Legislaziun Biel/Bienne

Délégation de compétences à la Commission de gestion en matière d'approbation de décomptes

Ordonnance concernant l'archivage dans l'Administration municipale de Bienne

Ordonnance d'exécution concernant le contrôle des foyers alimentés au mazout

Règlement concernant la représentation de la Ville de Bienne dans les collectivités et institutions