Ordonnance sur l’allégement douanier selon l’emploi
(Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou1)

Pour les fourrages des numéros³ 1001.9040, 1003.0070, 1004.0040, 1005.9030, 2301.1019, 2301.2010, 2302.3021 et 2304.0010 destinés à l’engraissement de poulets, de dindes, de cailles, de pintades, d’oies et de canards, de même que pour la production de coquelets:

1. 25 % de la charge douanière moyenne seront remboursés sur demande, pour autant que les volailles de chair aient été abattues entre le 1er janvier et le 31 décembre 1999;

2. 15 % de la charge douanière moyenne seront remboursés sur demande, pour autant que les volailles de chair aient été abattues entre le 1er janvier et le 31 décembre 2000.4 2 Le remboursement est calculé sur la charge douanière moyenne perçue durant la période d’engraissement sur les composants d’un mélange standard d’aliments pour volaille de chair.

La consommation de fourrages est déterminée comme il suit:

Abréviation introduite par le ch. I de l’O du DFF du 5 déc. 2000 (RO 2001 129).

Ont droit à un remboursement les agriculteurs indigènes engraisseurs de volailles produisant annuellement dans leur propre exploitation au moins 500 kg de volaille (poids vif) nourries au moyen de matières fourragères importées.

Les demandes de remboursement doivent être adressées à l’Office fédéral de l’agriculture.

[RO 1987 2621, 1988 1559, 1989 928 1225, 1992 790, 1993 1141 2066 2912, 1994 396 808 1429 1750, 1995 3526 3692 4794 4855, 1996 580 1409 2415 2553 2757, 1997 48 art. 11 ch. 2 205 880 958 1631 2235, 1998 103 885 1462 1474 1835 2723, 1999 1063 1381 1448 2201]

[RO 1987 2592, 1989 1226] Annexe⁷ (art. 1) Allégements douaniers No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit 0103. Animaux de l’espèce porcine, vivants pour la recherche ou des 10.—

90 buts médicaux

90 0206. Abats comestibles des animaux des pour la fabrication de —.10

90 espèces bovine, porcine et ovine, fourrages pour animaux

90 congelés autres que de rente

91 (Sont considérés comme

99 animaux de rente: les

91 animaux des espèces

99 chevaline, bovine, por-

90 cine, ovine et 0206. Couennes de porc, fraîches, réfrigérées pour la fabrication —.10

91 ou congelées de gélatine

91 0207. Viandes et abats comestibles des pour la fabrication de —.10

99 volailles du no 0105, congelés fourrages pour animaux

99 autres que de rente

99 (Sont considérés comme 0208. Viandes et abats comestibles de lapins ou pour la fabrication de —.10

00 de lièvres ou de gibier, congelés fourrages pour animaux

10 autres que de rente (Sont considérés comme No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit 0404. Lactosérum en poudre, déminéralisé pour la fabrication de 50.—

00 denrées alimentaires ou comme aliment de complément pour les jeunes animaux 0405. Beurre de chèvre pour la fabrication 20.––

19 de produits pharmaceutiques 0407. Oeufs d’oiseaux, en coquilles, frais œufs de transformation 35.—

10 destinés à l’industrie alimentaire 0407. Oeufs d’oiseaux, en coquilles, frais œufs de transformation 1.—

10 destinés à l’industrie alimentaire, pour la production de jaunes d’œufs liquides entrant dans la fabrication de produits du numéro de 0408. Jaunes d’œufs liquides pour la fabrication de 1.—

10 produits du numéro de 0511. Marchandises de ces numéros pour la fabrication de —.10

10 fourrages pour animaux

19 autres que de rente (Sont considérés comme 0804. Figues sèches pour la fabrication de 2.—

20 succédanés du café 0805. Oranges amères, non enveloppées, en pour la fabrication de 3.—

00 chargements à découvert confitures 0811. Fruits, non cuits ou cuits à l’eau ou à la pour la mise en œuvre 10.—

00 vapeur, congelés, non additionnés de

90 sucre ou d’autres édulcorants, en gros

10 Remarque: L’admission au taux réduit est subordonnée à la condition que les fruits subissent un processus de fabrication. Un simple transvasement dans des récipients plus petits n’est pas réputé mise en œuvre au sens de l’ordonnance. 1001. Froment (blé) dur, non dénaturé pour usages techniques 3.—

