AS 2023 690
Ordonnance de l’OSAV
instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire présente dans certains États membres de l’Union européenne
Modification du 24 novembre 2023
Préambule
L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV)
arrête:
I
L’annexe de l’ordonnance de l’OSAV du 15 octobre 2021 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire présente dans certains États membres de l’Union européenne1 est remplacée par la version ci-jointe.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 29 novembre 20232.
24 novembre 2023 | Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss |
Annexe
(art. 1, 2, al. 1, et art. 3 à 5)
Régions et zones réglementées
1 Zones réglementées dans les États membres de l’UE concernés
Les États membres de l’UE concernés ainsi que leurs zones réglementées sont inscrits dans la décision d’exécution suivante:
Acte législatif de l’UE | Titre et date de publication du texte législatif et dates de publication des actes modificateurs |
|---|---|
Décision d’exécution (UE) 2023/2447 | Décision d’exécution (UE) 2023/2447 de la Commission du 24 octobre 2023 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres, JO L du 30.10.2023; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2023/2578, JO L du 20.11.2023 |
2 États membres de l’UE
Des zones réglementées ont été délimitées dans les États membres de l’UE suivants:
Bulgarie
Danemark
Hongrie
Pologne
Roumanie