AS 2023 752
Ordonnance sur l’assurance-accidents (OLAA)
Préambule
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents1 est modifiée comme suit:
Art. 2, al. 1, let. j
1 Ne sont pas assurés à titre obligatoire:
j. les personnes qui exercent une activité de sportif ou d’entraîneur dans une association sportive ou une organisation similaire active dans le domaine du sport, pour autant que l’association ou l’organisation leur verse à toutes exclusivement un revenu annuel correspondant au plus aux deux tiers du montant minimal de la rente de vieillesse annuelle complète de l’AVS visée à l’art. 34, al. 5, de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants2.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2024.
22 novembre 2023 | Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Alain Berset |