Wortlaut

En lien avec mon interpellation 22.4320, je demande au Conseil fédéral de répondre aux questions supplémentaires suivantes :

1. Comment détermine-t-on ce qui convient comme première étape d'un grand projet ?

2. Comment l'utilité d'une telle étape est-elle déterminée ? Comment le Conseil fédéral veille-t-il à une prise en compte équilibrée de l'utilité au sens de la Perspective Rail 2050, en particulier pour les premières étapes de grands projets ? Les services cantonaux sont-ils impliqués pour déterminer l'utilité ? Si oui, comment ?

3. Le Conseil fédéral partage-t-il l'avis selon lequel l'utilité au sens de la Perspective Rail 2050 doit avoir à peu près le même poids que les effets coût-utilité monétarisés ?

4. Parallèlement aux études sur les premières étapes des grands projets, les mesures nécessaires à la consolidation du projet d'offre 2035 sont examinées. Comment s'assurer que les synergies sont exploitées et qu'il n'y a pas de redondance ? En d’autres termes, comment, dans le cas de Bâle, vérifie-t-on si la construction de la gare souterraine (en tant que première étape du « Herzstück ») ne permettrait pas de supprimer une partie des mesures de consolidation pour le projet d’offre 2035 ?

Begründung

La Perspective Rail 2050 met l'accent sur les courtes et moyennes distances, y compris dans les zones frontalières. Elle rejoint ainsi l'objectif de la région de Bâle de renforcer les transports publics par une offre de RER transfrontalière attractive avec une gare souterraine Bâle CFF. Le fait que ce projet libère en outre des capacités importantes pour le transport de marchandises et le transport de longue distance le rend particulièrement intéressant et efficace.

Selon les bases de planification du message 2026, la conformité des projets avec les objectifs de la Perspective Rail 2050 est évaluée de manière « argumentative et descriptive ». Les effets visés par Rail 2050 risquent ainsi de ne pas être suffisamment pris en compte par rapport aux effets coût-utilité monétarisables « durs », ce qui vaut en particulier pour les premières étapes des grands projets visés à l’art. 1, al. 3, AF EA 2035, car elles ne peuvent par nature pas encore faire ressortir la pleine utilité du projet global.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Pour déterminer les premières étapes de grands projets, on élabore ce que l’on appelle une séquence de réalisation. Le contenu d’une première étape s’obtient par déduction à partir de réflexions sur la manière de générer rapidement un avantage pour le client et sur la définition des travaux de construction nécessaires et réalisables, et dans quel ordre, afin que l’utilité puisse se déployer progressivement sans restriction importante des offres exploitées. Dans la mesure du possible, une première étape doit déjà présenter un avantage concret. 2. Pour déterminer l’utilité, une offre potentielle est définie, laquelle peut être exploitée dès l’achèvement de l’ouvrage d’art concerné. La méthode d’évaluation est adaptée par rapport à celle de l’étape d’aménagement 2035 du PRODES afin de tenir compte de l’orientation de la perspective Rail 2050. Les services cantonaux ont été étroitement impliqués dans le cadre de l’élaboration des séquences de réalisation pour les nœuds de Bâle et de Lucerne. 3. La perspective Rail 2050 constitue une base stratégique pour le développement à long terme des chemins de fer. Les cinq grands projets que le Parlement considère comme prioritaires pour la prochaine étape d’aménagement et leurs éventuelles premières étapes seront évalués à l’aune de quatre critères : une analyse macroéconomique coûts-utilité, la contribution à la réduction de la surcharge du transport de voyageurs et de marchandises, la conformité à la perspective RAIL 2050 et les conséquences sur le territoire. Les quatre critères ne seront pas pondérés, ils seront considérés tous ensemble afin de proposer une liste de mesures pour le message 2026. 4. Pour la région de Bâle, des résultats d’études complets et détaillés seront disponibles d’ici à fin 2024. Sur cette base, il est garanti que tous les projets d’ouvrages nécessaires au plan stratégique du nœud de Bâle avec son « Maillon central » pourront être mis en œuvre de manière bien coordonnée. Cela signifie qu’aucun desdits projets n’en rend un autre impossible, gênant ou superflu, même si leur réalisation est décalée dans le temps. Dans un premier temps, il s’agira de déterminer les mesures nécessaires à la consolidation du projet d’offre 2035. Sur cette base, il sera possible de définir quelles seront les prochaines mesures nécessaires pour une première étape.