Vote final: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 16 déc. 2005, 10:38 · Objet 02.060Loi sur l'asile. Révision partielle

Oui
108 (57 %)
Non
69 (37 %)
Abstention
12 (6 %)
N'ont pas voté
11

Au Bulletin officiel: Loi sur l'asile. Révision partielle

Objet parlementaire: Loi sur l'asile. Révision partielle (02.060)

Votation populaire: Loi sur l'asile (24 sept. 2006, Accepté · 67,8 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)46 (100 %)0 (0 %)6
Groupe radical-libéral28 (78 %)3 (8 %)5 (14 %)4
Groupe démocrate-chrétien20 (71 %)2 (7 %)6 (21 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit3 (50 %)3 (50 %)0 (0 %)0
Groupe PEV/UDF4 (80 %)1 (20 %)0 (0 %)0
Total108 (57 %)69 (37 %)12 (6 %)11

Liste nominative

Oui 108

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe radical-libéral 28

Groupe démocrate-chrétien 20

Groupe PEV/UDF 4

Non inscrit 3

Non 69

Groupe socialiste 46

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe radical-libéral 3

Non inscrit 3

Groupe démocrate-chrétien 2

Groupe PEV/UDF 1

Abstention 12

Groupe démocrate-chrétien 6

Groupe radical-libéral 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 10

Groupe socialiste 5

Groupe radical-libéral 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national

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