CDAP - PE.2018.0303 - 2019-01-07 - A.________/Service de la population (SPOP)

A.

A.________, ressortissant kosovar né le ******** 1987, est entré illégalement en Suisse en mai 2010. Il y a séjourné et travaillé sans autorisation.

Le 20 septembre 2012, il a été condamné à une peine pécuniaire de 120 jours-amende avec sursis pendant 2 ans et à une amende de 720 fr. pour infraction à la loi fédérale sur les étrangers. Le 7 août 2013, il a été condamné à une peine privative de liberté de 60 jours pour infraction à la loi fédérale sur les étrangers et conduite sans autorisation et le sursis octroyé le 20 septembre 2012 a été révoqué.

Le 22 septembre 2014, l'Office fédéral des migrations (ODM; désormais le Secrétariat d'Etat aux migrations: SEM) a prononcé à l’encontre de A.________ une interdiction d'entrée en Suisse, valable jusqu'au 21 septembre 2017.

B.

Le 13 juillet 2015, A.________ a épousé B.________, ressortissante du Kosovo née le ******** 1996, titulaire d’une autorisation de séjour en Suisse, puis, dès le 18 novembre 2016, d’une autorisation d’établissement.

Suite à son mariage, A.________ a obtenu une autorisation de séjour au titre du regroupement familial, valable jusqu’au 12 juillet 2016.

Le 19 novembre 2015, le SEM a par ailleurs annulé l’interdiction d’entrée en Suisse qui avait été prononcée à l’encontre de A.________.

C.

Le 25 avril 2016, A.________ a sollicité la prolongation de son autorisation de séjour.

Par convention du 8 décembre 2016, ratifiée par le Président du Tribunal civil d'arrondissement de Lausanne pour valoir ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale, les époux A.________ ont convenu de vivre séparés pour une durée indéterminée, étant précisé que la séparation effective était intervenue le 4 septembre 2016. A.________ s’est en outre engagé à ne pas approcher son épouse à moins de 200 mètres et/ou prendre contact avec elle de quelque manière que ce soit.

Le Service de la population (SPOP) a procédé à l’audition administrative des époux A.________ et B.________ le 24 février 2017. B.________ a déclaré que la séparation datait du 4 septembre 2016. Elle a expliqué avoir subi des violences, son conjoint l’ayant frappée et contrainte sexuellement à plusieurs reprises, mais n’avoir pas porté plainte parce qu’elle avait peur de lui. Elle a aussi indiqué qu’une procédure de divorce avait été engagée une semaine auparavant. Elle a encore relevé que l’intéressé avait fait pression sur elle pour qu'ils s'unissent et qu'elle pensait donc qu'il s'était marié par complaisance. A.________ a pour sa part indiqué qu'il était séparé de son épouse depuis le mois de septembre 2016 et que la rupture était liée au fait que son beau-père n'acceptait pas leur relation. Il a déclaré que sa femme avait demandé le mariage, qu'il l'aimait et pensait que ses sentiments étaient réciproques, quoi que cette dernière en dise, et qu'il souhaitait reprendre la vie commune. Il a en outre mentionné être bien intégré en Suisse.

Par décision du 18 mai 2017, le SPOP a refusé de renouveler l'autorisation de séjour en faveur de A.________ et a prononcé son renvoi de Suisse, aux motifs que le droit au regroupement familial avait pris fin et que les conditions permettant la poursuite du séjour après dissolution de la famille n’étaient pas remplies.

La Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal a rejeté le recours formé par A.________ contre la décision précitée du SPOP, par arrêt du 13 novembre 2017 (PE.2017.0279). Elle a en particulier retenu ce qui suit:

"En l'espèce, le recourant soutient que le père de son épouse se serait toujours opposé à leur relation et aurait exercé d'importantes pressions sur eux afin de les inciter à se séparer, déjà avant le mariage. En particulier, il n'aurait eu de cesse de harceler et de menacer le recourant et aurait même déposé à tort deux plaintes pénales à son encontre pour actes d'ordre sexuel avec des enfants - sur la personne de sa fille - et tentative de meurtre et menaces. Il aurait en outre influencé sa propre fille pour qu'elle ne s'approche plus du recourant et prétende que ce dernier l'avait battue. Cette dernière aurait fini par mettre un terme à leur relation sous la contrainte de son père. Le recourant affirme que le comportement de son beau-père serait à l'origine de la rupture de l'union conjugale et qu'une telle situation serait constitutive de raisons personnelles majeures. A l'appui de ses dires, il produit notamment une ordonnance de classement du 11 juillet 2013 et un acte d'accusation du 24 octobre 2014 du ministère public, dont il ressort que les procédures pénales dirigées à son encontre pour actes d'ordre sexuel avec des enfants ainsi que tentative de meurtre et menaces ont toutes deux été classées et qu'une enquête a par ailleurs été ouverte contre son beau-père pour injure.

Le recourant n'apporte toutefois pas la preuve de ses allégations. Si l'on ne peut certes exclure l'existence de graves tensions avec son beau-père, comme en témoignent les procédures pénales dont ils ont chacun fait l'objet, rien ne prouve que ce dernier aurait exercé des pressions sur le couple et qu'il serait à l'origine de la séparation. De plus, les affirmations du recourant ne se recoupent pas avec les déclarations que sa femme a faites lors de son audition par l'autorité intimée, au mois de février 2017. Cette dernière n'a en effet jamais mentionné l'existence de difficultés avec son père, alors qu'elle était entendue en son absence et devait donc pouvoir s'exprimer librement. Elle a en revanche indiqué qu'elle ne s'entendait plus avec son mari, que leur rupture faisait suite à plusieurs épisodes où il l'avait frappée et contrainte sexuellement et qu'elle avait peur de lui. Cette entrevue avec l'autorité intimée a eu lieu peu de temps après le prononcé des mesures protectrices de l'union conjugales du mois de décembre 2016, qui interdit au recourant de s'approcher de son épouse à moins de 200 mètres et/ou de prendre contact avec elle de quelque manière que ce soit, et il est plus que probable que l'intéressée ait ressenti le besoin de bénéficier de telles mesures de protection en raison du comportement violent de son mari.

