Gesamtabstimmung: Arrêté fédéral portant approbation d’une nouvelle convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Zambie

Cussegl naziunal · 06-12-2018, 12:18 · Geschäft 18.039Double imposition. Convention avec la Zambie

Gea
87 (50 %)
Na
43 (25 %)
Enthaltung
43 (25 %)
Nicht abgestimmt
27
Ja bedeutet
Annahme des Entwurfs
Nein bedeutet
Ablehnung des Entwurfs

Im Amtlichen Bulletin: Double imposition. Convention avec la Zambie

Geschäft: Double imposition. Convention avec la Zambie (18.039)

Nach Fraktion

FraktionGeaNaEnth.Nicht abgestimmt
Groupe de l'Union démocratique du Centre8 (14 %)43 (75 %)6 (11 %)11
Groupe socialiste13 (34 %)0 (0 %)25 (66 %)5
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)0 (0 %)12 (100 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Total87 (50 %)43 (25 %)43 (25 %)27

Namensliste

Ja 87

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC 25

Groupe socialiste 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 4

Nein 43

Groupe de l'Union démocratique du Centre 43

Enthaltung 43

Groupe socialiste 25

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Nicht teilgenommen 20

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe socialiste 4

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe PDC 3

Groupe libéral-radical 2

Entschuldigt 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC 2

Groupe socialiste 1

Präsidium (stimmt nicht) 1

Groupe libéral-radical 1

Quellen: Abstimmungsprotokoll Cussegl naziunal