Ordonnance sur l'organisation de l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne

Ordonnance sur l’organisation de l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (Ordonnance sur l’organisation de l’EPFL)

du 15 novembre 2001

Le Conseil des écoles polytechniques fédérales, vu les art. 25, al. 1, et 27, al. 3, de la loi du 4 octobre 1991 sur les EPF¹, vu l’art. 6, al. 2, de l’ordonnance du 6 décembre 1999 sur le domaine des EPF², vu l’art. 15, al. 5, de l’ordonnance du 13 janvier 1993 sur les EPF³, arrête:

Section 1 Dispositions générales

Art. 1 Objet La présente ordonnance définit la structure de l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) et règle les tâches de la direction de l’EPFL, des organes centraux et des facultés.

Art. 2 Structure et siège

1 L’EPFL comprend une direction, des facultés, une assemblée d’école, une confé-

rence des maîtres et des organes centraux.

2 Le siège de l’EPFL est à Ecublens (Vaud).

Section 2 Direction de l’EPFL

Art. 3 Composition et organisation

1 La direction de l’EPFL se compose des membres suivants4:

a. le président; b. le vice-président pour la formation; c. le vice-président pour la recherche et la valorisation; d. le vice-président pour la planification et la logistique.

RS 414.110.372 4 Tous les termes représentant des fonctions désignent des personnes des deux sexes.

60 2001-2553

Ordonnance sur l’organisation de l’EPF RO 2002

2 La suppléance du président est assurée par le vice-président pour la formation.

3 La direction de l’EPFL peut s’adjoindre un secrétaire général qui coordonne les activités de la direction et la conseille au niveau juridique. Il prend part aux séances de la direction de l’école avec voix consultative. 4 Le président et les vice-présidents peuvent s’adjoindre des délégués pour la con- duite de leur domaine. Ceux-ci, au nombre maximum de cinq, participent aux séan- ces de la direction de l’EPFL pour les affaires qui les concernent. Ils ont voix con- sultative.

Art. 4 Tâches 1 La direction de l’EPFL définit l’organisation et la stratégie de l’EPFL en matière de formation, de recherche et de valorisation, de planification et de logistique.

2 La direction de l’EPFL a notamment les tâches suivantes:

a. elle se dote d’un règlement d’organisation interne; b. elle adopte les règlements de faculté sur proposition des doyens de faculté. Cette proposition doit être approuvée par le conseil de faculté; c. elle approuve, sur proposition du doyen de faculté concerné, la création ou la suppression d’instituts; d. elle approuve, sur proposition du doyen de faculté concerné, la création et la suppression de cursus académiques; e. elle prend les décisions en qualité d’employeur pour le personnel de l’EPFL; f. elle nomme les autres membres de la direction de faculté selon la procédure définie à l'art. 13; g. elle assure la communication générale de l’EPFL; h. elle nomme les directeurs de section sur proposition du doyen de faculté concerné; i. elle peut créer des conférences et des commissions; j. elle peut constituer un comité stratégique et un conseil scientifique. 3 Elle procède à intervalles réguliers à des entretiens avec l’assemblée d’école et avec la conférence des maîtres.

Art. 5 Président 1 Le président assume la responsabilité juridique et politique de l’EPFL et répond de sa gestion devant le Conseil des EPF.

2 Il assure la présidence de la direction de l’EPFL.

3 Il attribue aux membres de la direction de l’EPFL les moyens prévus dans le cadre du budget et détermine leurs compétences financières.

4 Il nomme les doyens de faculté selon la procédure définie à l'art. 13.

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5 Il prépare, en accord avec le doyen de faculté concerné, la nomination des profes- seurs ordinaires, extraordinaires, assistants et titulaires. 6 Il nomme, en accord avec le doyen de faculté concerné, les professeurs invités, les privat-docents, les maîtres d’enseignement et de recherche et les chargés de cours.

7 Il peut déléguer la compétence fixée à l'al. 6 à un vice-président.

Art. 6 Vice-président pour la formation 1 Le vice-président pour la formation assure la coordination de l’enseignement aca- démique entre les facultés, représente l’EPFL pour les affaires académiques et en- courage la collaboration en matière de formation avec d’autres institutions académi- ques.