Ainsi, l'appréciation des éléments au dossier ne permet pas de retenir que la rupture de l'union conjugale serait la conséquence du comportement du beau-père du recourant, même si une implication de ce dernier ne peut pas être entièrement exclue. Elle laisse plutôt penser que la séparation serait due à de graves dissensions au sein du couple, voire aux violences que le recourant a peut-être exercées sur sa femme. Au demeurant, même à supposer que les pressions du beau-père aient conduit à la rupture des époux, une telle situation ne permettrait pas encore d'admettre que le recourant se trouverait dans un cas de rigueur.

Sur le plan de la réintégration sociale dans le pays de provenance, le tribunal constate que le recourant, âgé de 30 ans, a vécu les vingt-deux premières années de son existence au Kosovo. Ses racines socio-culturelles se trouvent ainsi dans ce pays, où il a certainement conservé un cercle d'amis et de connaissances susceptible de favoriser son retour. Il a également des liens familiaux sur place, puisque figurent au dossier quatre visas délivrés au cours des deux dernières années pour des raisons familiales, ainsi qu'une lettre du recourant du 29 novembre 2016, dans laquelle il exprime le désir de passer des vacances chez sa famille. En comparaison, le recourant ne peut pas se prévaloir d'un long séjour en Suisse, puisqu'il y vit depuis sept ans seulement. Il est de plus entré illégalement dans notre pays et n'a régularisé sa situation que cinq ans plus tard, par son mariage avec une compatriote titulaire d'un permis d'établissement. Or, ces années vécues dans la clandestinité n'entrent pas en ligne de compte dans l'examen d'un cas de rigueur (ATF 130 II 39 consid. 3; 124 II 110 consid. 3). L'intégration du recourant ne sort quant à elle pas de l'ordinaire. Il paraît certes bien comprendre la langue française, dispose depuis le 1er janvier 2016 d'un emploi de ferrailleur dans l'entreprise de son frère lui permettant de subvenir à ses besoins et ne fait l'objet d'aucune poursuite. Ces éléments ne sont toutefois pas si exceptionnels qu'ils feraient apparaître disproportionné son retour au Kosovo (cf. dans ce sens TF 2C_289/2012 du 12 juillet 2012 consid. 4.2), sans compter qu'il a tout de même été condamné pénalement à deux reprises en 2012 et 2013 pour infraction à la LEtr et conduite sans permis. En définitive, il n'apparaît pas que la réintégration du recourant, qui est jeune, en bonne santé et sans enfant à charge, serait gravement compromise en cas de retour au Kosovo.

Le recourant ne peut dès lors pas se prévaloir de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr pour obtenir le renouvellement de son autorisation de séjour."

Saisi d’un recours contre l’arrêt cantonal précité, le Tribunal fédéral l’a rejeté par arrêt du 29 janvier 2018 (2C_1057/2017).

D.

Le 10 février 2018, A.________ a informé le SPOP qu’il projetait de se marier avec une compatriote au bénéfice d’une autorisation d’établissement domiciliée en Argovie, une fois leurs divorces respectifs prononcés. Il a demandé une tolérance de séjour jusqu’à fin mai 2018. Le SPOP lui a imparti un délai au 20 mai 2018 pour quitter la Suisse.

Les 26 avril et 13 mai 2018, l’intéressé a sollicité une prolongation de ce délai au 15 août 2018, refusée par le SPOP le 14 mai 2018. Il a réitéré sa demande par courriel le 17 mai 2018 et le SPOP a répondu le même jour maintenir le délai au 20 mai 2018 pour quitter la Suisse.

E.

Dans l’intervalle, le divorce de A.________ est devenu définitif et exécutoire le 11 mai 2018.

F.

Le 21 mai 2018, A.________ a adressé au SPOP une demande de régularisation de ses conditions de séjour pour "motif d’extrême gravité", en application de l’art. 30 al. 1 let. b de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr; RS 142.20). Il a motivé sa demande en raison de menaces dont il faisait l’objet, depuis le prononcé de son divorce, de la part de son ex beau-père par l’intermédiaire de proches de celui-ci domiciliés au Kosovo, de sorte qu’un retour dans ce pays était impossible. Il a par ailleurs invoqué la durée de son séjour en Suisse, sa bonne intégration dans notre pays et le fait qu’il n’aurait plus de liens familiaux et sociaux au Kosovo.

Par décision du 14 juin 2018, notifiée à l’intéressé le 25 juin 2018, le SPOP a déclaré irrecevable la demande de reconsidération du 21 mai 2018, subsidiairement l’a rejetée, et a enjoint le recourant à quitter immédiatement la Suisse. Il a retenu que les arguments développés à l’appui de sa demande de réexamen avaient largement été examinés dans sa décision du 18 mai 2017, puis par la CDAP dans son arrêt du 13 novembre 2017 et par le TF dans son arrêt du 29 janvier 2018, lesquels avaient conclu que sa situation ne relevait manifestement pas d’un cas de rigueur au sens des art. 30 al. 1 let. b et 50 al. 1 let. b LEtr.

G.

Le 20 juillet 2018, A.________ a déféré la décision précitée du SPOP à la CDAP, concluant à l’admission de sa demande de réexamen et au renvoi de la cause à l’autorité inférieure pour nouvel examen. Ses arguments seront repris ci-après dans la mesure utile.

Le SPOP a produit son dossier.