CDAP - PE.2018.0315 - 2019-02-12 - A.________/Service de la population (SPOP), Département de l'économie, de l'innovation et du sport (DEIS)

A.

A.________ (ci-après: le recourant), ressortissant français né en Suisse le ******** 1989, est titulaire d'une autorisation d'établissement. Il est le fils unique d'un père d'origine angolaise et d'une mère d'origine française, laquelle souffre de troubles psychologiques et émarge à l'assurance-invalidité. Compte tenu de la séparation de ses parents, quelques mois après sa naissance, il a été élevé par sa mère jusqu'à l'âge de dix ans, avant d'être pris en charge par le Service de protection de la jeunesse (SPJ) et placé successivement dans des foyers et familles d'accueil. Il a vécu une enfance difficile, marquée notamment par une consommation de drogue, une exclusion de l'école à quinze ans, ainsi que plusieurs infractions pénales dès 2005, sanctionnées par le Tribunal des mineurs. Sans formation professionnelle, il a travaillé épisodiquement comme monteur-électricien non qualifié dans l'entreprise paternelle. Sous curatelle provisoire de portée générale depuis le 13 janvier 2017, il touche le revenu d'insertion et n'a pas de domicile fixe.

Outre les infractions susmentionnées, le recourant a fait l'objet des condamnations pénales suivantes:

- le 21 janvier 2008, par le Tribunal des mineurs de Lausanne, à une privation de liberté de 4 mois, avec sursis pendant 2 ans, pour vol, délit manqué de vol, obtention frauduleuse d'une prestation, dommages à la propriété, violation de domicile, délit manqué de violation de domicile, opposition aux actes de l'autorité, contravention à la loi sur les stupéfiants et contravention à la loi sur le transport public;

- le 6 mai 2008, par les Juges d'instruction du canton de Fribourg, à un travail d'intérêt général de 40 heures, avec sursis pendant 2 ans (prolongé d'une année le 23 février 2009), et à une amende pour vol et contravention à la loi sur le transport public;

- le 23 février 2009, par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne, à une peine privative de liberté de 2 ans, avec sursis partiel pendant 4 ans (révoqué le 21 mai 2013), et à une amende pour brigandage, complicité d'escroquerie, vol d'usage, délit et contravention à la loi sur les stupéfiants;

- le 16 février 2010, par le Juge d'instruction de Lausanne, à une peine pécuniaire de 10 jours-amende pour délit à la loi sur les armes;

- le 6 septembre 2011, par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne, à une peine pécuniaire de 60 jours-amende pour violation grave des règles de la circulation routière et violation des obligations en cas d'accident;

- le 21 mai 2013, par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne, à une peine privative de liberté de 9 mois et à une amende, peines suspendues au profit d'un traitement institutionnel, pour vol, vol d'importance mineure, recel, délit et contravention à la loi sur les stupéfiants. Il est extrait du jugement pénal le passage suivant:

"L’expertise psychiatrique ordonnée dans le cadre, de la présente instruction contient le diagnostic suivant: syndrome de dépendance aux opiacés sous régime de substitution médicalement surveillée, syndrome de dépendance au cannabis actuellement en abstinence, utilisation nocive de l’alcool pour la santé, épisode dépressif léger, trouble hyperactivité/déficit de l'attention, diagnostiqué durant l’enfance, dysthymie durant l’adolescence et enfin trouble de la personnalité émotionnellement labile à traits dépendants et borderline.

Le prévenu est actuellement sous traitement de méthadone à 30 mg/jour.

Les experts relèvent que le prévenu a grandi dans un environnement instable et carencé émaillé de plusieurs placements en foyer et en familles d’accueil. Ayant pratiquement vécu sans père et avec peu de limites, le prévenu a eu besoin très tôt de trouver une figure autoritaire paternelle en commettant des actes délictueux ce qui l’a confronté ainsi aux limites du système et à la loi. Pour diminuer son anxiété et la réalité, A.________ a consommé de multiples substances psychoactives, notamment de l’héroïne dont il est devenu dépendant. Son trouble de la personnalité se caractérise par une labilité de l'humeur, une impulsivité, une difficulté à gérer ses émotions et une intolérance à la frustration qui peut le conduire à des comportements violents ou explosifs. Durant l'expertise, le prévenu, conscient de ses troubles et des conditions chaotiques de la première partie de sa vie a exprimé le souhait de trouver un environnement stable et normal. Si les experts se prononcent pour un traitement de ses troubles psychiques et de son addiction aux opiacés, ils proposent un traitement ambulatoire notamment en centralisant son suivi au Centre ******** de Lausanne. En 2012, le prévenu n’a suivi que partiellement le traitement pluridisciplinaire qui avait été mis en place au Centre en question de sorte que le Tribunal a suspendu l’instruction afin que le prévenu entre en cure de sevrage puis à la Fondation ******** où il se trouve encore actuellement. Dans cette institution, non seulement son abstinence est rigoureusement contrôlée mais il est suivi psychiatriquement et médicalement.