39 No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Froment (blé) dur, non dénaturé pour la fabrication 3.—

39 Remarque: d’assaisonnements, d’hydrolysats de L’allégement douanier est octroyé si, protéines, de soupes, de en moyenne, au cours d’un trimestre sauces, de préparations civil, au moins 64% de produits de la vitaminées et d’enzymes mouture sont extraits du blé dur et utili- pour les fourrages sés conformément à l’engagement d’emploi. Froment (blé) dur, non dénaturé pour la fabrication de 11.—

39 blé soufflé et grillé Froment (blé) dur, non dénaturé pour la fabrication 20.—

39 Remarque: de boulgour ou de couscous L’allégement douanier est octroyé si, en moyenne, au cours d’un trimestre civil, au moins 64% de produits de la mouture sont extraits du blé dur et utilisés conformément à l’engagement d’emploi. Froment (blé) dur, non dénaturé pour la fabrication de 3.—

39 Remarque: fourrages pour animaux autres que de rente L’allégement douanier est octroyé si, (Sont considérés comme en moyenne, au cours d’un trimestre animaux de rente: les civil, au moins 64% de produits de la animaux des espèces mouture sont extraits du blé dur et utili- chevaline, bovine, porsés conformément à l’engagement cine, ovine et d’emploi. caprine, ainsi que les Froment (blé) dur pour l’alimentation des 17.––

39 animaux dans des exploitations biologiques Froment (blé) tendre pour la fabrication 2.—

39 de succédanés de café Froment tendre, non dénaturé pour la fabrication –.10

39 Remarques: d’amidon Le régime de faveur est accordé si 55 % de farine industrielle sont extraits du froment et utilisés à la fabrication d’amidon. Froment (blé) et méteil, non dénaturé pour usages techniques 28.—

39 Froment (blé) tendre et méteil pour l’alimentation des 17.––

39 animaux dans des exploitations biologiques Seigle à ensemencer destiné à être fauché exempt

11 à l’état vert Seigle pour la fabrication de 2.—

39 succédanés de café No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit 1002. Seigle pour usages techniques 28.—

39 1002. Seigle pour l’alimentation des 20.––

39 animaux dans des exploitations biologiques 1003. Orge pour la fabrication 1.85

69 d’extraits de malt pour 1005. Grains de maïs pour la fabrication de —.50

29 pop-corn 1007. Sorgho à grains pour la fabrication de 8.––

29 denrées alimentaires 1008. Sarrasin pour la fabrication de —.60

29 denrées alimentaires sans résidus pour 1008 Sarrasin pour la fabrication de 6.––

29 denrées alimentaires 1008. Millet pour la fabrication de 1.50

29 denrées alimentaires 1008. Alpiste pour la fabrication de 8.––

20 denrées alimentaires 1008. Triticale pour la fabrication de 10.––

29 denrées alimentaires 1008. Triticale pour l’alimentation des 21.––

29 animaux dans des exploitations biologiques 1008. Autres céréales pour la fabrication de 12.50

59 denrées alimentaires 1101. Farine industrielle de froment, non pour la fabrication —.60

29 dénaturée d’amidon Le régime de faveur n’est accordé que si aucun autre produit n’est extrait de la farine importée. 1101. Farine de froment, non dénaturée pour usages techniques 40.—

29 No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit 1101. Farines de froment (blé) ou de méteil pour l’alimentation des 19.––

29 animaux dans des exploitations biologiques Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil

19 – de seigle, non dénaturée pour usages techniques 10.—

29 – de seigle, non dénaturée pour usages techniques 40.— 1102. 10 29 Farine de seigle pour l’alimentation des 22.–– animaux dans des exploitations biologiques

11 – de maïs, non dénaturée pour l’alimentation 20.—

11 – de riz, non dénaturée pour l’alimentation 20.—

10 – de triticale, non dénaturée pour usages techniques 40.— 1102. 90 10 Farine de triticale pour l’alimentation des 24.–– animaux dans des exploitations biologiques

29 – d’autres céréales, non dénaturées pour l’alimentation 20.—

29 – d’autres céréales, non dénaturées pour usages techniques 19.50 Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales – gruaux et semoules

