Bilan global de l'engagement de l'armée et de la protection civile pour le soutien aux cantons durant la pandémie de COVID-19

Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de procéder à un bilan global et approfondi de l’engagement de l’armée et de la protection civile pour le soutien à l’exécution cantonale durant la pandémie de COVID-19. Dans ce cadre, il est prié :

1. D’analyser les tâches et prestations apportées par l’armée et la protection civile envers les cantons et de tirer le bilan de cet engagement en termes de finances, de ressources humaines et de logistique.

2. D’évaluer l’adéquation des processus internes de l’administration fédérale liés à cette mobilisation.

3. De mettre en évidence les enseignements pouvant être tirés de ce cas concernant le soutien apporté par l’armée et la protection civile aux cantons, en vue de la gestion de crises futures de grande ampleur.

Begründung

Le présent postulat est déposé dans le cadre du rapport de la CdG-E du 10 octobre 2023 intitulé « Collaboration entre Confédération et cantons pour la gestion de la pandémie de COVID-19 » (cf. chap. 8.4.3).

La CdG-E juge important que le Conseil fédéral tire un bilan approfondi de l’engagement de l’armée et de la protection civile pour le soutien à l’exécution cantonale durant la crise du COVID-19, dans la mesure où un enagement d’une ampleur comparable n’avait jamais eu lieu par le passé et que celui-ci a joué un rôle central dans la gestion de la pandémie (cf. rapport de la CdG-E du 10 octobre 2023, chap. 6.2 et 7.3.3).

Antrag des Bundesrates

Adoption

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.