Schlussabstimmung: Arrêté fédéral portant approbation d’une nouvelle convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Zambie

Cussegl naziunal · 14-12-2018, 11:25 · Geschäft 18.039Double imposition. Convention avec la Zambie

Gea
85 (44 %)
Na
71 (36 %)
Enthaltung
39 (20 %)
Nicht abgestimmt
5
Ja bedeutet
Annahme des Entwurfs
Nein bedeutet
Ablehnung des Entwurfs

Im Amtlichen Bulletin: Double imposition. Convention avec la Zambie

Geschäft: Double imposition. Convention avec la Zambie (18.039)

Nach Fraktion

FraktionGeaNaEnth.Nicht abgestimmt
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)67 (100 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste11 (26 %)3 (7 %)28 (67 %)1
Groupe libéral-radical32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)1 (8 %)11 (92 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total85 (44 %)71 (36 %)39 (20 %)5

Namensliste

Ja 85

Groupe libéral-radical 32

Groupe PDC 28

Groupe socialiste 11

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 7

Nein 71

Groupe de l'Union démocratique du Centre 67

Groupe socialiste 3

Groupe des VERT-E-S 1

Enthaltung 39

Groupe socialiste 28

Groupe des VERT-E-S 11

Nicht teilgenommen 2

Groupe PDC 1

Groupe libéral-radical 1

Entschuldigt 2

Groupe PDC 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Präsidium (stimmt nicht) 1

Groupe socialiste 1

Quellen: Abstimmungsprotokoll Cussegl naziunal