19 – – fin finot de blé dur pour la fabrication de 48.— pâtes

19 – – semoule de blé dur pour usages techniques 4.50

99 – – autres pour usages techniques 40.—

90 – – de maïs pour l’alimentation 4.50

90 – – de maïs pour la fabrication 4.50 d’alcool ou pour usages techniques

19 – – – de seigle, de méteil ou de triticale pour l’alimentation 40.—

19 – – – de seigle, de méteil ou de triticale pour usages techniques 40.—

29 – – – d’avoine pour l’alimentation 10.—

29 – – – d’avoine pour usages techniques 10.— No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit

39 – – – de riz pour l’alimentation 4.50

39 – – – de riz pour usages techniques 4.50

99 – – – d’autres céréales pour l’alimentation 10.—

99 – – – d’autres céréales pour usages techniques 10.— – agglomérés sous forme de pellets

19 – – de froment (blé) pour usages techniques 40.—

29 – – de seigle, de méteil ou de triticale pour usages techniques 40.—

99 – – d’autres céréales pour l’alimentation 10.—

99 – – d’autres céréales pour usages techniques 10.— Grains de céréales autrement travaillés (mondés, aplatis, en flocons, perlés, tranchés ou concassés, par exemple), à l’exception du riz du no 1006; germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus – grains aplatis ou en flocons

90 – – d’avoine pour l’alimentation 10.—

29 – – – d’orge pour l’alimentation 10.—

99 – – – d’autres céréales pour l’alimentation 10.—

99 – – – flocons d’autres céréales pour usages techniques 10.— – autres grains travaillés, (mondés, perlés, tranchés, ou concassés par exemple)

20 – – d’avoine pour l’alimentation hu- 10.—

20 – – d’avoine pour la fabrication de 19.20

20 – – avoine de mouture, décortiquée, pour la fabrication de —.60 contenant environ 10 % de grains produits de mouture non décortiqués finis pour l’alimentation humaine No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit

90 – – de maïs pour l’alimentation 10.—

90 – – gruaux de maïs, c.-à-d. grains de pour la fabrication de 4.50 maïs grossièrement cassés corn flakes (concassés) dégermés et mondés

90 – – grains de maïs concassés pour usages techniques 1.—

19 – – – épeautre dépaillé (perlé) pour l’alimentation 110.— humaine

19 – – – de froment (blé), de seigle, de pour usages techniques 40.— méteil ou de triticale, mondé ou perlés

22 – – – de millet pour la fabrication de 4.––

22 – – – de millet pour l’alimentation 10.—

32 – – – d’orge pour la fabrication de 15.60

32 – – – d’orge pour l’alimentation 10.—

99 – – – d’autres céréales pour l’alimentation 10.—

99 – – – d’autres céréales pour usages techniques 10.—

89 – germes de blé, entiers, aplatis, pour l’alimentation 26.13 en flocons ou moulus humaine, mais pas pour dégraissage partiel

89 – germes de blé pour dégraissage partiel 28.80 pour l’alimentation humaine

89 – germes de céréales, entiers, aplatis, pour usages techniques 10.— en flocons ou moulus 1107. Malt, même torréfié – non torréfié

12 – – non concassé pour l’alimentation 1.50

93 – – autre pour l’alimentation hu- 10.— – torréfié No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit

12 – – non concassé pour l’alimentation 1.50

93 – – autre pour l’alimentation hu- 10.— Malt, non torréfié pour la fabrication de 4.25

12 denrées alimentaires Malt, torréfié pour la fabrication de 5.30

12 denrées alimentaires Malt, même torréfié pour la fabrication 1.85

12 d’extraits de malt pour

12 denrées alimentaires Amidons et fécules

90 – amidon de froment (blé) pour la fabrication de 1.— dextrine et de glucose

90 – amidon de froment (blé) pour autres usages tech- 1.70 niques

90 – amidon de maïs pour la fabrication de 1.— dextrine et de glucose

90 – amidon de maïs pour autres usages tech- 1.50 niques

90 – fécule de pommes de terre pour usages techniques 1.—

90 – fécule de manioc pour usages techniques 1.—

99 – autres amidons pour usages techniques 1.— Fèves de soja pour l’extraction d’huile —.10

23 et la fabrication de pro-

24 duits du numéro de tarif 2103.9000 Graines de tournesol pour l’extraction d’huile —.10

