, l'intégration ou la conception des constructions imposent des solutions particulières et pour autant qu'il n'en résulte pas d'inconvénients majeurs et que des motifs d'intérêt public ou des circonstances objectives le justifient.

Au vu des différents chiffres indiqués dans les demandes successives, il n'apparaît toutefois pas clairement quelle a été l'augmentation effective des transformations par rapport à la situation autorisée en 2006. En effet, la demande d'autorisation complémentaire de 2014 fait état d'un volume existant de 1'836.74 m3, qui serait réduit à 1'825 m3, alors que le volume initial mentionné en 2006 était de 1634 m3. Quant à la surface bâtie, initialement de 257 m2 en 2006, elle est maintenant de 282 m2 et serait réduite à 235 m2 (après démolition de la véranda-orangerie). La surface brute utile des planchers en 2006 est de 233 m2, pour 537.20 m2 en 2014, dont 337.85 m2 consacrée au logement. Il ressort également du registre foncier que des augmentations de surface, essentiellement souterraines, sont actuellement cadastrées. Face à de telles différences, il convenait d'exiger des éclaircissements circonstanciés, ce que la Municipalité a d'ailleurs fait, au vu des différents calculs au dossier. Cela étant, ces calculs se réfèrent à des valeurs SIA, alors que le texte même de l'art. 3.6 al. 6 RPGA retient comme déterminant le volume existant déterminé sur la base de la police d'assurance-incendie (ci-après: "volume ECA"). La Municipalité a toutefois indiqué qu'elle n'était pas en mesure de vérifier les bases de calcul retenues en 2006, lors de la délivrance du permis de construire principal. Elle aurait par ailleurs entrepris de revoir sa réglementation en la matière. Ce dernier argument ne justifie certes pas de s'écarter de cette exigence. Il aurait ainsi fallu se référer à la police d'assurance-incendie avant les travaux autorisés en 2006 afin de déterminer le volume initial et l'augmentation conforme à l'art. 3.6 al. 6 RPGA. Il convient toutefois de garder à l'esprit que le permis de construire initial autorise un agrandissement du volume SIA à 1'800 m3 qu'il n'y a plus lieu de remettre en cause à ce jour. En conséquence, même si elle ne semble pas avoir correctement appliqué l'art. 3.6 al. 6 RPGA en 2006, la Municipalité n'a pas excédé son pouvoir d'appréciation en examinant par la suite l'agrandissement effectif du bâtiment litigieux en termes de volumes SIA, dès lors que c'est sur cette base que les travaux d'agrandissement et de transformation ont été autorisés.

La Municipalité était ainsi fondée à se référer aux calculs du géomètre D.________ qui s'est basé sur la volumétrie SIA autorisée en 2006. Procédant à la comparaison des volumes de 2006 et de 2014, ce dernier conclut que le dépassement du volume serait de 12.02 m³ (1848.76 m³ - 1836.74 m³). Il est précisé que ce léger dépassement pourrait être compensé par la réduction de 16.78 m³ sur la profondeur du garage enterré. Les autres calculs produits concluent à un dépassement encore plus faible. Quant aux calculs élaborés par le recourant lui-même, ils ne sauraient avoir une quelconque valeur probante, sans compter qu'ils se réfèrent à des volumes ECA, ce qui ne permet pas de comparaison avec les volumes SIA autorisés en 2006.

Le Tribunal composé d'assesseurs spécialisés ne voit aucune raison de s'écarter des calculs du géomètre D.________, validés par la Municipalité, sous réserve de ce qui suit: bien que la demande de permis de construire de 2006 fait état d'un agrandissement de 1'800 m3, le géomètre précité a retenu que les plans validés à cette époque par la Municipalité faisaient état d'une volumétrie de 1'823.90 m3. En 2014, ce géomètre retient une volumétrie totale de 1'996.69 m3, dont à retrancher 147.93 m3 (correspondant à la véranda-orangerie à démolir), soit un total de 1'848.76 m3. L'agrandissement effectif serait ainsi de 24.86 m3 (1'848.76 – 1'823.90) et non 12.02 m3, sans compter l’engagement pris par le constructeur de réduire le volume du garage. Force est de constater que cette différence de volumétrie apparaît négligeable, s'agissant au surplus d'agrandissements essentiellement souterrains. A supposer que les recourants aient bien qualité pour contester ces agrandissements essentiellement intérieurs et souterrains, la Municipalité était fondée à accorder une dérogation pour ce dépassement de moins de 25 m3, en application de l'art. 4.20 RPGA.

