Legislazione Bienne

Délégation de compétences dans divers domaines

Règlement sur le financement spécial destiné aux constructions publiques de protection civile

Ordonnance sur l'octroi de prêts de formation

Ordonnance sur la collaboration des parents

Règlement concernant l'évacuation des eaux usées

Ordonnance sur l'édition des Annales biennoises

Arrêté du Conseil municipal sur la délégation de compétence concernant la conclusion de contrats de droit de superficie

Directives concernant les hommages rendus à des sportives et sportifs biennois

Ordonnance sur la formulation inclusive des textes et des communications de l’Administration municipale biennoise

Règlement sur les contributions des propriétaires fonciers aux frais de construction des routes de la commune de Bienne