23 et la fabrication de pro-

24 duits du numéro de tarif

53 2103.9000

54 Pailles et balles de céréales, autres que pour la litière dans les 3.—

99 pour usages techniques et autres que écuries ou pour la pailles non travaillées fabrication de litière Linters de coton, blanchis et dégraissés pour la filature ou la 3.—

90 fabrication de papier, d’explosifs, de collodion de coton, de celluloïd, d’acétate de cellulose ou de viscose No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit 1501. Saindoux, fondus ou pressés pour la fabrication de 20.—

18 graisses alimentaires

19 1501. Saindoux auxiliaire pour la pro- 20.—

19 duction de jambon 1501. Graisses de porc (y compris le saindoux) pour usages techniques 1.––

18 et graisses de volailles

19

28

29 1502. Graisses des animaux des espèces pour la fabrication de 15.—

91 bovine, ovine ou caprine, brutes ou graisses alimentaires

99 fondues même pressées ou extraites à l’aide de solvants 1502. Graisses des animaux des espèces pour usages techniques 1.—

91 bovine, ovine ou caprine, brutes ou

99 fondues, 1503. Stéarine solaire, huile de saindoux, pour usages techniques 1.—

91 oléostéarine, oléomargarine et

99 huile de suif, non émulsionnées, ni mélangées ni autrement préparées 1504. Graisses et huiles et leurs fractions, de pour usages techniques 1.—

98 poissons ou de mammifères marins,

99 même raffinées, mais non chimiquement

91 modifiées

99

91

99 1504. Huile de foie de morue pour l’alimentation des 1.—

91 animaux 1506. Autres graisses et huiles animales et pour usages techniques 1.––

91 leurs fractions, même raffinées, mais non

99 chimiquement modifiées 1507. Huile de soja et ses fractions, même raf- pour usages techniques 1.––

90 finées, mais non chimiquement modi-

18 fiées 1507. Huile de soja et ses fractions, même raf- pour raffinage subsé- 139.70

98 finées, mais non chimiquement modi- quent et puis fabrication fiées de graisses et huiles No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit 1507. Fractions de l’huile de soja, même raffi- pour raffinage subsé- 142.70

18 nées, non chimiquement modifiées, ayant quent et puis fabrication

19 un point de fusion situé au-dessus de de graisses et huiles celui de l’huile de soja alimentaires 1507. Fractions de l’huile de soja, non chimi- pour la fabrication de 148.—

18 quement modifiées, ayant un point de graisses et d’huiles

19 fusion situé au-dessus de celui de l’huile alimentaires de soja, raffinées 1507/ Graisses et huiles végétales pour la fabrication de 1.— 1515 produits du numéro de 1508. Huile d’arachide et ses fractions, même pour usages techniques 1.—

90 raffinées, mais non chimiquement

18 modifiées 1508. Huile d’arachide et ses fractions, même pour raffinage subsé- 139.70

98 raffinées, mais non chimiquement quent et puis fabrication modifiées de graisses et huiles 1508. Fractions de l’huile d’arachide, même pour raffinage subsé- 142.70

18 raffinées, non chimiquement modifiées, quent et puis fabrication

19 ayant un point de fusion situé au-dessus de graisses et huiles de celui de l’huile d’arachide alimentaires No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fractions de l’huile d’arachide, non pour la fabrication de 148.—

18 chimiquement modifiées, ayant un point graisses et d’huiles

19 de fusion situé au-dessus de celui de alimentaire l’huile d’arachide, raffinées Huile d’olive et ses fractions, même pour usages techniques 1.—

91 raffinées, mais non chimiquement

99 modifiées

91 Autres huiles et leurs fractions, obtenues pour usages techniques 1.—

91 exclusivement à partir d’olives, même

99 raffinées, mais non chimiquement modifiées et mélanges de ces huiles ou fractions avec des huiles ou fractions du no 1509 Huile de palme et ses fractions, pour usages techniques 1.—

90 semi-raffinées, mais non chimiquement

18 modifiées Fractions de l’huile de palme, même pour raffinage subsé- 142.70

18 raffinées, non chimiquement quent et puis fabrication

19 modifiées, ayant un point de fusion situé de graisses et huiles au-dessus de celui de l’huile de palme alimentaires Fractions de l’huile de palme, non chi- pour la fabrication de 148.—