2 Il est responsable pour l’école doctorale et l’école de la postformation.

3 Il alloue des moyens dans le cadre de ses attributions budgétaires.

Art. 7 Vice-président pour la recherche et la valorisation 1 Le vice-président pour la recherche et la valorisation assure la coordination de la recherche entre les facultés et encourage les relations entre la recherche, l’économie et la société.

2 Il alloue des moyens dans le cadre de ses attributions budgétaires.

Art. 8 Vice-président pour la planification et la logistique 1 Le vice-président pour la planification et la logistique gère et planifie l’ensemble des ressources allouées à l’enseignement, à la recherche et aux services.

2 Il alloue des moyens dans le cadre de ses attributions budgétaires.

3 Il est responsable de la création et du maintien de la valeur du patrimoine mobilier et immobilier et assure une utilisation efficace et adéquate de celui-ci.

4 Il est responsable de la sécurité et de la santé au travail.

Section 3 Facultés et collège

Art. 9 Définition et tâches 1 Les facultés sont les unités d’enseignement et de recherche. Elles dépendent de la direction de l’EPFL.

2 La faculté est responsable des sections qui lui sont rattachées. Elle assure

l’enseignement dans d’autres sections d’entente avec les facultés concernées.

3 La section est responsable des cursus académiques qui conduisent au diplôme.

4 La faculté développe une stratégie de recherche et de valorisation.

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5 Elle favorise et soutient des initiatives transdisciplinaires en collaboration avec les autres facultés et avec d’autres institutions académiques.

6 Elle gère les ressources humaines et financières qui lui sont attribuées.

Art. 10 Liste des facultés L’EPFL comprend les facultés suivantes: a. environnement naturel, architectural et construit; b. informatique et communications; c. sciences et techniques de l’ingénieur; d. sciences de base; e. sciences de la vie.

Art. 11 Collège L’EPFL comprend le Collège des humanités. Les dispositions régissant les facultés s’appliquent par analogie au Collège des humanités, dans la mesure où il n’est pas régi par des dispositions légales spécifiques.

Art. 12 Organisation 1 Elle est organisée en une direction de faculté, un conseil de faculté, des sections, des instituts, des centres et des services généraux.

2 Les instituts sont constitués de chaires et de laboratoires.

3 Le conseil de faculté est présidé par le doyen de faculté.

Art. 13 Direction

1 La faculté est dirigée par le doyen de faculté.

2 Le doyen de faculté est nommé pour quatre ans par le président de l'EPFL, sur

proposition d'une commission de nomination dans laquelle chacun des groupes de membres de la faculté sont représentés. 3 Les autres membres de la direction de la faculté sont nommés par la direction de l'EPFL sur proposition du doyen de faculté; cette proposition doit être préalablement approuvée par le conseil de faculté. 4 Le mandat du doyen et des autres membres de la direction de la faculté est renou- velable.

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Art. 14 Membres Les personnes suivantes relèvent de la faculté à laquelle elles sont rattachées: a. les maîtres; b. les assistants, les collaborateurs scientifiques et les candidats au doctorat; c. les étudiants et les auditeurs inscrits à l’EPFL; d. les collaborateurs administratifs et techniques.

Section 4 Assemblée d’école

Art. 15

1 L’assemblée d’école est l’organe de participation faîtier.

2 Elle rassemble et synthétise les prises de position, à l’intention de la direction de l’EPFL.

3 Elle s’assure de la participation des membres de l’EPFL.

4 Elle soumet des propositions à la direction de l’EPFL.

Section 5 Conférence des maîtres

Art. 16 La conférence des maîtres donne son avis à la direction de l’EPFL sur toutes les questions qui concernent l’ensemble des maîtres.

Section 6 Organes centraux

Art. 17 1 Les services centraux assument des tâches administratives et techniques, ainsi que des tâches d’exploitation et d’appui à l’enseignement, à la recherche et à la valori- sation pour l’ensemble de l’EPFL. 2 La direction de l’EPFL définit les services centraux, leur mission et leur subordi- nation.

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Section 7 Dispositions finales

Art. 18 Abrogation du droit en vigueur L’ordonnance du 23 septembre 1993 sur l’organisation de l’EPFL5 est abrogée.

Art. 19 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2002

15 novembre 2001 Au nom du Conseil des EPF: Le Président, Francis Waldvogel Le Secrétaire général, Johannes Fulda

5 RO 1993 2957, 2000 1159