Les experts estiment que la capacité de A.________ de se déterminer d’après l'appréciation entièrement conservée du caractère illicite de ses actes était, au moment des faits, restreinte dans une mesure légère. Le Tribunal applique l’art. 19 al. 2 CP dès lors qu’il n’a pas d’éléments particuliers pour contester les conclusions des experts qu’il fait siennes. On précise que les médecins considèrent que le risque de récidive est moyen et que le prévenu a besoin d’un traitement de type psychiatrique intégré pour l’épisode dépressif et le trouble de la personnalité. On relève que A.________ est volontaire pour un traitement et qu’il a maintenant pris conscience de l’importance de le suivre et de la longueur possible de celui-ci. De l'avis des éducateurs de la Fondation ********, les progrès de A.________ sont sensibles même s’il reste fragile et qu’il doit encore beaucoup travailler son rapport aux autres. S’agissant de son abstinence, elle est contrôlée et on peut l'estimer bonne à très bonne dans le contexte du ********.

Compte tenu de ce qui précède, on ordonnera le placement institutionnel de A.________ au sens de l’art. 60 CP.

La culpabilité de ce dernier n’est pas négligeable. A 24 ans, le prévenu, qui ne cesse de commettre des infractions, présente un palmarès de délinquance impressionnant. Certes, la plupart de ces infractions ont été commises en rapport directement avec son addiction, ce qui justifie d’ailleurs son placement, mais cela n’explique pas tout puisque le prévenu ne se contente pas, si l’on peut dire, de faire du trafic mais commet encore des infractions contre le patrimoine. Le Tribunal retient à sa charge le concours d’infractions et relève que, depuis le jugement du 23 février 2009, le prévenu a continué un comportement pénalement répréhensible malgré le fait qu’un sursis partiel à la peine privative de liberté, avec un délai d’épreuve de longue durée lui avait été accordé, montrant qu’il ne voulait ou ne pouvait pas saisir une dernière chance que la justice lui offrait. Il faut donc révoquer le sursis partiel et ordonner l’exécution de la peine. S’agissant des nouvelles infractions, elles doivent être sanctionnées par une peine privative de liberté sans sursis puisque les conditions de l’octroi de celui-ci ne sont pas réalisées. On rappelle ici que, aux termes de l’art. 57 CP, l’exécution de la mesure prime sur les peines privatives de liberté de sorte que l'exécution de ces dernières sera automatiquement suspendue. La période de privation de liberté subie tant à la ******** qu’au ******** et qui s’élève aujourd'hui à 211 jours doit être déduite de la peine à prononcer (art. 51 CP).

Pour satisfaire l’exigence que pose l’art. 19a ch. 1 LStup, on prononcera une amende".

Par courrier du 8 juillet 2014, le Service de la population (ci-après: SPOP) a avisé le recourant qu'au vu des condamnations pénales précitées, les conditions permettant une révocation de son autorisation d'établissement étaient remplies. Aussi l'informait-il qu'il envisageait de proposer, d'une part, au Chef du Département de l'économie, de l'innovation et du sport (ci-après: DEIS) d'ordonner une telle mesure à son endroit et de lui impartir un délai pour quitter la Suisse dès qu'il aurait satisfait à la justice vaudoise, et, d'autre part, à l'Office fédéral des migrations (aujourd'hui le Secrétariat d'Etat aux migrations [SEM]) de prononcer une mesure d'interdiction d'entrée en Suisse de durée indéterminée. Il lui laissait néanmoins la possibilité de faire valoir ses éventuelles remarques et objections avant de procéder dans ce sens.

Le recourant s'est déterminé le 15 septembre 2014. Excipant de plusieurs pièces, il expliquait qu'il suivait une thérapie en institution depuis le 20 décembre 2013, qu'il concevait comme "une période de transition vers une vie socioprofessionnelle active et stable". Il concédait avoir traversé une période difficile, ponctuée de nombreuses erreurs, et affirmait avoir pris conscience de la nécessité de se prendre en main, raison pour laquelle il tentait d'amorcer une réinsertion professionnelle, en recherchant une place de stage notamment. Il soulignait qu'il était né en Suisse, qu'il y avait toujours vécu et que sa famille proche (parents, demi-frères et sœurs) s'y trouvait également, de sorte qu'un renvoi constituerait pour lui une perte de repères qui entraverait le parcours thérapeutique suivi jusqu'à présent. Au vu de ses motivations professionnelles et de ses relations familiales bénéfiques, le recourant priait ainsi le SPOP de revoir sa position.