18 miquement modifiées, ayant un point graisses et d’huiles

19 de fusion situé au-dessus de celui de alimentaire l’huile de palme, raffinées No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Huile de palme et ses fractions, pour raffinage subsé- 139.70

98 même raffinées, mais non chimiquement quent et puis fabrication modifiées de graisses et huiles Huiles de tournesol, de carthame ou de pour usages techniques 1.—

90 coton et leurs fractions, même raffinées,

18 mais non chimiquement modifiées

19

98

99

91 Huiles de tournesol, de carthame ou de pour raffinage subsé- 139.70

98 coton et leurs fractions, même raffinées, quent et puis fabrication

91 mais non chimiquement modifiées de graisses et huiles Fractions des huiles de tournesol ou de pour raffinage subsé- 142.70

18 carthame, même raffinées, non chimi- quent et puis fabrication

19 quement modifiées, ayant un point de de graisses et huiles fusion situé au-dessus de celui des huiles alimentaires de tournesol ou de carthame (Par raffinage subséquent, on entend une ou Fractions des huiles de tournesol ou de pour la fabrication de 148.—

18 carthame, non chimiquement modifiées, graisses et d’huiles

19 ayant un point de fusion situé au-dessus alimentaire de celui des huiles de tournesol ou de carthame, raffinées No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit 1513. Huiles de coco (huile de coprah), de pour usages techniques 1.—

90 palmiste ou de babassu et leurs fractions,

18 même raffinées, mais non chimiquement

19 modifiées

98

99

18

19

98 1513. Huiles de coco (huile de coprah), de pour raffinage subsé- 157.70

98 palmiste ou de babassu et leurs fractions, quent et puis fabrication

98 même raffinées, mais non chimiquement de graisses et huiles modifiées alimentaires 1513. Fractions de l’huile de babassu, même pour raffinage subsé- 142.70

18 raffinées, non chimiquement modifiées, quent et puis fabrication

19 ayant un point de fusion situé au-dessus de graisses et huiles de celui de l’huile de babassu alimentaires 1513. Fractions de l’huile de babassu, non chi- pour la fabrication de 148.—

18 miquement modifiées, ayant un point de graisses et d’huiles

19 fusion situé au-dessus de celui de l’huile alimentaires de babassu, raffinées 1514. Huiles de colza, de navette ou de pour usages techniques 1.—

90 moutarde et leurs fractions, même

91 raffinées, mais non chimiquement

99 modifiées

90

91

99 No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit 1514. Huiles de colza, de navette ou de pour raffinage subsé- 139.70

91 moutarde et leurs fractions, même quent et puis fabrication

91 raffinées, mais non chimiquement de graisses et huiles modifiées alimentaires 1515. Autres graisses et huiles végétales pour usages techniques 1.—

90 (y compris l’huile de jojoba) et leurs

91 fractions, même raffinées, mais non chi-

99 miquement modifiées

91

91

99

91

99

19

91

99

13

18

28

29 1515. Autres graisses et huiles végétales pour raffinage subsé- 139.70

91 (y compris l’huile de jojoba) et leurs quent et puis fabrication

91 fractions, même raffinées, mais non chi- de graisses et huiles

91 miquement modifiées alimentaires

91 (Par raffinage subsé-

91 quent, on entend une ou

18 plusieurs des étapes

28 suivantes du raffinage:

98 désacidification, décoloration, désodorisation) 1516. Graisses et huiles animales ou végétales pour usages techniques 1.––

91 et leurs fractions, partiellement ou tota-

99 lement hydrogénées, interestérifiées,

91 réestérifiées ou élaïdinisées, même raffi-

99 nées, mais non autrement préparées 1516. Graisses et huiles animales ou végétales pour raffinage subsé- 142.70

91 et leurs fractions, autres que les huiles de quent et puis fabrication

99 coco et de palmiste, partiellement ou de graisses et huiles

91 totalement hydrogénées, interestérifiées, alimentaires

99 réestérifiées ou élaïdinisées, même raffi- (Par raffinage subsénées, mais non autrement préparées quent, on entend une ou No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Graisses et huiles animales ou végétales pour la fabrication de 148.––

