Art. 1, let. b: Arrêté fédéral portant modification de l’arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2018 à 2021

Cussegl naziunal · 05-12-2017, 10:22 · Geschäft 17.034Décision de l’OMC en matière de concurrence à l’exportation. Suppression des contributions à l’exportation pour les produits agricoles transformés

Gea
111 (59 %)
Na
78 (41 %)
Enthaltung
0 (0 %)
Nicht abgestimmt
11
Ja bedeutet
Proposition de la majorité de la CER et de la CdF (selon CE)
Nein bedeutet
Proposition des minoritées Bertschy (CER) et Schneider Schüttel (CdF) (selon CF)

Im Amtlichen Bulletin: Décision de l’OMC en matière de concurrence à l’exportation. Suppression des contributions à l’exportation pour les produits agricoles transformés

Geschäft: Décision de l’OMC en matière de concurrence à l’exportation. Suppression des contributions à l’exportation pour les produits agricoles transformés (17.034)

Nach Fraktion

FraktionGeaNaEnth.Nicht abgestimmt
Groupe de l'Union démocratique du Centre67 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste2 (5 %)41 (95 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical10 (31 %)22 (69 %)0 (0 %)1
Groupe PDC25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)10 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral1 (17 %)5 (83 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total111 (59 %)78 (41 %)0 (0 %)11

Namensliste

Ja 111

Groupe de l'Union démocratique du Centre 67

Groupe PDC 25

Groupe libéral-radical 10

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 1

Nein 78

Groupe socialiste 41

Groupe libéral-radical 22

Groupe des VERT-E-S 10

Groupe vert'libéral 5

Nicht teilgenommen 8

Groupe PDC 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Entschuldigt 2

Groupe PDC 2

Präsidium (stimmt nicht) 1

Groupe PDC 1

Quellen: Abstimmungsprotokoll Cussegl naziunal