Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'ajouter au plus vite les troubles du sommeil à la stratégie nationale Prévention des maladies non transmissibles (MNT), en tenant compte des connaissances nationales et internationales actuelles (classification de l'OMS, directives médicales, etc.). Il s'agit de créer les conditions nécessaires à la prise et à la mise en œuvre de mesures ciblées relevant d'une part de la compétence de la Confédération et, d'autre part, de celle des cantons, en vue de prévenir, de diagnostiquer et de traiter les troubles du sommeil pour en réduire les conséquences négatives sur la santé, la société et l'économie.

Begründung

Le sommeil est, avec l’activité physique et l’alimentation, l’un des trois piliers de notre santé. Le thème des « troubles du sommeil » est sur toutes les lèvres : on prend de plus en plus conscience de l’importance et des vastes conséquences de ces troubles, y compris les coûts qui en découlent. Les troubles du sommeil sont associés à des maladies physiques et psychiques, à des charges sociales ainsi qu'à des perturbations dans la vie professionnelle quotidienne. L'insomnie chronique, par exemple, désigne des troubles du sommeil fréquents et persistants. Selon la classification internationale actuelle de l'OMS (CIM-11), elle est désormais classée comme une maladie à part entière (7A00). Les coûts pour le système de santé, la société et l'économie sont importants. Selon un rapport publié en 2023 par le laboratoire d’idées à but non lucratif RAND, environ 500 000 personnes en âge de travailler en souffrent en Suisse. La perte de productivité représente à elle seule environ 10 milliards de francs par an, auxquels s'ajoutent les coûts induits par les MNT associées, telles que les maladies cardiovasculaires, le diabète et les maladies psychiques. L'ensemble des MNT représente plus de 80 % des coûts de la santé, qui restent à leur tour l'une des principales préoccupations de la population.

Or une fois de plus ni la stratégie MNT (et le plan de mesures 2025–2028 qui l’accompagne) ni la vue d’ensemble de la politique de santé 2023 ne mentionnent le thème du sommeil ou des troubles du sommeil. En ce qui concerne le plan de mesures 2025-2028, il est urgent d'ajouter les troubles du sommeil en tant que MNT à part entière et d’élaborer d’une part un plan de mesures basé sur des preuves et relevant de la compétence de la Confédération et, d’autre part, des recommandations de mesures relevant de celle des cantons.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral reconnait que les troubles du sommeil représentent un facteur de risque dans l’apparition des maladies non transmissibles et des maladies psychiques. Ces liens ont été mis en évidence dans une revue de littérature de 2021, commandée par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) (www.ofsp.admin.ch > L’OFSP > Publications > Rapports de recherche > Maladies non transmissibles). La stratégie nationale Prévention des maladies non transmissibles (stratégie MNT), portée par la Confédération, les cantons et la fondation Promotion Santé Suisse, fixe un cadre de référence afin de prévenir les maladies en agissant sur les facteurs de risque et les déterminants de la santé. Elle inclut notamment des activités telles que la promotion de l’activité physique ou la réduction du tabagisme. À ce titre, le plan de mesures 2025-2028, adopté le 23 mai 2024 par le dialogue « Politique nationale de la santé » et le 21 août 2024 par le Conseil fédéral, contient des activités qui sont efficaces pour réduire les troubles du sommeil et améliorer sa qualité, même si le sommeil n’y est pas explicitement mentionné.Il faut aussi rappeler qu’il existe déjà des initiatives sur le thème du sommeil. Par exemple, la fondation Promotion Santé Suisse a inauguré le 23 octobre 2024 le « Réseau Sommeil Suisse », qui vise à mettre en réseau les professionnels et à sensibiliser le public à l’importance du sommeil sur la santé. Par ailleurs, dans le cadre de la prévention dans le domaine des soins, la fondation soutient avec l’OFSP la création de projets dédiés à la problématique des troubles du sommeil chroniques. Les trois partenaires de la stratégie MNT décident ensemble de son contenu et de son plan de mesures. Dans l’optique de la stratégie subséquente élaborée pour 2029, le Conseil fédéral est prêt à examiner, avec les autres partenaires, l’intégration de la thématique du sommeil. Il estime toutefois qu’une adaptation anticipée du plan de mesures qui vient d’être adopté ne serait pas cohérente et donc pas indiquée.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.