91 et leurs fractions, autres que les huiles de graisses et d’huiles

99 coco et de palmiste, partiellement ou alimentaires

91 totalement hydrogénées, interestérifiées,

99 réestérifiées ou élaïdinisées, mais non autrement préparées, raffinées Mélanges ou préparations alimentaires pour usages techniques 1.—

61/ de graisses ou d’huile animales ou végé-

99 tales ou de fractions de différentes graisses ou huiles, à l’état liquide Mélanges d’huiles végétales non pour usages techniques 1.—

19 alimentaires Sucre cristallisé, à l’état solide, non pour la fabrication de 27.58

00 travaillé, sans addition d’aromatisants ou mannite, sorbite, de

00 de colorants leurs esters et d’acide

99 gluconique Sucre brut, à l’état solide, non travaillé, pour le raffinage 41.40

00 sans addition d’aromatisants ou de

00 colorants Glucose, à l’état solide, chimiquement pour usages techniques 7.—

29 pur ou non

38 Grains de céréales, concassés et préparés pour la fabrication de 6.—

90 Remarque: corn flakes et produits similaires Marchandises de la Communauté européenne, de l’Association européenne de libre-échange et des pays bénéficiaires de préférences selon l’ordonnance du 27 juin 1995 sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les Etats ayant conclu des accords de libre-échange⁸: Fr.⁴.80. Cornichons, en récipients pour la mise en œuvre 3.—

10 excédant 50 kg industrielle Oignons perlés, en récipients pour la mise en œuvre 3.—

91 excédant 50 kg industrielle Peperoncini (capsicum annuum L.), pour la mise en oeuvre 3.—

99 en récipients de plus de 50 kg industrielle No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit 2002. Pulpes, purées et concentrés de tomates, pour la mise en œuvre et exempt

10 en récipients de plus de 5 kg, d’une conditionnement dans teneur en extrait sec de 25 % en poids des récipients herméti- ou plus, composés de tomates et d’eau, quement fermés même additionnés de sel ou n’excédant pas 5 kg d’assaisonnement ainsi que fabrication industrielle de poudre de tomates Pulpes de tomates, d’une teneur en ex- pour la fabrication de exempt

10 trait sec de⁷ à 10 % en poids sauces prêtes à la consommation Légumes à cosse, écossés, précuits ou pour la fabrication de 4.50

10 étuvés, séchés, en récipients de plus soupes et de sauces prê-

10 de 5 kg tes à la cuisson ou à la

11 consommation Peperoncini (capsicum annuum L.), pour la mise en oeuvre 3.— 9011 en récipients de plus de 50 kg industrielle Pulpes pour la fabrication de 10.—

00 confitures, de marme-

10 lades ou de matières

10 premières à base de

90 fruits pour mise en

00 œuvre ultérieure Aloe vera pour la fabrication de 10.––

99 substances de base pour la mise en œuvre ultérieure Jus de raisin, non concentré, non fermen- pour la préparation de 15.—

11 té, sans addition d’alcool, en récipients jus de raisins sans d’une contenance excédant³ l alcool Suspensions de levures «Metiozim» pour l’extraction de la 1.—

99 substance pharmaceutique de base «Sadenosil-L-metionina (SAMe)» Levures fermentées en cave, d’une pour la mise en œuvre 1.—

99 teneur en substances sèches pour obtention n’excédant pas 20 % d’extraits, de poudre et de flocons pour l’industrie alimentaire Sauce de soja pour la mise en œuvre 10.—

00 Sauces pour la fabrication de 10.—

00 produits du numéro de Hydrolysats de protéines et autolysats de pour la mise en œuvre 20.—

30 levure (préparation de Remarque: condiments pour potages, etc.) Marchandises provenant des pays de la Communauté européenne Fr. 5.–.

41 autre que pour la

42 fabrication de boissons contenant de l’alcool 2207. Alcool éthylique non dénaturé d’un titre acheminement direct 18.—

00 alcoométrique volumique de 80 % vol à alcosuisse, centre de ou plus profits de la Régie fédérale des alcools, pour réserves obligatoires 2207. Alcool éthylique, non dénaturé, d’un pour la dénaturation par —.70

00 titre alcoométrique volumique de alcosuisse, centre de

% vol ou plus profits de la Régie fédérale des alcools 2208. Alcool éthylique non dénaturé d’un titre acheminement direct 15.—

