Wortlaut

Le dernier rapport sur l'antisémitisme de la Fédération suisse des communautés israélites et de la Fondation contre le racisme et l'antisémitisme révèle une augmentation inquiétante des propos antisémites haineux sur Internet. Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes.

1. Que fait-il pour lutter contre la multiplication des actes et des propos antisémites sur Internet ?

2. D'après lui, quels risques courent les communautés et les citoyens juifs en Suisse ?

3. Depuis l'attentat de Christchurch en Nouvelle-Zélande, il n'est plus possible de douter de la montée de l'hostilité et de la violence à l'égard des musulmans ? Le Conseil fédéral dispose-t-il de chiffres sur les actes et les propos haineux contre les musulmans en Suisse ?

4. Le rapport sur l'antisémitisme 2018 montre que les auteurs de commentaires antisémites haineux font visiblement preuve de moins de retenue qu'auparavant et qu'ils indiquent toujours plus souvent leur nom. Il en va de même pour de nombreux incidents racistes. Que pense le Conseil fédéral de cette tendance ? Qu'entreprend-il pour l'enrayer ?

5. Le Conseil fédéral partage-t-il l'avis selon lequel il faudrait aussi lutter dans le cadre de la formation contre le retour de l'extrémisme de droite ? Que pense-t-il de la situation en Suisse ? L'école obligatoire aborde-t-elle suffisamment la question du racisme et de l'antisémitisme ? Les ressources mises à disposition par la Confédération et surtout par les cantons sont-elles suffisantes ?

6. Que pense le Conseil fédéral de la concomitance du retour manifeste de l'antisémitisme, de l'hostilité contre les musulmans, de la misogynie, de la haine contre les personnes LGBTQ (et caetera), des attaques contre la démocratie et du climatoscepticisme ? Voit-il un lien entre ces tendances ?

7. Est-il aussi d'avis que la montée de l'extrémisme de droite menace sérieusement la démocratie libérale ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral considère que la lutte systématique et constante contre toutes les formes de racisme et d'antisémitisme, en particulier sur Internet constitue une obligation permanente. Il s'agit d'une part de faire en sorte que les exploitants des plateformes Internet assument davantage leurs responsabilités (cf. motion 18.3306 Glättli), d'autre part de sensibiliser les utilisateurs de façon ciblée.

La plateforme Jeunes et médias de l'Office fédéral des assurances sociales fournit aux jeunes, à leurs parents et au corps enseignant des informations et des recommandations sur le discours haineux, l'incitation à la haine et le racisme sur Internet. Dans le cadre du point fort Extrémisme et radicalisation, la plateforme soutient quatre projets pilotes utilisant la méthode du contre-discours ou du discours alternatif pour prévenir l'extrémisme sur Internet. À l'avenir, elle entend aborder plus explicitement le thème du discours de haine raciste.

Le Service de lutte contre le racisme (SLR) prévoit d'accorder davantage de place à ce thème dans le cadre de l'octroi de subventions et aidera les centres de conseil à acquérir les compétences nécessaires pour lutter contre le racisme en ligne.

2. Selon le Service de renseignement de la Confédération, les personnes et les institutions juives et musulmanes sont davantage exposées au terrorisme et à l'extrémisme violent. Si les incidents violents ont diminué, les enquêtes, notamment celles de la Fédération suisse des communautés israélites , montrent que les propos haineux sur Internet et les réseaux sociaux ont fortement augmenté ces dernières années.

3. Dans la statistique policière de la criminalité, les cantons ont la possibilité d'indiquer le motif présumé d'une infraction. Toutefois, cette mention étant facultative, elle n'est pas systématiquement précisée.

Tous les deux ans, le SLR publie le rapport Discrimination raciale en Suisse, qui dresse une vue d'ensemble des données relatives aux incidents et opinions à caractère raciste ainsi qu'à la discrimination raciale collectées par des organismes publics et privés. Le prochain rapport paraîtra à l'automne 2019.

4. Les mêmes règles doivent s'appliquer partout, y compris sur Internet. Les limites de la liberté d'expression sont franchies lorsqu'il y a atteinte à la dignité humaine ou incitation à la haine, à la discrimination ou à la violence. Le racisme et l'antisémitisme doivent être combattus à la fois dans le monde réel et virtuel, car le racisme en ligne et hors ligne interagissent constamment.

Poursuivre pénalement les contenus racistes sur Internet relève de la compétence des cantons. Fedpol coordonne les activités des polices cantonales dans ce domaine et, en tant que centrale d'annonce, transmet les cas relevant de la justice pénale aux autorités cantonales compétentes. Elle signale en outre aux exploitants de plateformes Internet les contenus qui appellent à la haine ou à la violence, en particulier s'ils sont dirigés contre des groupes religieux ou "raciaux" précis. Par ailleurs, Fedpol dispose du statut de "trusted flagger" sur Youtube, ce qui permet à ses signalements d'être traités en priorité.

5. Le Conseil fédéral a déclaré à plusieurs reprises que la sensibilisation à l'État de droit démocratique et aux droits humains, d'une part, et la prévention du racisme, de l'antisémitisme et de l'extrémisme de droite, d'autre part, incombent à l'ensemble des établissements de formation. Au niveau de la scolarité obligatoire, les contenus correspondants figurent dans les trois plans d'études régionaux.

La fondation éducation21, qui bénéficie du soutien de la Confédération et des cantons, joue le rôle de centre de compétence national pour la prévention du racisme et la sensibilisation aux droits humains. Elle soutient des projets de prévention et de sensibilisation spécifiques dans les écoles. Par ailleurs, le Centre d'information et de documentation IDES de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique édite chaque année du matériel pédagogique dans le cadre de la Journée de la mémoire de l'Holocauste, le 27 janvier. Enfin, le SLR accorde des aides financières à des projets d'éducation et de sensibilisation, notamment ceux spécifiquement conçus pour le milieu scolaire.

6. Les conditions de la communication en ligne font que tout propos controversé sur un thème socialement sensible va susciter davantage d'attention et de commentaires. Les principales victimes de l'augmentation des propos haineux sur Internet sont les jeunes, les femmes et les membres des minorités. Quant à savoir si cette hausse peut également être attribuée à des réseaux politiques, voire à une stratégie coordonnée, aucune analyse n'a jusqu'à présent été effectuée dans ce domaine en Suisse.

7. Le Conseil fédéral considère toutes les formes d'extrémisme politique comme une menace potentielle pour la démocratie libérale. Les autorités compétentes prennent des mesures dans divers domaines pour identifier et combattre les tendances extrémistes. Ces mesures visent en particulier à prévenir suffisamment tôt ce qui pourrait sérieusement menacer les institutions démocratiques.

Réponse du Conseil fédéral.