Wortlaut

La rénovation générale du réseau ferroviaire allemand à partir de l’été 2024 et la construction du nouveau pont de Lueg sur l’autoroute du Brenner (A13) à partir de 2025 compliquent considérablement le transfert du trafic de marchandises en Suisse. Le rail risque de perdre de son attractivité, ce qui entraînerait un retour du trafic sur les routes et le trafic qui dépasserait la capacité de l’A13 serait reporté sur les passages alpins suisses. Le Conseil fédéral doit prendre des mesures concrètes pour contrer les éventuelles conséquences sur les efforts de transfert modal de la Suisse. En effet, le transfert du trafic transalpin de marchandises est soumis à une énorme pression.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. A-t-il connaissance des éventuelles conséquences des grands chantiers en Allemagne et en Autriche sur les efforts suisses de transfert modal, telles que le risque d’une augmentation du trafic de poids lourds sur les routes alpines suisses ?

2. Quelles mesures prévoit-il pour garantir que le transport transalpin de marchandises soit davantage transféré sur le rail et que les routes alpines suisses ne servent pas d’itinéraires alternatifs vers le col du Brenner ?

Begründung

La rénovation générale du réseau ferroviaire allemand est une étape nécessaire pour moderniser les infrastructures négligées. Il faut toutefois s’attendre à des mois de fermeture sur des liaisons importantes du corridor de fret nord-sud, tandis que des itinéraires de contournement efficaces font défaut. Les travaux pour la construction du nouveau pont de Lueg sur l’A13 s’étendront quant à eux de 2025 jusqu’en 2030. À partir de 2025, le pont existant ne fonctionnera plus que sur une seule voie pour des raisons de sécurité, ce qui limitera considérablement la capacité de cet axe important.

La réduction de la capacité du trafic sur cet axe risque d’entraîner un transfert du trafic routier de marchandises vers les passages suisses. Avec la rénovation du réseau ferroviaire allemand, le transfert sera soumis à une forte pression à partir de l’été 2024. Par ailleurs, InfraGO a annoncé en août 2024 une augmentation de 14,8 % des prix des sillons du réseau ferroviaire allemand d’ici 2026. Dans son rapport semestriel sur le transfert du trafic, l’OFT écrit lui-même qu’un net recul du transport ferroviaire sera observé. Des mesures sont donc nécessaires pour éviter le risque d’un retour du trafic sur les routes.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral sait que la disponibilité de l’infrastructure ferroviaire le long des axes nord-sud importants pour la Suisse est parfois fortement restreinte. C’est pourquoi il a abordé le sujet dans son rapport sur le transfert 2023 et prévoit de l’approfondir dans son rapport sur le transfert 2025. Au gré des contacts formels et informels entre les ministères des transports et les gestionnaires d’infrastructure des pays voisins, la Suisse s’engage pour une coordination optimale des différents chantiers, afin de réduire à un minimum les effets sur le fret ferroviaire. Aussi la Confédération est-elle en contact avec les principaux acteurs du marché. Pour 2025, le Conseil fédéral s’attend à une nette amélioration de la disponibilité de l’infrastructure ferroviaire par rapport à l’année en cours. En conséquence, le nombre de trains supprimés ainsi que les frais de mise à disposition des acteurs du marché devraient baisser. En trafic routier, il est actuellement très difficile de prévoir les effets en Suisse de l’assainissement du pont de Lueg sur l’autoroute du Brenner en Autriche. 2. En trafic routier, la Suisse continuer d’appliquer systématiquement les mesures et plans de transport qui sont en place. Il s’agit en particulier du dosage à l’entrée du tunnel du Saint-Gothard, l’interdiction de rouler la nuit et le dimanche ainsi que la gestion d’aires d’attente pour les poids lourds. Les offices fédéraux compétents, à savoir l’OFROU et l’OFT, sont en contact à cet effet aussi bien avec le ministère autrichien qu’avec l’ASFINAG, la société exploitante des autoroutes en Autriche, afin de pouvoir réagir rapidement et de manière coordonnée en cas d’événement prévisibles. Le Conseil fédéral se fie à l’efficacité à moyen et à long terme des instruments de transfert mis en place.