Pour une planification de la mobilité orientée vers l'avenir. Fonder sur un scénario durable les décisions en matière d'infrastructures de transport

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de se fonder sur le scénario " Société durable " des perspectives d'évolution du transport 2050 pour prendre ses futures décisions concernant les infrastructures dans le domaine de la mobilité.

Begründung

Il ressort des perspectives d'évolution du transport 2050 que la mobilité n'augmentera pas autant que ce qui avait été prévu dans les perspectives précédentes. Les prévisions ont été revues à la baisse à chaque évaluation. Le scénario " Base " table toujours sur une hausse de 11 % d'ici 2050. C'est sur lui que se fonde le développement des infrastructures et des offres de l'Office fédéral des transports et de l'Office fédéral des routes de même que l'évaluation des projets d'agglomération par l'Office fédéral du développement territorial. Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication a imaginé quatre scénarios différents, qui aboutissent à des chiffres différents en matière de transport.

Si l'on veut décarboniser la Suisse au plus vite, la planification doit se fonder sur le scénario qui prévoit le moins de personnes-kilomètres. Et c'est le scénario " Société durable " : il se distingue par un net changement technologique et, dans le même temps, un ménagement des ressources.

L'idée que se fait aujourd'hui le Conseil fédéral de la façon dont les objectifs climatiques peuvent être atteints en matière de mobilité est à ce jour trop abstraite et timorée. En choisissant le scénario " Société durable " pour planifier ses infrastructures de transport, la Confédération peut avancer dans le bon sens.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Dans le domaine de la mobilité, les évolutions résultent de nombreux facteurs externes et de décisions politiques, mais non des perspectives d'évolution du transport 2050. Ces dernières utilisent quatre scénarios pour montrer l'éventail des évolutions que le transport voyageurs et le transport marchandises pourraient suivre jusqu'en 2050. Ces scénarios ne prescrivent donc pas des objectifs. Leurs résultats ne sont au contraire pas définis et ils forment ensemble une solide base de planification.

Le scénario " Base " s'appuie sur le rapport " Mobilité et territoire 2050 - Plan sectoriel des transports - partie Programme " approuvé par le Conseil fédéral en octobre 2021, raison pour laquelle il constitue un élément central. Dans les trois autres scénarios, les hypothèses d'évolution technologique et sociétale ont une pondération différente, ce qui mène à des schémas évolutifs différents dans le domaine des transports.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.