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10.3910 · Postulat · 2010-12-02

Département de la défense, de la protection de la population et des sports

Liquidé

Wortlaut

Au vu des événements actuels, il est permis de douter que la répartition des responsabilités et la coordination au sein de l'administration suffise à contrer les cyberattaques, à l'échelle nationale ou internationale, et à garantir la coopération internationale en la matière. Il convient donc d'examiner la possibilité de créer à l'échelon de la Confédération un organe de direction et de coordination pour prévenir les cybermenaces.

Begründung

Plusieurs interventions parlementaires ont demandé au Conseil fédéral d'élaborer une stratégie et un plan de défense concret contre les cyberattaques. Dans toutes ses réponses, le gouvernement a assuré qu'il prenait les mesures qui s'imposaient. La délégation du Conseil fédéral pour la sécurité a chargé son État-major d'élaborer d'ici à la fin 2010 un plan interdépartemental de prévention des attaques cybernétiques. L'idée précédemment formulée de créer un organe de direction et de coordination pourrait être examinée dans ce cadre.

En même temps, l'Union européenne s'intéresse de plus en plus à la protection des infrastructures d'information critiques (IIC). Au printemps 2009, par exemple, la conférence des ministres des infrastructures qui s'est tenue à Tallinn a permis de conclure qu'il était urgent d'accroître les moyens de lutte, la sécurité et la stabilité des infrastructures d'information critiques au sein de l'Union européenne.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.