Ordonnance du DDPS sur l'administration de l'armée

Ordonnance du DDPS sur l’administration de l’armée (OAA-DDPS)

Modification du 6 décembre 1999

Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports arrête:

I L’ordonnance du DDPS du 12 décembre 1995 sur l’administration de l’armée1 est modifiée comme suit:

Art. 1, let. b et c Abrogées

Art. 3, al. 1 1 Lorsqu’un militaire est décédé au service, les frais d’inhumation ci-après peuvent être couverts par la caisse de service: a. la couronne ou les fleurs; b. les avis mortuaires de la troupe dans les quotidiens, conformément aux usa- ges locaux: en règle générale pas plus de trois et six au plus dans les cas ex- ceptionnels dûment motivés; c. l’escorte militaire.

Art. 5 Indemnité de service de table (art. 70 OAA)

L’indemnité journalière de table (service, linge de table et condiments habituels) payée au cantinier qui sert l’ordinaire de la troupe est de 8 francs par jour au plus, par officier ou sous-officier supérieur.

1 RS 510.301.1

1999-5984 67

Administration de l’armée. O du DDPS RO 2000

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2000.

6 décembre 1999 Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports: Ogi

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