10 alcoométrique volumique de moins de à alcosuisse, centre de

% vol profits de la Régie fédérale des alcools, pour réserves obligatoires 2302. Sons de froment pour usages diététiques 70.—

10 pour l’alimentation humaine 2302. Sons de malt de froment, aromatisés adjuvant de panification 70.—

10 2309. Préparations d’aliments pour animaux auxiliaire technique exempt

81 sans valeur nutritive pour les aliments pour

82 Remarque: animaux des espèces

89 bovine, ovine, caprine, Indiquer dans la déclaration porcine et équine ainsi d’importation le nom du produit selon que pour les lapins et les l’autorisation de la station fédérale de volailles de basse-cour recherches en production animale et laitière9. 2903. Chloroforme (trichlorométhane), pour l’utilisation comme 1.50

00 technique solvant, pour raffinage ou synthèse 3823. Acide stéarique pour la fabrication de 1.—

90 produits auxiliaires pour l’industrie textile, ainsi que pour l’enduction de papiers dits «autocopiants» 3824. Préparations à base de kaolin (Slurry) pour la mise en œuvre —.03 3906. Copolymère par greffage d’acrylonitrile- pour la fabrication ––.10

90 méthacrylate sur un élastomère de de feuilles d’emballage butadiène-acrylonitrile

La désignation de l’unité administrative a été adaptée par l’art. 4a de l’O du 15 juin 1998 sur les publications officielles (RS 170.512.1).

00 en polyéthylène, sous forme de plaques fibrociment rectangulaires, imbibées d’eau 3920. Autres plaques, feuilles et pellicules pour la fabrication de 10.—

00/ en matières plastiques non alvéolaires, films photographiques,

90 autres qu’en fibre vulcanisée, non ou, simplement, applica-

00/ renforcées ni stratifiées ni pareillement tion d’une couche ser-

00 associées à d’autres matières, sans vant de base à support l’émulsion sensible; pour la fabrication de films antistatiques ou couchés pour l’impression ou l’écriture 4104. Cuirs prétannés humides, présentant pour le tannage —.30

00 une teneur en poids d’eau de plus

00 de 50 % 4105.

00 4106.

00

00 4703. Pâtes chimiques de bois, au sulfate, pour la fabrication de autres que la pâte à dissoudre papiers et cartons, couches et similaires

00 —.35

00 —.10 4705. Pâtes mi-chimiques de bois, obtenues par pour la fabrication de —.10

00 traitement chimique, thermique et papiers et cartons, mécanique (CTMP = Chemical couches et similaires Thermo-Mecanical Pulp) 4810. Carton en cellulose, en rouleaux, d’un pour la fabrication de 6.—

10 poids au m² excédant 150 g découpages pour l’emballage de cigarettes (hinge lid/HL) 4810. Papier, lisse, non imprimé, blanchi, sans recouvrement de 6.—

10 fibres obtenues par un procédé plaques alvéolaires en

10 mécanique, couché sur une face de polystyrène, destinées à

00 kaolin, en rouleaux ou en feuilles, être utilisées comme d’un poids au m² excédant 150 g support d’affichage de messages ou comme matériel de construction de stands pour foires 4810. Carton Kraft, couché sur une face pour la fabrication exempt

10 d’emballages No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit 5007. Tissus de soie ou de déchets de soie, broderie industrielle 150.—

00 écrus, décreusés, blanchis ou teints

10

20

10

20 5007. Tissus de Honan et autres tissus pour la teinture ou pour 200.—

10 similaires de l’Asie orientale, entière- l’impression ment en soie sauvage, écrus, décreusés ou blanchis 5111. Tissus de laine cardée ou de poils fins tissus de fond pour la 25.—

00 cardés broderie chimique

00 5112. Tissus de laine peignée ou de poils fins tissus de fond pour la 25.—

10 peignés broderie chimique

90

90

10

90 5208. Batiste, calicot, cambric, mousseline, broderie industrielle 50.—

00/ nansouk, percale et voile, tissées, de co-

00 ton, écrus, d’un poids n’excédant pas 60 5212. 5208. Batiste, calicot, cambric, mousseline, broderie industrielle 10.—

00/ nansouk, percale et voile, tissées, de co-

00 ton, écrus, d’un poids supérieur à 60 g par m², mais n’excédant pas 120 g par 5212. 5208. Tissus de coton, écrus ou crémés sur broderie industrielle 20.—

00/ écru, pesant plus de 120 g par m² 5209.