Ce grief est en conséquence rejeté.

7.

Les recourants font valoir une violation de l'art. 3.7 al. 1 RPGA qui limite l'utilisation des volumes et qui réserve 20% minimum du volume existant pour des locaux communs (chauffage, buanderie, cave, grenier, stationnement,...). Dès lors que le projet litigieux concerne un seul logement, il apparaît douteux que cette disposition trouve application dans le cas présent. Quoi qu'il en soit, au vu des plans au dossier, il n'y a aucune raison de mettre en doute l'appréciation de la Municipalité selon laquelle cette exigence est respectée ici.

Ce grief est en conséquence rejeté.

8.

Les recourants critiquent l'esthétique du parapet en béton qui surplombe le garage, au regard des art. 3.6 et 4.1 RPGA.

a) Aux termes de l'art. 86 LATC, la municipalité veille à ce que les constructions, quelle que soit leur destination, ainsi que les aménagements qui leur sont liés, présentent un aspect architectural satisfaisant et s'intègrent à l'environnement (al. 1). Elle refuse le permis pour les constructions ou les démolitions susceptibles de compromettre l'aspect et le caractère d'un site, d'une localité, d'un quartier ou d'une rue, ou de nuire à l'aspect d'un édifice de valeur historique, artistique ou culturelle (al. 2). Les règlements communaux doivent contenir des dispositions en vue d'éviter l'enlaidissement des localités et de leurs abords (al. 3). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (TF 1C_520/2012 du 30 juillet 2013 consid. 2.2;1C_450/2008 du 19 mars 2009 consid. 2.4), une construction ou une installation s'intègre dans l'environnement lorsque son implantation et ses dimensions n'affectent ni les caractéristiques ni l'équilibre du site et si, par sa forme et les matériaux utilisés, elle en respecte l'originalité. Il incombe au premier chef aux autorités municipales de veiller à l'aspect architectural des constructions; elles disposent à cet égard d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 115 Ia 363 consid. 3b et les références citées; dans la jurisprudence cantonale voir notamment l'arrêt AC.2015.0022 du 26 octobre 2015 consid. 8b/cc). Dans ce cadre, l'autorité doit prendre garde à ce que la clause d'esthétique ne vide pas pratiquement de sa substance la réglementation de la zone en vigueur (ATF 115 Ia 363 consid. 3a et les références citées).

Dès lors que l'autorité municipale dispose d'un large pouvoir d'appréciation, le Tribunal cantonal observe une certaine retenue dans l'examen de la question de l’esthétique, en ce sens qu'il ne substitue pas sans autre sa propre appréciation à celle de cette autorité, mais se borne à ne sanctionner que l'abus ou l'excès du pouvoir d'appréciation, la solution dépendant étroitement des circonstances locales (cf. TF 1C_520/2012 précité consid. 2.4; AC.2015.0149 du 22 avril 2016 consid. 2a et les références citées).

En l'occurrence, les art. 3.6 et 4.1 RPGA postulent une bonne intégration des constructions par rapport à leur environnement. Le Tribunal ne voit toutefois pas de raisons de s'écarter de l'appréciation de la Municipalité, s'agissant du parapet en béton qui surplombe le garage, quand bien même celui-ci présente un aspect plus massif qu'une balustrade ajourée.

Ce grief est rejeté.

9.

Les recourants critiquent les ouvertures en façade qui ne seraient pas conformes à l'art. 3.13 RPGA.

Cette disposition exige notamment que toute nouvelle ouverture s'intègre dans la structure de la façade y compris le pan de toiture correspondant. La disposition des nouvelles ouvertures doit être en harmonie avec les ouvertures existantes sur les pans de façade et de toiture concernés, mais également avec celles des bâtiments contigus.

