Ordonnance du DETEC concernant les règles de l'air applicables aux aéronefs

Ordonnance du DETEC concernant les règles de l’air applicables aux aéronefs (ORA)

Modification du 14 mars 2011

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) arrête:

I L’ordonnance du DETEC du 4 mai 1981 concernant les règles de l’air applicables aux aéronefs¹ est modifiée comme suit:

Préambule Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC), vu l’art. 75 de l’ordonnance du 14 novembre 1973 sur l’aviation (OSAv)², arrête:

Art. 1 Inscription dans l’AIP … AIP Publication d’information aéronautique (Aeronautical Information Publication)3 …

Art. 28, al. 1, let. c Abrogée

Art. 41, al. 1, 1bis et 4

1 Les vols aux instruments en planeur sont admis:

a. conformément aux procédures fixées dans l’AIP; et b. dans les espaces aériens définis par ce dernier.

3 L’AIP peut être obtenu contre paiement auprès de Skyguide

(http://www.skyguide.ch/de/AIMServices/Shop).

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Règles de l’air applicables aux aéronefs RO 2011

1bis Un vol aux instruments ne peut débuter que s’il a été autorisé par l’organe com- pétent du contrôle de la circulation aérienne.

4 Abrogé

Art. 42, al. 1 et 3

1 Les zones de vol à voile sont fixées dans l’AIP et publiées en tant que zones

réglementées.

3 Les vols IFR ne sont pas admis à l’intérieur des zones de vol à voile.

II La présente modification entre en vigueur le 1er avril 2011.

14 mars 2011 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Doris Leuthard

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