Analyse de l'impact du télétravail sur le monde du travail et sur les transports pendant la crise sanitaire du Covid-19. Définition de scénarios et de mesures d'incitation pour l'avenir

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'analyser le potentiel mis en évidence par le développement du télétravail dans le monde du travail, développement imposé par les règles en matière de distance, et ses effets sur les transports pendant la crise sanitaire du COVID-19. Il développera des scénarios de télétravail pour l'avenir en prenant en compte tant les aspects techniques (infrastructure télématique, cybersécurité) que les conséquences environnementales (transports) et les questions relevant du droit du travail.

Begründung

Le télétravail a permis de maintenir une partie importante de l'économie, des services publics et de la formation pendant le confinement lié au COVID-19.

Nous disposons donc d'une expérience réelle, à large échelle, du télétravail, même si celui-ci a été instauré à très court terme.

Du point de vue technique, le réseau suisse de télécommunication a montré qu'il est en mesure d'assurer tous les services de divertissement (TV, streaming), dont la demande a augmenté faute de sorties culturelles, sportives ou gastronomiques, et les services professionnels (télétravail, vidéoconférences).

De nombreuses activités professionnelles ont donc pu être poursuivies sans déplacements physiques. Le trafic public et privé a diminué, permettant de mieux concilier travail et famille (moins de temps consacré aux déplacements entre le domicile et le travail). L'environnement en a également profité : moins d'émissions de CO2, localement et globalement, moins d'embouteillages, transports publics moins surchargés.

Le télétravail pourrait donc améliorer la qualité de la vie et de l'environnement à l'avenir aussi.

En plus de l'analyse des effets sociaux, économiques, environnementaux et technologiques constatés dans cette première phase, il faudra évaluer le potentiel de développement du télétravail tant dans la phase qui suivra immédiatement la pandémie, pendant laquelle les règles en matière de distance continueront de s'appliquer, qu'à moyen et long termes, notamment en vue d'améliorer la gestion des transports publics et privés et en termes de bénéfices durables pour l'environnement (climat, décabornisation).

Il faudra également analyser, en plus des effets sur la mobilité et l'environnement, les effets collatéraux hypothétiques sur l'immobilier (bureaux et places de stationnement), les conditions de travail et le droit du travail.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le télétravail jouissait déjà d'une popularité croissante en Suisse avant le début de la pandémie. D'après les données de l'Office fédéral de la statistique, plus d'un million de personnes actives ont pratiqué le télétravail en 2019, au moins de manière occasionnelle. Le télétravail a explosé pendant la pandémie, en raison des recommandations relatives à l'hygiène et à la distanciation sociale. Les employeurs ont été priés de permettre à leurs employés de travailler depuis chez eux lorsque c'était possible. Ces recommandations ont été très bien suivies. Pendant la crise, le télétravail a grandement contribué au maintien de l'activité économique et il est pour beaucoup dans l'endiguement de l'épidémie.

Ce bilan positif confirme au Conseil fédéral que la Suisse dispose de bonnes conditions cadres pour l'utilisation de modèles de travail flexibles, grâce notamment aux infrastructures numériques auxquelles la population et les entreprises ont accès.

Ces dernières années, le Conseil fédéral s'est penché à différentes reprises sur la question du télétravail, notamment dans son rapport du 8 novembre 2017 sur les conséquences de la numérisation sur l'emploi et les conditions de travail et dans son rapport du 16 novembre 2016 intitulé " Conséquences juridiques du télétravail ". Ce dernier montre que les règles générales du droit du travail couvrent déjà suffisamment les aspects juridiques propres au télétravail.

Dans sa réponse à l'interpellation Egger Thomas du 21 août 2019 (19.3628 : Promouvoir les formes de travail intelligentes. Initiative Work Smart et coopérative Village Office), le Conseil fédéral a souligné que, pour des raisons écologiques, sociopolitiques et économiques, il soutenait les modèles de travail flexibles, rendus possibles par le travail à domicile notamment. Cependant, ces modèles de travail étant plus ou moins adaptés selon les activités et les professions, le choix de leur utilisation doit en principe être laissé aux employeurs et employés.

La situation extraordinaire de ces derniers mois a permis à de nombreux employeurs et employés de découvrir les possibilités et défis liés au télétravail, ce qui influencera sans doute les décisions qui seront prises à l'avenir sur l'utilisation de modèles de travail flexibles. D'ici à fin 2022, le Conseil fédéral approuvera le rapport relatif au monitorage des conséquences du tournant numérique sur le marché du travail. Il y sera question du développement du télétravail. Le Conseil fédéral ne voit actuellement aucune nécessité de rédiger un rapport supplémentaire.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.