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Instrument d’amendement à la Constitution de l’Union internationale des télécommunications telle qu’amendée par les Conférences de plénipotentiaires de Kyoto 1994, de Minneapolis 1998, de Marrakech 2002 et d’Antalya 2006 Adopté à Guadalajara le 22 octobre 2010 Instrument de ratification suisse déposé le 29 août 2012