Le 20 février 2015, le SPOP a répondu au recourant que, compte tenu de l'ensemble des éléments en sa possession, il consentait finalement à la poursuite de son séjour en Suisse. Référence faite à son préavis du 8 juillet 2014, il lui adressait toutefois un avertissement et l'incitait à ne plus donner lieu à de nouvelles condamnations, tout en lui rappelant que dans le cas contraire, il s'exposerait à une révocation de son autorisation d'établissement.

Suite à cette missive, le recourant a encore fait l'objet des condamnations pénales suivantes:

- le 7 juin 2016 par le Ministère public du canton de Genève, à une peine pécuniaire de 15 jours-amende et à une amende pour violation de domicile et vol d'importance mineure;

- le 22 juin 2016, par le Ministère public de canton de Genève, à une peine pécuniaire de 30 jours-amende et à une amende pour violation de domicile, empêchement d'accomplir un acte officiel, vol d'importance mineure et contravention à la loi sur les stupéfiants;

- le 15 juillet 2016, par le Ministère public du canton de Genève, à une peine pécuniaire de 30 jours-amende et à une amende pour violation de domicile et contravention à la loi sur les stupéfiants;

- le 17 août 2016, par le Ministère public du canton de Genève, à une amende pour vol d'importance mineure;

- le 20 février 2017, par le Ministère public du canton de Genève, à une peine pécuniaire de 50 jours-amende et à une amende pour violation de domicile, vol d'importance mineure et contravention à la loi sur les stupéfiants;

- le 26 mars 2017, par le Ministère public du canton de Genève, à une peine pécuniaire de 30 jours-amende pour tentative de vol;

- le 28 avril 2017, par le Ministère public du canton de Genève, à une peine privative de liberté de 32 jours pour vol, tentative de vol et dommages à la propriété.

Dans un courrier du 3 mai 2017, adressé au curateur du recourant, le SPOP a constaté que ce dernier avait subi de nouvelles condamnations en dépit de la mise en garde qui lui avait été signifiée le 20 février 2015. Il annonçait qu'il entendait dès lors proposer au Chef du DEIS d'ordonner la révocation de son autorisation d'établissement, assortie d'un délai pour quitter la Suisse, respectivement au SEM de prononcer une mesure d'interdiction d'entrée en Suisse à son encontre. Il invitait toutefois l'intéressé à se déterminer au préalable, précisant qu'à défaut de réaction en temps utile, il serait statué en l'état du dossier.

Par la suite, le recourant a encore été condamné:

- le 16 août 2017, par le Ministère public du canton de Genève, à une peine privative de liberté de 30 jours pour menaces;

- le 31 août 2017, par le Ministère public du canton de Genève, à une peine privative de liberté de 40 jours et à une amende pour vols commis à réitérées reprises;

- le 11 octobre 2017, par le Ministère public du canton de Genève, à une peine privative de liberté de 30 jours pour dommages à la propriété;

- le 6 novembre 2017, par le Ministère public du canton de Genève, à une peine privative de liberté de 20 jours pour tentative de vol.

Par écrit du 22 mars 2018, le curateur du recourant a objecté au SPOP que les infractions pénales perpétrées par son pupille étaient mineures et liées pour la plupart à son addiction aux produits stupéfiants (laquelle était en cours de traitement), en d'autres termes qu'elles n'atteignaient pas, à son sens, un degré de gravité suffisant pour fonder la révocation de l'autorisation d'établissement. Il faisait valoir que le recourant était né en Suisse et qu'il n'avait ni famille ni réseau médico-social en France, où il n'avait jamais vécu, de sorte qu'un éloignement aurait des conséquences dramatiques sur sa santé et son insertion sociale. Il ajoutait que le père de l'intéressé était également domicilié en Suisse, qu'il était proche de son fils et qu'il souhaitait l'engager au sein de son entreprise dès que la question du statut de séjour serait clarifiée, comme en attestait la promesse d'embauche annexée. Il précisait enfin qu'une telle activité permettrait au recourant "de favoriser son insertion socio-professionnelle, d'entamer un parcours de désintoxication et d'amoindrir le risque de commettre de nouvelles infractions".