Il ressort des plans de 2014 que le nombre des ouvertures en toiture reste identique à ce qui avait été autorisé en 2006. Quant aux modifications des ouvertures en façade par rapport à ce qui avait été autorisé en 2006, il s'agit ici d'une appréciation ayant trait à des exigences d'intégration et d'esthétique, de sorte que le Tribunal ne voit pas raisons de s'écarter de l'appréciation de la Municipalité sur ce point (cf. consid. 8 ci-dessus). Au demeurant, le projet complémentaire procurera une amélioration de la situation actuelle sur la façade Est visible depuis la parcelle des recourants, avec la démolition de la véranda-orangerie, de sorte que l'on peine à saisir l'intérêt de ces derniers à faire valoir un tel grief.

Ce grief est en conséquence rejeté dans la mesure où il est recevable.

10.

Les recourants considèrent que le garage et la terrasse empiètent sur la limite des constructions.

Cet empiètement figurait déjà sur le plan de situation de 2006 et a été autorisé. Il n'y a en conséquence pas lieu de le remettre en question à ce stade. Quoi qu'il en soit, le constructeur a précisé, en audience, qu'il s'engageait à signer une mention de précarité conformément à l'art. 82 al. 1 let. a LATC en relation avec l'empiètement sur la limite des constructions.

Ce grief est donc rejeté dans la mesure où il conserve un objet.

11.

Les recourants contestent la conformité de la pente du toit de l'annexe Ouest.

L'art. 3.11 RPGA prévoit une pente de toiture entre 57% et 100% (30° et 45°). On peine à nouveau à saisir l'intérêt des recourants à se plaindre de cette annexe. Quoi qu'il en soit, la Municipalité a indiqué que, tout en admettant que la pente de la toiture de cette annexe n'était pas conforme à cette disposition, elle avait accordé une dérogation à ce sujet, afin de permettre une meilleure cohérence architecturale. Le Tribunal ne voit pas de raisons de s'écarter de cette appréciation qui est conforme à l'art. 4.20 RPGA et peut en conséquence être confirmée.

Ce grief est rejeté.

12.

Les recourants critiquent divers travaux effectués dans le jardin, en particulier la construction de murets, voire des mouvements de terre.

Conformément à l'art. 4.9 RPGA qui se réfère à l'art. 39 RLATC, la Municipalité peut autoriser la construction de dépendances de peu d'importance dans les espaces réglementaires entre bâtiments ou entre bâtiments et limites de propriété.

a) L'art. 39 RLATC traite des dépendances de peu d'importance et des autres aménagements assimilés. Elle prévoit ce qui suit:

"Art. 39 RLATC Dépendances de peu d'importance et autres aménagements assimilés

1.

A défaut de dispositions communales contraires, les municipalités peuvent autoriser la construction de dépendances de peu d’importance, dont l’utilisation est liée à l’occupation du bâtiment principal, dans les espaces réglementaires entre bâtiments ou entre bâtiments et limites de propriété.

2.

Par dépendances de peu d’importance, on entend des constructions distinctes du bâtiment principal, sans communication interne avec celui-ci et dont le volume est de peu d’importance par rapport à celui du bâtiment principal, telles que pavillons, réduits de jardin ou garages particuliers pour deux voitures au plus. Ces dépendances ne peuvent en aucun cas servir à l’habitation ou à l’activité professionnelle.

3.

Ces règles sont également valables pour d'autres ouvrages que des dépendances proprement dites: murs de soutènement, clôtures, places de stationnement à l'air libre notamment.

4.

Ces constructions ne peuvent être autorisées que pour autant qu'elles n'entraînent aucun préjudice pour les voisins.

(...)."

