Ordonnance sur les missions territoriales de l'armée

Ordonnance sur les missions territoriales de l’armée (OMTer)

Modification du 2 juillet 2014

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 29 octobre 2003 sur les missions territoriales de l’armée¹ est modifiée comme suit:

Préambule vu l’art. 150, al. 1, de la loi fédérale du 3 février 1995 sur l’armée et l’administration militaire², vu l’art. 9, al. 1, de l’ordonnance de l’Assemblée fédérale du 4 octobre 2002 sur l’organisation de l’armée³,

Art. 2, al. 2, let. c

2 Les domaines spécifiques du service territorial sont:

c. le service d’assistance militaire.

Art. 8, titre et al. 5 Service d’assistance militaire

5 Abrogé

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 2014.

2 juillet 2014 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Didier Burkhalter La chancelière de la Confédération, Corina Casanova