Par décision du 27 juin 2018, le Chef du DEIS a révoqué l'autorisation d'établissement du recourant et prononcé son renvoi de Suisse immédiat. Il relevait que l'intéressé avait fait l'objet de quinze condamnations pénales, dont une importante à une peine privative de liberté de deux ans, et que son activité délictueuse s'exerçait de manière extrêmement soutenue depuis plus de dix ans, ce qui démontrait qu'il n'était nullement disposé à se conformer à l'ordre juridique en vigueur. La décision retenait en outre que le recourant avait récidivé par dix fois malgré l'avertissement du SPOP du 20 février 2015, dévoilant ainsi son profond mépris pour les règles de droit suisse qu'il persistait à enfreindre, et qu'il n'avait pas saisi la chance qui lui avait été offerte à plusieurs reprises de suivre un traitement et mettre fin à ses agissement, si bien que le risque de récidive était très élevé. Nonobstant l'intérêt privé du susnommé à rester en Suisse, l'autorité observait que la proximité de sa famille ne l'avait pas dissuadé de s'adonner à la délinquance avec une régularité confondante et qu'en l'absence de formation, de travail, de revenu et de domicile fixe, il ne pouvait justifier de liens particuliers avec son pays d'accueil. Elle considérait qu'un retour en France ne serait pas aisé mais surmontable, dès lors qu'il s'agissait d'un pays voisin où le recourant pourrait bénéficier d'un encadrement médico-social approprié s'il le souhaitait. Elle en inférait que les mesures ordonnées apparaissaient proportionnées et adéquates pour assurer la protection de l'ordre et de la sécurité publics.

B.

Par l'entremise de son curateur, le recourant a déféré cette décision à la Cour de céans le 30 juillet 2018, en concluant principalement au maintien de son autorisation d'établissement, subsidiairement au renvoi de la cause à l'autorité intimée pour nouvelle instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants. Reprenant pour l'essentiel les moyens déjà invoqués dans ses déterminations du 22 mars 2018, il invoque souffrir de schizophrénie paranoïde inaugurale, caractérisée par des hallucinations auditives, des idées délirantes et d'importantes angoisses ainsi qu'un retrait social, une perte d'intérêt, un apragmatisme et un émoussement affectif considérable, sur la base de deux rapports psychiatriques des 30 décembre 2016 et 12 janvier 2017. Il affirme qu'un réseau médical a été mis en place pour l'aider dans sa maladie et que rompre les liens qui ont été créés avec ses différents thérapeutes aurait des conséquences néfastes sur sa santé psychique, vu sa faible capacité d'adaptation aux nouvelles situations.

Dans sa réponse du 7 août 2018, l'autorité intimée conclut au rejet du recours, en renvoyant à sa décision litigieuse. Elle souligne derechef que la présence de la famille du recourant en Suisse ne l'a pas détourné de ses activités délictueuses ni constitué une cellule de référence apte à le stabiliser. Elle estime en outre qu'il devrait pouvoir disposer en France d'un encadrement psychologique, médical et social similaire à la Suisse et qu'en cas de départ de notre pays, il ne serait pas privé d'une situation enviable mais pourrait au contraire tirer profit d'un éloignement de ses mauvaises fréquentations. Il maintient au final que l'intérêt public à renvoyer l'intéressé l'emporte largement sur son intérêt privé à rester en Suisse.

En sa qualité d'autorité concernée, le SPOP a renoncé à se déterminer. Le 21 août 2018, il a transmis au tribunal une nouvelle ordonnance pénale rendue le 8 juin précédent par le Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois, condamnant le recourant à une peine privative de liberté de 30 jours pour tentative de vol et dommages à la propriété, et révoquant la libération conditionnelle qui lui avait été accordée le 13 mars 2018 suite au jugement du 6 novembre 2017. Cette ordonnance fait également mention d'une autre condamnation du 28 avril 2018, par le Ministère public du canton de Genève, à une peine privative de liberté de 32 jours pour ces deux mêmes infractions.

Par courrier du 20 décembre 2018, le recourant a précisé personnellement qu'il "admettait" son renvoi mais qu'il craignait une rupture familiale totale, dès lors que tous ses proches, dont sa mère atteinte d'un cancer, vivaient en Suisse.

Le 10 janvier 2019, le SPOP a enfin communiqué au tribunal les éléments d'une nouvelle enquête pénale dirigée contre le recourant pour vols, dommages à la propriété, lésions corporelles simples, injures, mendicité, utilisation frauduleuse d'un ordinateur et infraction à la loi sur les stupéfiants.

La cour a statué par voie de circulation.