Quant à la condition de l’absence de préjudice pour les voisins, elle doit être interprétée en ce sens que l’ouvrage projeté ne doit pas entraîner d’inconvénients appréciables, c’est-à-dire insupportables sans sacrifices excessifs (AC.2013.0387 du 27 novembre 2014 consid. 11; AC.2012.0105 du 6 septembre 2012 consid. 1 et les arrêts cités). Cette notion doit être considérée dans le cadre d’une pesée des intérêts contradictoires en présence, à savoir l’intérêt du constructeur à disposer de l’installation prévue et l’intérêt des voisins à se prémunir contre les inconvénients de l’installation litigieuse (AC.2012.0105 précité). La Municipalité est tenue d’analyser les intérêts respectifs des parties avant de se prononcer sur l’octroi du permis de construire (AC.2003.0075 du 21 novembre 2003). La notion d'absence d’inconvénients appréciables est un concept juridique indéterminé qui confère à la Municipalité une latitude de jugement étendue, que le tribunal se doit de respecter (AC.2012.0105 précité et les références). La jurisprudence a eu l’occasion de mentionner un certain nombre de critères à prendre en compte dans la pesée des intérêts en présence, soit notamment l’emplacement de la construction, sa visibilité, son impact sur l’ensoleillement dont bénéficie la propriété ou encore les nuisances sonores (voir notamment AC.2012.0105 précité; AC.2011.0082 du 27 juillet 2012; AC.2011.0109 du 20 juillet 2012; AC.2010.0346 du 14 mars 2012; AC.2011.0103 du 30 janvier 2012; AC.2011.0018 du 6 juillet 2011; AC.2003.0144 du 12 novembre 2004; AC.2001.0116 du 8 septembre 2004; AC.2001.0236 du 6 août 2003).

En l'occurrence, dans la mesure où les murs érigés dans le jardin du constructeur devraient être qualifiés de peu d'importance au sens de l'art. 39 RLATC, on ne perçoit pas quel inconvénient insupportable ils occasionnent aux recourants. Ces derniers ne démontrent pas à suffisance l'existence d'éventuels inconvénients qui justifieraient un refus de régulariser ces ouvrages. Quant à d'éventuels mouvements de terre, le Tribunal a pu constater en audience que le jardin du constructeur est effectivement aménagé sur plusieurs niveaux, sans toutefois qu'il y ait lieu de considérer que ces mouvements excéderaient ce qui est autorisé à l'art. 4.14 RPGA vu la topographie existante. L'appréciation de la Municipalité sur ce point peut ainsi également être confirmée.

Ce grief est en conséquence rejeté.

13.

Les recourants critiquent l'abattage de 2 arbres sans autorisation. Cette question n'a pas été traitée dans le permis de construire de 2006. Il en a été fait mention dans les enquêtes complémentaires de 2011 et 2013, mais pas dans le projet objet de la présente procédure. Au cours de celle-ci, la Municipalité a indiqué qu'elle exigeait trois arbres en compensation, ce qui ressort d'ailleurs du plan de situation de 2014. En audience, le constructeur a expressément acquiescé à cette exigence dont il convient de prendre acte. Ce grief est ainsi devenu sans objet.

14.

Les recourants critiquent le nombre de places de parc. Dans leur acte de recours, ils se limitent toutefois à indiquer que le nombre ne paraît pas réglementaire. Dans leur réplique du 24 avril 2015, ils allèguent que l'intention du constructeur étant de créer un second appartement, le nombre de places de parc serait insuffisant.

Conformément à l'art. 4.15 RPGA, le nombre de places de stationnement pour l'habitation est d'au minimum deux places par logement et d'une place visiteur. Trois places avaient été autorisées en 2006 qu'il n'y a pas lieu de remettre en question. Le projet complémentaire litigieux prévoit l'adjonction de deux places extérieures, pour un total de cinq. Si un tel nombre apparaît élevé pour un seul logement, il n'apparaît pas contraire à l'art. 4.15 RPGA.

Ce grief est en conséquence rejeté.

15.

Il ressort des considérants qui précèdent que le recours doit être rejeté et la décision attaquée confirmée.

Succombant, les recourants supporteront l'émolument de justice, par 2'500 fr., (art. 49 LPA-VD) ainsi que les dépens en faveur de l'autorité intimée et du constructeur qui ont procédé avec l'assistance d'un mandataire professionnel (art. 55 LPA-VD).