20.3573 · Interpellation · 2020-06-10
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Les grands prédateurs sont de retour. Quelles mesures sont nécessaires afin que l'estivage des moutons puisse continuer à se dérouler de manière respectueuse pour les animaux en couvrant tous les frais qu'il occasionne ? Selon une nouvelle étude (Moser et al., 2020), il convient de modifier notre manière d'exploiter les activités liées à l'estivage des moutons et notre manière de protéger les troupeaux. Ces mesures engendrent des coûts supplémentaires, dont seule la moitié est couverte par les contributions destinées à la protection des troupeaux et la hausse des recettes enregistrée grâce aux paiements directs. Le reste est pris en charge par les exploitants d'alpage à moutons. Par ailleurs, il a été prouvé que l'estivage contribue à la biodiversité. De même, la plupart du temps, cette forme d'élevage est de très bonne qualité.
Questions :
Le Conseil fédéral est-il également d'avis que l'estivage de moutons est essentiel au paysage et à l'agriculture et que, par conséquent, il y a lieu d'agir afin que cette forme d'élevage puisse être préservée sur le long terme au moyen de mesures dont l'efficacité est avérée et de couvrir les frais qu'elle occasionne ?
Quelles mesures le Conseil fédéral propose-il concrètement afin d'atteindre cet objectif ?
Stellungnahme des Bundesrates
1) L'estivage des moutons est ancré depuis bien longtemps en Suisse, et est encouragé par la Confédération au moyen de contributions ad hoc. Les contributions d'estivage plus élevées allouées pour les moutons estivés dans le cadre d'une surveillance permanente par un berger ou sur des pâturages tournants posent le cadre d'une protection efficace des troupeaux conformément à la législation sur la chasse. Ce sont surtout le système de pâture choisi, la taille du troupeau et l'infrastructure alpine qui déterminent si les contributions octroyées pour la réalisation de mesures de protection des troupeaux en présence de grands prédateurs peuvent couvrir les coûts de l'estivage.
2)
Le Conseil fédéral présentera les possibilités de protection contre les grands prédateurs, y compris le rapport coût-utilité de celles-ci, dans le cadre du rapport sur les changements structurels dus à la présence du loup en réponse au postulat 18.4095, déposé par la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des États. Il montrera également dans quelle mesure ces changements dans la gestion des régions de montagne peuvent se répercuter sur le paysage, le tourisme et la biodiversité.
Réponse du Conseil fédéral.