Ordonnance de l’OFCOM sur les installations de télécommunication

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Ordonnance de l’OFCOM sur les installations de télécommunication (OOIT)

Modification du 11 novembre 2021

L’Office fédéral de la communication (OFCOM) arrête:

I Les annexes 2, 4 et 5 de l’ordonnance de l’OFCOM du 26 mai 2016 sur les installa- tions de télécommunication1 sont modifiées conformément aux textes ci-joints.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2022.

11 novembre 2021 Office fédéral de la communication: Bernard Maissen

1 RS 784.101.21

2021-3705 RO 2021 738

Installations de télécommunication. O de l’OFCOM RO 2021 738

Annexe 2 (art. 2, al. 1)

Prescriptions techniques applicables aux interfaces, conformément à l’art. 3, al. 1, OIT2 No Titre du document Édition

… RIR0501 Téléphonie digitale cellulaire 18 … RIR0601 Terminaux pour le système global de détresse et de sûreté maritime 10 … RIR0806 Stations terriennes fixes de communication par satellite (FSS) 16 RIR0808 Stations terriennes mobiles de communication par satellite (MSS) 17 …

2 Les prescriptions applicables aux interfaces peuvent être obtenues gratuitement auprès de l’Office fédéral de la communication, rue de l’Avenir 44, case postale, 2501 Bienne, ou consultées gratuitement sur son site à l’adresse suivante: www.ofcom.ch > L’OFCOM > Bases légales > Pratique en matière d’exécution > Appareils et installations > Prescrip- tions techniques d’interface (RIR).

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Annexe 4 (art. 4, al. 1)

Procédure d’homologation d’installations de radiocommunication destinées à être exploitées pour assurer la sécurité publique par des autorités

Ch. 1.1 et 1.2

1.1 Toute personne qui veut obtenir l’homologation d’une installation de radio-

communication destinée à être exploitée pour assurer la sécurité publique par des autorités doit en faire la demande à l’OFCOM au moyen de la formule ad hoc3, accompagnée des documents et informations nécessaires à l’homologa- tion. 1.2 Les rapports d’essais (art. 14, al. 4, let. h, OIT) concernant les exigences en matière de compatibilité électromagnétique et d’utilisation du spectre des fré- quences (art. 26, al. 3, OIT) doivent être établis par un laboratoire d’essai re- connu conformément à l’art. 17 OIT.

3 Cette formule peut être obtenue à l’Office fédéral de la communication, 44,

rue de l’Avenir, case postale, 2501 Bienne.

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Installations de télécommunication. O de l’OFCOM RO 2021 738

Annexe 5 (art. 4, al. 2, et art. 6)

Prescriptions techniques et administratives diverses4 No Titre du document Édition

...

PTA 5.2 Prescriptions techniques et administratives applicables aux installa- 4 (art. 4, al. 2) tions de radiocommunication destinées à être exploitées pour assurer la sécurité publique par des autorités: installations perturbatrices fixes PTA 5.3 Prescriptions techniques et administratives applicables aux installa- 4 (art. 4, al. 2) tions de radiocommunication destinées à être exploitées pour assurer la sécurité publique par des autorités: installations perturbatrices mo- biles PTA 5.4 Prescriptions techniques et administratives applicables aux installa- 3 (art. 4, al. 2) tions de radiocommunication destinées à être exploitées pour assurer la sécurité publique par des autorités: installations de localisation, de surveillance et de communication

4 Ces prescriptions techniques et administratives peuvent être obtenues gratuitement auprès de l’Office fédéral de la communication, rue de l’Avenir 44, case postale, 2501 Bienne, ou consultées gratuitement sur son site à l’adresse suivante: www.ofcom.ch > L’OFCOM > Bases légales > Pratique en matière d’exécution > Appareils et installations > Autres prescriptions.

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