00 titrant de 220 à 5500 décitex cordes, cordelettes, Fils de filaments synthétiques (autres que pour le guipage 10.—

00 les fils à coudre), en polyamide, écrus,

00 blanchis ou matés en blanc, non texturés,

00 simples, de 16,7 décitex ou moins, non conditionnés pour la vente au détail Fils de multifilaments de polyester, pour la fabrication de –.50

00 titrant de 220 à 5500 décitex cordes, cordelettes, Cordura, fils texturés de polyamide, pour le retordage ou le 55.—

00 titrant de 180 à 370 dtex tissage Cordura, fils texturés de polyamide, pour le retordage ou le 40.—

00 titrant de 560 dtex tissage Fils de filaments synthétiques pour le guipage 10.—

00 (élastomères) en polyuréthane, écrus,

00 blanchis ou matés en blanc, simples, non texturés, non conditionnés pour la vente au détail Monofilaments (élastomères) en polyuré- pour le guipage 10.—

00 thane, écrus, blanchis ou matés en blanc Monofilaments synthétiques, d’une pour la fabrication 30.—

00 longueur maximale de 1,5 m, même en d’ouvrages de brosserie, bottes ou mélangés à d’autres fibres pinceaux, balais et plumeaux Lames de polypropylène fibrillées pour la fabrication de –.50

00 cordes, cordelettes, Tissus de fils de filaments synthétiques, broderie industrielle 100.—

00 écrus, blanchis, matés en blanc ou teints

00

00

00

10

20

10

20

00

00

00

00

00 No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit 5407. Tissus de fils de filaments en alcool de tissus de fond pour la 30.—

00 polyvinyle, écrus ou teints, d’un poids broderie chimique

00 n’excédant pas 50 g par m² (fonds pour

00 broderies chimiques)

00

00 5408. Tissus de fils de filaments artificiels, y broderie industrielle 70.—

00 compris les tissus obtenus à partir des

00 produits du no 5405, écrus, blanchis ou matés en blanc 5512. Tissus de fibres synthétiques disconti- broderie industrielle 50.—

00 nues, écrus, blanchis ou teints

10

10 Tissus de fibres synthétiques disconti- broderie industrielle nues, écrus, blanchis ou teints, d’un poids par m² 5513. – n’excédant pas 170 g 50.— 5514. – supérieur à 170 g 50.— 5515. Autres tissus de fibres synthétiques broderie industrielle 50.—

10 discontinues, écrus, blanchis ou teints

20

10

20

10

20

20

10

20

10

20

10

20

10

20

10

20

10

20 No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit 5516. Tissus de fibres artificielles dis- broderie industrielle 30.—

00 continues, écrus

00

00 5906. Bonneterie de jute, imprégnée de caout- pour la fabrication 38.—

00 chouc naturel par immersion, en pièces d’antidérapants pour tapis 5911. Etoffes pour cardes, avec intercalation pour la fabrication de 5. —

00 ou recouvrement de caoutchouc ou de garnitures de cardes matières similaires 6210 Vêtements en nontissés de pour utilisation dans les 40.––

00 polypropylène, à usage unique hôpitaux et cliniques 6307 Autres articles confectionnés pour utilisation dans les 40.––

99 en nontissés de polypropylène, hôpitaux et cliniques à usage unique 6309. Articles de friperie en matières textiles, pour l’effilochage ou la —.03

00 portant des traces appréciables d’usage et fabrication de chiffons présentés en vrac ou en balles, sacs ou conditionnements similaires 6403. Souliers pour la fabrication de 48.—

00 patins à glace ou à roulettes 7019. Sacs-filtres en nontissé de polyester avec pour la fabrication de 27.—

90 couches intermédiaires en fibres de verre filtres 7204. Véhicules automobiles, usagés, en fer pour découpage au exempt

00 ou en acier shredder 7225. Tôles magnétiques en acier au silicium, construction de parties —.20

11/ en feuilles ou en bandes, sans égard à la électriques de machines

90 largeur et d’appareils 7226.

11/

90 7601. Aluminium sous forme brute pour matriçage, 10.—

00 laminage ou étirage 7605. Fils en aluminium pour l’étirage et pour —.60

00 la mise en oeuvre industrielle